La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Benjamin LAMIABLE

Groupe 2

21/10

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ?

En droit français, la jurisprudence n’apparait pas comme une source du droit. Tout d’abord, le droit peut se définir objectivement comme un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Ainsi, les sources de ce droit qui sont en quelques sortes le commencement de tout raisonnement juridique, puisent leurs origines dans des ouvrages de droit qui ont contribué à créer l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment précis de l’histoire.
Parmi ces sources du droit, on retrouve le bloc de constitutionnalité, composé des articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004 ; les traités européens ; les lois ; les règlements ou encore les décrets. La jurisprudence, d’après le lexique des termes juridiques Dalloz, désigne dans un sens large l’ensemble des décisions de justices rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit et qui permettent d'en déduire des principes de droit. Mais la jurisprudence ainsi que les sources du droit peuvent varier selon les différentes nations du monde. Ces dernières peuvent effectivement être écrites, comme les lois et règlements, et d’autres peuvent être non- écrites, comme la coutume.

Cependant, en France, qui est un pays de droit écrit, plusieurs débats insistent sur le rôle de la jurisprudence dans notre société.

Il convient donc de voir si la jurisprudence constitue-t-elle une source du droit ?

Ainsi, l’affirmation selon laquelle la jurisprudence est exclue des sources du droit (I) peut être étudiée mais également sa diversité contraignante (II) dans un cadre juridique.

I- La jurisprudence exclue des sources du droit

Par sa forme non-écrite, la jurisprudence n’est pas formellement représentative en matière juridique comme pourrait l’être une loi, qui elle est écrite. Elle occupe alors un rôle différent des autres sources du droit (A) qui peut poser des problèmes (B).

A- Le rôle juridique particulier de la jurisprudence

La première chose à savoir est que la jurisprudence est rendue par un juge compétent de n’importe quel domaine. Le juge a alors le devoir de n’appliquer que les lois qui sont inscrites dans les différents codes et règlements.

Comme le dit Montesquieu : « Le juge n’est que la bouche de la loi ». Il n’est donc en mesure de n’apporter aucune modification textuelle ou orale a ces différentes lois, ce qui veut dire que la jurisprudence est purement dépendante et liée aux sources du droit écrites et formelles, comme le dit l’article 12 du Code de procédure Civile : « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». La possibilité de voir le juge créer de nouvelles lois est donc nulle. De plus, avec la séparation des pouvoirs, il n’occupe que le pouvoir judiciaire. C’est-à-dire que les lois, votées par les députés, et les règlements, votés par le gouvernement, proviennent respectivement des domaines législatifs et exécutifs. Ainsi, la décision d’un juge qui n’as aucun droit de création ou de modification prend purement la forme d’une interprétation.

Enfin, le juge se doit de laisser sa pensée dans le sens de la jurisprudence car à l’issue d’un procès, si les parties ne sont pas satisfaites de la décision de justice alors elles peuvent aller en cour d’appel ou en cour cassation. Ainsi, celle-ci casse les arrêts non-conformes aux règles de droit et ne tient donc pas compte de la jurisprudence. Cependant, ces décisions varient en fonction du contexte et des litiges. Elles représentent donc un problème vis-à-vis des personnes concernées.

B- Des problèmes liés aux décisions du juges

En fonction des cas d’espèces, les juges peuvent voir leurs décisions changer.
Premièrement, d’après l’article 2 du Code Civil, si une loi est changée, le juge utilise la loi en vigueur au moment des faits c’est-à-dire qu’il ne peut pas utiliser les lois anciennes ou passés entre temps : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».
Ainsi, avec cette distanciation temporelle, la jurisprudence elle-même ne peut pas être modifiée, ce qui signifie qu’un litige ne bénéficiera pas des nouvelles modifications adoptées par les députés.

...