Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
19 763 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours Droit des contrats
DROIT DES CONTRATS Partiel : 2 ou 3 cas pratique (/15) + 1 fiche d’arrêt (vu l’année dernière) (/5) TD dur l’épi Page accueil Legifrance → jurisprudence judiciaire → Cour de Cassation → taper le numéro de pourvoi ( ..-….. ) Avoir un Code Civil (min 2010) INTRODUCTION 1. Le contrat et les notions voisines Art 1101 du CCivil : Définition de la notions de contrat : « Convention par laquelle une plusieurs personnes s’engagent
28 329 Mots / 114 Pages -
Cours droit du travail
Droit du travail 15/09/2015 Bibliographie : Relations individuelles de Bernard Tessier, Jean-François Césaro et Arnaud Matinon, 2015, éditions Précis Dalloz ; Auzuero, Droit du travail, Dalloz Sirey, 2016 ; Duquesne, le droit du travail, éditions 2015 Gallino ; Peskine et Wolmark, droit du travail, hyper cours Dalloz, 2015 ; Agnès et Pascale Etiennot, droit du travail, éditions Ellipses 100% droit. TD : Cas pratique (non ramassé). Partiel : Code du travail autorisé, prendre la dernière
43 784 Mots / 176 Pages -
Cours Droit des Personnes et de la Famille 1ère année Licence Droit
Introduction droits objectifs : ensemble de règles de conduites en société et sanctions qui s'impose aux membres de la société * droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'autrui Droits subjectifs sont donc les droits dont peut jouir tout sujet de droit qui a en fait le droit de faire telle
30 857 Mots / 124 Pages -
Droit des libertés fondamentales cas
Fiches de droit des libertés fondamentales : Partie 1 : Les cadres généraux du droit des libertés : Chapitre 1 : L'écriture juridique des libertés et des droits de l'homme L'origine des libertés et des droits de l'homme est étrangère, elle est anglo-saxonne. Section 1 : L'origine anglo-saxonne des droits de l'homme : Paragraphe 1 : La tradition britannique : En Grande Bretagne, les documents proclamant les libertés ont une valeur législative, ils ont été
17 015 Mots / 69 Pages -
Cours droit social
Droit social Mme ZOUHRY LEILA S3-2015 ________________ Introduction : Le droit s’analyse comme étant l’ensemble des règles destinées à ordonner les rapports des hommes entre eux, à organiser la vie en société et à assurer le bon ordre au sein de la communauté, de manière à éviter les abus. Le travail, est dans une société, le moyen de se procurer des revenus, des moyens d’existence. De ce fait, le droit social a été conçu à
12 467 Mots / 50 Pages -
Cours droit pénal s1
COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, l’atteinte à l’ordre public n’a pas donné lieu à une étude scientifique, ce n’est que depuis une centaine d’années que la criminologie préoccupe les hommes de sciences. Auparavant, pour avoir l’idée de criminel, c'est à la littérature qu’il fallait recourir. Victor HUGO, Emile ZOLA comme
11 733 Mots / 47 Pages -
Cours droit
DROIT Droit européen : C'est une directive européenne de 2001, objectif qui prévoi, la meme chose cependant l'entité economique doit etre entendu comme un ensemble organiser d'un moyen en vu de poursuivre l'activité economique quel soit essentiel ou accésoires C les consequences pour le nouvelle employeurs Le nouvelle employeur et tenu envers les salariés des obligations salarial qui incomber a l'ancien employeur Conger payer, prime de fin d'année,le nouveau employeur doit respecter l'ancien contrat, les
405 Mots / 2 Pages -
Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique.
Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique. a. Présentez ce document. Qu'illustre-t-il ? Ce document nous présente une décision de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui date du 12 janvier 2012 et c’est la délibération n° 2011-384. b. Résumez les faits et relevez la procédure. Les fatis : * Quatre personnes ont saisis la CNIL car ils ont été contactés par la société D.S.E par l’intermédiaire de
313 Mots / 2 Pages -
Cours droit
CHAPITRE 4 Dossier 1 Question 1 Les droits sont inaliénables c’est-à-dire concerne toutes les libertés de l’individu. Ils sont inscrits dans la DDHC et dans le code civil. 2 types de droits : * Sociaux : emploi, protection, santé, enseignements, … * Inhérent a la personne : c’est légalité, la propriété, la sureté, … Question 2 La vie privée est évolutive selon la société. Seul les contours sont définis afin de ne pas restreindre les
870 Mots / 4 Pages -
Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE
Droit Méthodologie : - Faits - Problème - Règles de droit - Application (justifier) Thème 1 L’individu au travail CH1 2E Droit d’accès à une activité professionnelle Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE Ch2 Les différents régimes juridiques du travail - Salarié = rémunération -----lien de subordination------ activité - Fonctionnaire (concours) - Travailleur indépendant : - artisan - Commerçant - Profession libérale Recrutement : - Non discriminatoire * Transparence * pertinence Chap
438 Mots / 2 Pages -
La liberté contractuelle en droit positif
Exemple de dissertation La liberté contractuelle en droit positif L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui … ». Selon l’article 5 de cette Déclaration, « la Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être
1 831 Mots / 8 Pages -
Cour d'histoire du droit cas
Histoire du droit * La matière c’est du droit, pas de l’Histoire. * Les professeurs ne sont pas des historiens. L’Histoire n’a pas une grande place. * Le droit et les lois proviennent de faits historiques (pas parler d’Histoire dans les partiels). * Introduction historique au droit= évolution (politique, économiques, religieuse…) * Objectifs : * Faire comprendre la conception française du droit * Faire acquérir une certaine expérience du droit. Comprendre les effets du droit.
9 629 Mots / 39 Pages -
Cours droit constit
Droit Constitutionnel Introduction : Le théoricien Hobbs, auteur de la phrase : L’homme est un loup pour l’Homme, voyait la guerre civile s’installait en Angleterre (situation de violence) ainsi il faut des règles pour limiter cette situation et le droit est intervenu tardivement pour mettre fin à cela. La règle qui prévalait était celle du plus fort qui reconnaissait la légitimité du chef qui maintenait la cohésion d’un groupe par sa puissance. Avec le
26 062 Mots / 105 Pages -
Droit premier cour
________________ 9 septembre – cours 1 INTRODUCTION AU DROIT Le droit est partout Nombreuses catégories de droit (pénal, propriété, contrat, …) On peut le voir dans des matières contractuelles et extra contractuelles (droit des successions) Il existe des tas de règles juridiques (acquisition d'un permis de construire par ex) Droit= réfléchir et appliquer une méthode. C'est aussi une terminologie spéciale (élocutions latines par ex). En droit on utilise des termes qui ne trouvent aucun équivalent
2 122 Mots / 9 Pages -
Cours droit civil S2
Institutions juridictionnelles : Introduction : La justice a pour but de trancher un conflit entre deux parties et de donner à chaque parti la part qui leur revient. Les institutions sont des organes qui sont chargés de régler les conflits entre plusieurs partis (personnes physiques ou morales). Nous allons donc étudier le fonctionnement des tribunaux, des cours, donc des juridictions. Le fonctionnement des tribunaux signifie étudier les principes sur lesquels tranchent les tribunaux, mais aussi
22 385 Mots / 90 Pages -
Cours de Terminale L Complet : La liberté
La liberté: Il est dans la nature de l'homme d'aspirer à la liberté. Tout les hommes désirent être libres mais paradoxalement, "partout ils sont dans les fers" (Rousseau). Comment comprendre cet apparant paradoxe : que nous désirons tous être libre mais que sans le savoir, nous travaillons à notre aliénation. Si nous ne le savons pas, c'est bien par inconscience. À contrario, l'effort de conscience est bien la condition de la liberté: liberté de penser
2 424 Mots / 10 Pages -
COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette nouvelle constit a l'occasion du referendum du 28 sept 58, il receuille 79,2% de Oui a la question approuvez-vous la constit? avec un taux de constit de 84% du corps électoral, adhésion massive. C'est la communauté fr qui l'adopte, la métropole et les peuples et territoires do'outre mer, colonie l'adopte à l'exception de la
5 356 Mots / 22 Pages -
Cours droit des obligations licence 2 AES
Introduction 1. La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes par lequel l’une est tenu de procurer un avantage à l’autre et ce terme d’obligation désigne aussi le rapport juridique qui unit le débiteur au créancier. Dans ce rapport, chacun aura la possibilité d’avoir un avantage de ce rapport d’obligation. Le créancier est aussi débiteur et inversement. Le client est débiteur d’une obligation vis à vis du créancier. Par exemple, dans
9 722 Mots / 39 Pages -
Cours d'histoire du droit de première année - La souveraineté extérieure au royaume
La souveraineté extérieure du royaume : L'empereur, le pape et le roi La royauté fait avancer l'idée d'indépendance par rapport aux puissances extérieures. Au début du XIV e siècle, le roi arrive à faire triompher sa puissance. Ambition universelle, deux grands projets d'unification relative de l'Europe avec l'ambition de l'empereur et du pape et à l'inverse l'affirmation de l'indépendance du roi dans laquelle on peut voir l'embryon de l’État-nation. Principe selon lequel le roi ne doit
2 105 Mots / 9 Pages -
Cour droit administratif cas
Un acte administratif unilatéral est un acte de volonté, destiné à modifier l’ordonnancement juridique. C’est à dire qu’il crée pour des tiers des droits, ou des obligations. Il peut modifier une situation juridique sans consentement des administrés : l’acte unilatéral est l’expression même des prérogatives de puissance publique dont dispose l’État. Parmi les actes unilatéraux, on peut distinguer les actes réglementaires et les actes individuels de la puissance publique. L’acte réglementaire vise une ou plusieurs
317 Mots / 2 Pages -
Cour 1er semestre droit constitutionnel
Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Constitution, les libertés fondamentales etc… sont présents partout, le phénomène constitutionnel est universel et intergalactique. Cf. : Stendhal, dans la chartreuse de Perme, Arnold Schwarzenegger dans Running Man, ou encore Les Malheurs de Palpatine, l’empereur. Eux tous font référence au droit constitutionnel. Constitution, droit constitutionnel, qu’est-ce vraiment ? 1. Dans le langage courant : le mot constitution
8 418 Mots / 34 Pages -
Cours droit privé
Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier livre, la famille en revanche est secondaire est n'a pas de livre dans le code civil, la famille étant un groupement de personne elle est intimement liée à la personne est decoule donc de celle-ci. Cet intérêt trouve donc un prolongement juridique dans le code civil car c'est essentiellement au sein du 1re livre du
20 280 Mots / 82 Pages -
Cours droit de la consommation
[TAPEZ LE NOM DE LA SOCIÉTÉ] Droit de la consommation M1 – Droit des affaires 2014 - 2015 Natacha Sauphanor-Brouillaud [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] ________________ Partiel : Ecrit Bibliographie : * Les fiches du droit de la consommation – Sturydara – Sandrine … * -Code de la consommation, Dalloz ou Litec,
29 562 Mots / 119 Pages -
Cours droit de la famille cas
CHAPITRE 2 : LA FILIATION ADOPTIVE La filiation adoptive est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Il y a deux régimes : - l’adoption plénière qui a pour conséquence de rompre les liens de sang avec la famille de l’enfant - l’adoption simple qui maintien les liens du sang puisque l’enfant acquière une seconde famille. * SECTION 1 : Les conditions d’adoption I. Les dispositions communes A) Les conditions relatives a
450 Mots / 2 Pages -
Plan cours droit des biens
01/10/2013 TD 4 DA : Police administrative Police Police administrative Police judiciaire >distinction : critère finaliste = Prévention But de l’opération Répression Ex : Doc 4 Police Police Administrative administrative Générale spéciale Condition de légalité d’une mesure de police administrative générale : 1/ Maintient de l’ordre public = contrôle sur la nécessité de la mesure Tranquillité Principe : trilogie matérielle Salubrité Sécurité Moralité publique susceptible d’entrainer des troubles matériels ou Dignité humaine justifié par des
1 574 Mots / 7 Pages