Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
19 648 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit social cours droit disciplinaire
Chapitre V Le Droit Disciplinaire Schéma de la procédure disciplinaire 1. Les pouvoirs disciplinaire Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l'employeur lui permettant de sanctionner les comportements qu'il juge fautif des salarié. L'exercice du pouvoir disciplinaire repose sur l'existence d'une faute justifiant l'application d'une sanction, selon une procédure strictement définit par la loi. 1. Définition de la faute * Notion En l'absence de définition légale, la faute peut être définit comme
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Résumé cours droit administratif L2 Semestre 1
Droit administratif « Le droit ne vaut que pour sa sanction ». Titre 1 : La légalité administrative et sa sanction Chapitre 1 : Les sources de la légalité administrative Section 1 : les règles constitutionnelles 1§ : La lettre de la Constitution. Il y a un contrôle a priori : saisine parlementaire avec au moins 60 députés ou sénateurs qui demandent au juge constitutionnel de vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution. Il y a un contrôle
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Cours Droit BTS MUC
Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. - Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail - La doctrine (= thèses de docteur en droit) et la jurisprudence (= juge qui a créé une loi vie à un litige si elle n’est pas écrite) l’ont défini comme étant : « La convention par laquelle une personne s’engage à exécuter
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Cours droit pénal général
________________ Droit Pénal Général Introduction La notion de droit pénal Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familière, mais aussi controversée. Le meurtre, le viol, le vol, le délit est interdit sous peine de sanctions pénales ; et en théorie chacun le sait. Chacun à des idées de ce que recouvre certains notions : légitime défense, récidive, libération conditionnelle sont connues … Cette matière est très largement médiatisée par la radio, télévision
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Cours Droit Pénal Deuxième année
Les médias jouent un rôle important car il définissent le calendrier des événement et définissent la hiérarchie des sujets. Ajd on considère que la tv est le média le plus central avec son effet visuel. Ce qui produit, d'après Pierre BOURDIEU, un effet de réel. La télévision a pu mettre en scène la question de l’insécurité. Un autre point est souligné par Patrick CHAMPAGNE qui défend l'idée selon laquelle il y aurait un cercle politicomédiatique.
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Cours Droit Constit L1
________________ Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations entre des personnes. C’est la raison pour laquelle on distingue
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Droit des biens cours
DROIT DES BIENS Introduction générale Le droit des biens est une relation entre d'un côté des personnes et de l'autre des choses. Ce droit intéresse chacun d'entre nous. Le droit des biens est le droit qui met les choses au service des personnes. Dit autrement, ce droit des biens va fournir l'ensemble des techniques juridiques qui permettent de répartir les utilités des choses entre les personnes. Le critère retenu dans ce droit des biens est
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Droit public cour
La fin de la source théologique du pouvoir: pdt longtemps le pvr poli a été décrit d'une source divine cad que le pouvoir venait de dieu, le pvr pol avait était crée par dieu pour organiser la société, ces ainsi que la soumission au pvr pol était considérer comme un devoir de tout indiv en l'absence total d'un consentement quelle qu'il soit. En France Bossuet considérer le gouvernent comme le représentant de dieu sur terre
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Cours droit
Chapitre 2 Dossier 1 Question 1 C’est une convention par laquelle les parties(cocontractant) s’oblige a données ou ne pas donner quelque chose, à distance et par voie électronique. Question 2 * Le vendeur peut être inconnu ou domicilie à l’étranger * Difficultés d’identifier les recours et la juridiction compétentes. * Difficultés d’appliquer quelle loi sera applicable. Union européennes vise a harmonisé les législations dans les pays membres. * Certain produit sont interdits à la vente
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Cours droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie Patrick COURBE, Droit de la famille, édition Armand Colin, 2010 Alain BENABENT, Droit civil et droit de la famille, éditions montchrestien 2010 LEFEVRE, Droit de la famille Phillipe MALAURIE, Hugues FULCHIRON, droit de la famille Gerard CORNU, édition 2006 [COURS 1 : 18/09/2012] Introduction - Le droit de la famille est le droit de la vie car il est le droit de la naissance, de l'enfance, des coups de foudre,
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Cour droit constitutionnel
Anglais : question en Francais : Internet appartient il au gouvernement ? Does Internet belongs to the government ? New technologies being are decentralized , it s difficult for government to interfere . The internet is often said to be a forum for freedom , which implies that government has no place there . Then why our tweets are sometimes censored ? Freedom of speech should be guaranteed in the cyberspace but the problem
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Cours Droit des contrats
DROIT DES CONTRATS Partiel : 2 ou 3 cas pratique (/15) + 1 fiche d’arrêt (vu l’année dernière) (/5) TD dur l’épi Page accueil Legifrance → jurisprudence judiciaire → Cour de Cassation → taper le numéro de pourvoi ( ..-….. ) Avoir un Code Civil (min 2010) INTRODUCTION 1. Le contrat et les notions voisines Art 1101 du CCivil : Définition de la notions de contrat : « Convention par laquelle une plusieurs personnes s’engagent
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Cours droit du travail
Droit du travail 15/09/2015 Bibliographie : Relations individuelles de Bernard Tessier, Jean-François Césaro et Arnaud Matinon, 2015, éditions Précis Dalloz ; Auzuero, Droit du travail, Dalloz Sirey, 2016 ; Duquesne, le droit du travail, éditions 2015 Gallino ; Peskine et Wolmark, droit du travail, hyper cours Dalloz, 2015 ; Agnès et Pascale Etiennot, droit du travail, éditions Ellipses 100% droit. TD : Cas pratique (non ramassé). Partiel : Code du travail autorisé, prendre la dernière
