La jurisprudence est-elle une source de droit?

La jurisprudence est-elle une source de droit?

La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décisions juridiques rendue pour des situations similaires.

Elles représentent ainsi l'interprétation des juges sur la règle de droit approprié et permet aux autres juges ayant une affaire similaire à statuer.

En théorie :

Les source de droit sont représentées par la hiérarchies des normes ( la constitution ; les traités ; les lois ; règlements )

De plus d'après l'article 5 du Code civil " Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition général et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises" ce qui signifie que les juges ne peuvent pas créer du droit.

Ainsi, la jurisprudence n'apparait pas dans la hiérarchie des normes et les juges ne pouvant pas créer de droit, elle n'est pas une source de droit.

En pratique :

D'après l' article 4 du Code civil "Le juge qui refusera de statuer, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice" ainsi pour le juge statuer est une obligation, un devoir.

Cependant l'une des caractéristiques de la règle de droit est qu'elle est général, c'est pourquoi le juge est contraint de se servir et de créer de la jurisprudence pour pouvoir statuer.

Pour conclure, la théorie pourrait se voir dire que la jurisprudence n'est pas une source de droit or la pratique énonce l'inverse.

La jurisprudence est donc une source complémentaire des sources de droit.

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