LES AUTRES SOURCES DU DROIT AU 19e SIECLE

Chapitre 9 : LES AUTRES SOURCES DU DROIT AU 19e SIECLE

Même si à partir du Code Civil on assiste au règne de la loi, d’autres sources du droit ont existé à partir du 19e siècle. On va voir ici la place, le rôle, les liens, entre ces différentes sources, ces différents acteurs, ces liens sont importants prcq cela permet de comprendre la formation, l’interprétation, l’application, de la règle de droit. I. La doctrine au 19e s et au 20e siècle.A Rome et au Moyen Age, l’opinion des juristes les plus qualifiés jouait déjà un rôle en matière d’analyse. Ces juristes participaient à la création d’une science du droit. A partir du 19es la notion de doctrine va être élargie, la notion de base à savoir l’organisation et l’avis des juristes va se développer. La doctrine va avoir une importance dans la modification du droit au 19e et puis au 20e s. Définitions à la doctrine : -C’est l’opinion, l’avis de ceux qui enseignent le droit/de ceux qui écrivent le droit. -C’est l’ensemble des organes juridiques, de l’ensemble des manuels écrits sur le droit. -C’est également l’ensemble des ouvrages juridiques, et l’ensemble des auteurs qui écrivent ces ouvrages et aussi l’opinion exprimée sur une question particulière du droit.A. La formation de la doctrineLa doctrine au sens actuel apparait tardivement, dans la 2e moitié du 19e siècle. Si elle apparait c’est grâce à de nouveaux hommes, et grâce à de nouvelles méthodes d’enseignement et de travail. La RF avait supprimé les anciennes universités qui dataient du Moyen Age. Avec Napoléon 1er vont être recréé 12 écoles de droits ou il y avait des professeurs qui devaient enseigner le Code Civil. Ces écoles de droits étaient dépendantes du pouvoir, il n’y avait pas de regard critique, elles avaient pour fonction d’exprimer une culture juridique officielle.Les choses vont changer à partir du milieu du 19e siècle, car :-il va y avoir une réforme de l’université -apparaissent de nouveaux professeurs, personnalités qui vont permettre la formation de nouvelle théories de penser en matière juridique. Dans le domaine du droit administratif, droit public, il n’existe pas de code administratif, les professeurs vont commenter les arrêts et notamment les arrêts du Conseil d’Etat et les commentairesvont finir par former une science juridique à part entière, ce qui finira par former ce que l’on appellera le droit administratif. A partir du 19e siècle on va voir apparaitre de nouvelles méthodes d’enseignement, de réflexion juridique proposée par la doctrine. On peut en citer deux : -l’école de l’exégèse, elle est liée au Code Civil, cette école consistait dans une analyse littérale des codes, articles par articles, c’était une analyse plus de la forme plutôt qu’au fond du droit. -A partir des années 1870/1881, on trouve l’école de la libre recherche scientifique menée par le professeur Saleilles. Pour expliquer le droit, on va faire appel non seu

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