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Cours Droit des Personnes et de la Famille 1ère année Licence Droit
Introduction droits objectifs : ensemble de règles de conduites en société et sanctions qui s'impose aux membres de la société * droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'autrui Droits subjectifs sont donc les droits dont peut jouir tout sujet de droit qui a en fait le droit de faire telle
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Droit des libertés fondamentales cas
Fiches de droit des libertés fondamentales : Partie 1 : Les cadres généraux du droit des libertés : Chapitre 1 : L'écriture juridique des libertés et des droits de l'homme L'origine des libertés et des droits de l'homme est étrangère, elle est anglo-saxonne. Section 1 : L'origine anglo-saxonne des droits de l'homme : Paragraphe 1 : La tradition britannique : En Grande Bretagne, les documents proclamant les libertés ont une valeur législative, ils ont été
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Cours droit social
Droit social Mme ZOUHRY LEILA S3-2015 ________________ Introduction : Le droit s’analyse comme étant l’ensemble des règles destinées à ordonner les rapports des hommes entre eux, à organiser la vie en société et à assurer le bon ordre au sein de la communauté, de manière à éviter les abus. Le travail, est dans une société, le moyen de se procurer des revenus, des moyens d’existence. De ce fait, le droit social a été conçu à
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Cours droit pénal s1
COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, l’atteinte à l’ordre public n’a pas donné lieu à une étude scientifique, ce n’est que depuis une centaine d’années que la criminologie préoccupe les hommes de sciences. Auparavant, pour avoir l’idée de criminel, c'est à la littérature qu’il fallait recourir. Victor HUGO, Emile ZOLA comme
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Cours droit
DROIT Droit européen : C'est une directive européenne de 2001, objectif qui prévoi, la meme chose cependant l'entité economique doit etre entendu comme un ensemble organiser d'un moyen en vu de poursuivre l'activité economique quel soit essentiel ou accésoires C les consequences pour le nouvelle employeurs Le nouvelle employeur et tenu envers les salariés des obligations salarial qui incomber a l'ancien employeur Conger payer, prime de fin d'année,le nouveau employeur doit respecter l'ancien contrat, les
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Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique.
Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique. a. Présentez ce document. Qu'illustre-t-il ? Ce document nous présente une décision de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui date du 12 janvier 2012 et c’est la délibération n° 2011-384. b. Résumez les faits et relevez la procédure. Les fatis : * Quatre personnes ont saisis la CNIL car ils ont été contactés par la société D.S.E par l’intermédiaire de
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Cours droit
CHAPITRE 4 Dossier 1 Question 1 Les droits sont inaliénables c’est-à-dire concerne toutes les libertés de l’individu. Ils sont inscrits dans la DDHC et dans le code civil. 2 types de droits : * Sociaux : emploi, protection, santé, enseignements, … * Inhérent a la personne : c’est légalité, la propriété, la sureté, … Question 2 La vie privée est évolutive selon la société. Seul les contours sont définis afin de ne pas restreindre les
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Cours droit
Les cadres juridiques des modifications de la relation de travail I – Modification de la relation d’un salarié A – Pendant l’exécution du contrat de travail Contrat de travail : accord entre deux parties librement contracté Pour qu’un contrat soit valide (ou formé), 4 conditions : - Consentement doit-être éclairé (Avoir toutes les infos) et exempt de violence ou de contraintes - Il faut que les co-contractants est la capacité juridique (mineur, tutelle, curatelle) -
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Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE
Droit Méthodologie : - Faits - Problème - Règles de droit - Application (justifier) Thème 1 L’individu au travail CH1 2E Droit d’accès à une activité professionnelle Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE Ch2 Les différents régimes juridiques du travail - Salarié = rémunération -----lien de subordination------ activité - Fonctionnaire (concours) - Travailleur indépendant : - artisan - Commerçant - Profession libérale Recrutement : - Non discriminatoire * Transparence * pertinence Chap
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La liberté contractuelle en droit positif
Exemple de dissertation La liberté contractuelle en droit positif L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui … ». Selon l’article 5 de cette Déclaration, « la Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être
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Cour d'histoire du droit cas
Histoire du droit * La matière c’est du droit, pas de l’Histoire. * Les professeurs ne sont pas des historiens. L’Histoire n’a pas une grande place. * Le droit et les lois proviennent de faits historiques (pas parler d’Histoire dans les partiels). * Introduction historique au droit= évolution (politique, économiques, religieuse…) * Objectifs : * Faire comprendre la conception française du droit * Faire acquérir une certaine expérience du droit. Comprendre les effets du droit.
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Cours droit constit
Droit Constitutionnel Introduction : Le théoricien Hobbs, auteur de la phrase : L’homme est un loup pour l’Homme, voyait la guerre civile s’installait en Angleterre (situation de violence) ainsi il faut des règles pour limiter cette situation et le droit est intervenu tardivement pour mettre fin à cela. La règle qui prévalait était celle du plus fort qui reconnaissait la légitimité du chef qui maintenait la cohésion d’un groupe par sa puissance. Avec le
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