Les sources du droit

Les sources du droit

1. Avant de commencer le cours, réaliser le schéma ? Pour chaque partie, essayer de dégager les questions auxquelles répondent les parties.  

1. Les différentes sources du droit

1. Les sources internationales

1. Les accords internationaux

Vidéo 1 : qu’est-ce que sur le CETA : 

https://www.youtube.com/watch?v=9DPhKA_-VsA

1. Qu’est-ce que le CETA ?   C=compréhensive

                                        E=economic

                                        T=trade

                                        A=agreement

1. Qui a signé cet accord international ?

Il s'agit d'un traité signé entre le Canada et l'UE.

1. Sur quoi porte cet accord ?  

L'accord est commercial, il vise a augmenté de 25 pourcent les échangent entre les deux partie.

1. Cet accord crée-t-il des règles de droit ? si oui lesquelles ?

Cet accord permet de libre echange entre les partie et des accord sur pour facilité la repartition de echange.

1. A quel moment cet accord sera-t-il applicable ?

Cette accord est applicable depuis le 21 septembre

1. Proposer une définition d’un accord ou traité international.

Document 1 : article 55 de la constitution de 1958

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Les accord entre les pays sont plus importants que les loi cela signifie que les pays se sont entendu sur des démarche a faire pour le futur comme par exemple un traité de paix.

1. Comment comprenez-vous « un traité a une autorité supérieure à celle des lois » ?

C'est un traité qui a ces propres règle ,il est d'une plus grande importance

1. Quelles sont les conditions posées par le document 1 pour qu’un accord international prime sur la loi ?

Il faut que le traité soit ratifié ou approuvés dès leur publication.

1.  droit communautaire : les directives et les règlements

Vidéo 2 : les lois européennes : https://www.youtube.com/watch?v=XrER97K9MgM

1. Quelle sont les deux types de lois européennes.

Les règlement, qui s'applique directement sur tout les pays de l'union et les directives, qui fixe un objectif a atteindre au états.

1. Proposer une définition pour chacune de ses deux sources ?

Les règlements, qui s'appliquent dans toute l'UE et les directives qui fixent un objectif à atteindre aux Etats.

1. Quelle est la différence entre ces deux sources de droits ?

Les règlements sont directement appliqué dans tout les pays membres ,les directives sont appliqué par chaque pays par exemple en votant des lois.

1. Qui est à l’origine de ces textes ?

La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.

1. Qui a signé cet accord international ?

   Dans l'union européenne ,les lois européenne ont "force de lois" il ont donc une autorité supérieur.

1. Les lois européennes ont-ils une autorité supérieure à la loi ?

Oui s'y elle sont approuvé elles sont bien supérieur aux lois.

1. Les sources nationales/internes

1. La constitution

Vidéo 3 : le conseil constitutionnel (jusqu’à 1m57) :

https://www.youtube.com/watch?v=OFvKkkow4lM

http://education.francetv.fr/matiere/education-civique/ce1/video/politique-mode-d-emploi-le-conseil-constitutionnel

1. Quel est le rôle du conseil constitutionnel ?

Il vérifie que les lois voter par le parlement sont en accord avec la constitution

1. Donnez des exemples de libertés protégées par le Conseil constitutionnel ?

La liberté de penser, la liberté d'expression.

1. Proposez une définition de la constitution

La constitution se base sur trois textes ,Les droits de l'homme ,le préambule de la constitution et la constitution de 1958 .De nombreuse règle s'interpose.

1. Quels sont les textes qui sont intégrées à la constitution ? Quelle en est la conséquence ?

La déclaration des droits de l'Homme, le préambule de la constitution et la constitution de 1958.

1. Identifiez les deux types de libertés que contiennent la DDHC et le préambule de 46 en complétant le tableau ci-dessous.

1. La loi

Définition

Vidéo 4 : la  loi (uniquement la 1ère minute)

https://www.youtube.com/watch?v=fqOIsdGpIm0

1. De quelle source parle-t-on ?

Les lois donc le pouvoir lesligatif

1. Qui peut écrire une loi ?

Les membres du parlement et du sénat

1. Une loi doit respecter certains textes, quels sont-ils ?

Elle doit respecter la constitution elle découle d'elle.

1. Quels sont les domaines qui relèvent de la loi ?

Elles régissent les règles du quotidien.

1. A l’aide de vos précédentes réponses, proposer une définition de la loi.

Les lois sont des texte réglementaire qui s'applique a tout le monde et qui découle de la constitution.

L’élaboration de la loi

Vidéo 5 : comment on crée une loi ?  https://www.youtube.com/watch?v=S3Z58ba0qpo

Ou

Vidéo 6 : qui fait la loi ? https://www.youtube.com/watch?v=bftsrqt-4Eo

1.         Qui peut être à l’origine d’une loi ?

Le sénat, l'assemblé national ou le gouvernement

1.         Qui compose le gouvernement ?

Le gouvernement est composé par le président de la république.

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