Introduction au droit : Les sources de la règle de droit

Chapitre 2. Les sources de la règle de droit

Les termes sources du droit désigne les procédés qui permettent au règles de droit de jaillir. Le droit émerge des sources du droit.

En droit français la source est la loi. Mais elle n'est pas l'unique source.

On étudiera 4 sources.

Les juristes essaient de classer les sources.

La vision classique consiste à présenter les sources de manière pyramidale. 

Pourquoi ? Parce-qu'on va présenter les règles de la plus importante à la moins importantes.

Avec la constitution au sommet.

→ La hiérarchie des normes. C'est le modèle positivisme étatique.

Depuis quelques temps on assiste à un véritable chaos, désordre des sources du droit. Car notre société est plus complexe de sorte que des règles en tout genre sont apparues. 

Carbonnier « Le foisonnement des sources du droit est devenue un phénomène majeurs, contre révolutionnaire, post moderne et baroque. »

Le modèle hiérarchique mise à mal, M. Foucault « si le pouvoir est partit ce n'est pas qu'il englobe tout c'est qu'il vient de partout. »

→ Ouvrage « De la pyramide au réseaux? » F. Host et M. Van De Kerchove.

Section 1. Le texte

A. Les textes supérieurs

1. Les textes supérieurs internationaux

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a. Les sources internationales non-européennes

On classe dans cette catégorie les traités et les accords internationaux.

Un traité, Accords internationaux→ acte passé entre au moins deux États et qui engagent ses États signataires.

° Au sein de ces traités et accords on distingue deux catégories, les traités bilatéraux

(= deux personnes), accords bilatéraux sur la fiscalité pour savoir comment elles vont taxer leurs entreprises, ou multilatéraux (=plusieurs personnes), la convention de NY sur les droits de l'enfant qui date de 1990 et qui a pour but d'obliger les États à reconnaître et à protéger les droits spécifiques des enfants.

° Et aussi les traités lois qui est distingué des traités de contrats. Un traité contrat oblige les États entre eux, oblige que les parties qui contracte alors que un traité loi impose des règles qui vont s'appliquer à tout les ressortissant des États concernés.

Comment ils s'articulent ?

Les traités ont une valeur supérieur à la loi. Cela est écrit dans l’article 55 de la constitution, tant que les deux parties respectent ce traité.

Le principe de supériorité.

Le traité a donc une valeur supérieur à la loi.

Quand la France passe un accord avec d'autres États, si une loi se retrouve contraire à cette accord, la loi contraire se retrouve abrogé.

Quand le traité est postérieur il n'y a aucun doute.

Quand elle est antérieur /-> arrêt J. Varbre de 1995, la question qui se posait est de savoir si une loi postérieur à un traité et qui est contradictoire à ce traité était valable. Dans cette arrêt la cour de cassation a considéré que même si la loi est prise postérieurement elle doit être écartée.

La limite de réciprocité.

La France en vertu de cette art. peut refuser d'exécuter un traité avec un État qui ne l’exécute pas.

L'articulation des traité est de la constitution.

Qui est supérieur à qui ?

Les traités internationaux sont inférieur aux règles constitutionnelles.

→ La hiérarchie des normes permet d'éviter les conflits.

Arrêt Mlle Fraisse, du 2 juin 2000, de la cour de cassation, qui dit que même si les traités ont des valeurs suprême dans le cas de la constitution elle ne domine pas, cette dernière a une valeur supérieur aux traités internationaux.

b. sources internationales européennes.

Le droit européen a une place plus importante que le droit international en France dans l'ordre juridique interne.

° Parmi les sources ont en distinguent deux :

• le droit de l'UE :

C'est l'Europe des 28.

°L'Union Européenne est un regroupement d’États qui a pris naissance dans les années 50 avec la création des communauté Européennes. Ces communautés euro ont étés misent en place pour échanger certains biens et les mettre en commun puis créer un marché commun pour que tout les États puissent échanger plus facilement leurs biens /-> marché commun en 1957.

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