Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
19 759 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours droit
Les cadres juridiques des modifications de la relation de travail I – Modification de la relation d’un salarié A – Pendant l’exécution du contrat de travail Contrat de travail : accord entre deux parties librement contracté Pour qu’un contrat soit valide (ou formé), 4 conditions : - Consentement doit-être éclairé (Avoir toutes les infos) et exempt de violence ou de contraintes - Il faut que les co-contractants est la capacité juridique (mineur, tutelle, curatelle) -
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Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE
Droit Méthodologie : - Faits - Problème - Règles de droit - Application (justifier) Thème 1 L’individu au travail CH1 2E Droit d’accès à une activité professionnelle Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE Ch2 Les différents régimes juridiques du travail - Salarié = rémunération -----lien de subordination------ activité - Fonctionnaire (concours) - Travailleur indépendant : - artisan - Commerçant - Profession libérale Recrutement : - Non discriminatoire * Transparence * pertinence Chap
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La liberté contractuelle en droit positif
Exemple de dissertation La liberté contractuelle en droit positif L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui … ». Selon l’article 5 de cette Déclaration, « la Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être
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Cour d'histoire du droit cas
Histoire du droit * La matière c’est du droit, pas de l’Histoire. * Les professeurs ne sont pas des historiens. L’Histoire n’a pas une grande place. * Le droit et les lois proviennent de faits historiques (pas parler d’Histoire dans les partiels). * Introduction historique au droit= évolution (politique, économiques, religieuse…) * Objectifs : * Faire comprendre la conception française du droit * Faire acquérir une certaine expérience du droit. Comprendre les effets du droit.
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Cours droit constit
Droit Constitutionnel Introduction : Le théoricien Hobbs, auteur de la phrase : L’homme est un loup pour l’Homme, voyait la guerre civile s’installait en Angleterre (situation de violence) ainsi il faut des règles pour limiter cette situation et le droit est intervenu tardivement pour mettre fin à cela. La règle qui prévalait était celle du plus fort qui reconnaissait la légitimité du chef qui maintenait la cohésion d’un groupe par sa puissance. Avec le
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Droit premier cour
________________ 9 septembre – cours 1 INTRODUCTION AU DROIT Le droit est partout Nombreuses catégories de droit (pénal, propriété, contrat, …) On peut le voir dans des matières contractuelles et extra contractuelles (droit des successions) Il existe des tas de règles juridiques (acquisition d'un permis de construire par ex) Droit= réfléchir et appliquer une méthode. C'est aussi une terminologie spéciale (élocutions latines par ex). En droit on utilise des termes qui ne trouvent aucun équivalent
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Cours droit civil S2
Institutions juridictionnelles : Introduction : La justice a pour but de trancher un conflit entre deux parties et de donner à chaque parti la part qui leur revient. Les institutions sont des organes qui sont chargés de régler les conflits entre plusieurs partis (personnes physiques ou morales). Nous allons donc étudier le fonctionnement des tribunaux, des cours, donc des juridictions. Le fonctionnement des tribunaux signifie étudier les principes sur lesquels tranchent les tribunaux, mais aussi
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Cours de Terminale L Complet : La liberté
La liberté: Il est dans la nature de l'homme d'aspirer à la liberté. Tout les hommes désirent être libres mais paradoxalement, "partout ils sont dans les fers" (Rousseau). Comment comprendre cet apparant paradoxe : que nous désirons tous être libre mais que sans le savoir, nous travaillons à notre aliénation. Si nous ne le savons pas, c'est bien par inconscience. À contrario, l'effort de conscience est bien la condition de la liberté: liberté de penser
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COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette nouvelle constit a l'occasion du referendum du 28 sept 58, il receuille 79,2% de Oui a la question approuvez-vous la constit? avec un taux de constit de 84% du corps électoral, adhésion massive. C'est la communauté fr qui l'adopte, la métropole et les peuples et territoires do'outre mer, colonie l'adopte à l'exception de la
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Cours droit des obligations licence 2 AES
Introduction 1. La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes par lequel l’une est tenu de procurer un avantage à l’autre et ce terme d’obligation désigne aussi le rapport juridique qui unit le débiteur au créancier. Dans ce rapport, chacun aura la possibilité d’avoir un avantage de ce rapport d’obligation. Le créancier est aussi débiteur et inversement. Le client est débiteur d’une obligation vis à vis du créancier. Par exemple, dans
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Cours d'histoire du droit de première année - La souveraineté extérieure au royaume
La souveraineté extérieure du royaume : L'empereur, le pape et le roi La royauté fait avancer l'idée d'indépendance par rapport aux puissances extérieures. Au début du XIV e siècle, le roi arrive à faire triompher sa puissance. Ambition universelle, deux grands projets d'unification relative de l'Europe avec l'ambition de l'empereur et du pape et à l'inverse l'affirmation de l'indépendance du roi dans laquelle on peut voir l'embryon de l’État-nation. Principe selon lequel le roi ne doit
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Cour droit administratif cas
Un acte administratif unilatéral est un acte de volonté, destiné à modifier l’ordonnancement juridique. C’est à dire qu’il crée pour des tiers des droits, ou des obligations. Il peut modifier une situation juridique sans consentement des administrés : l’acte unilatéral est l’expression même des prérogatives de puissance publique dont dispose l’État. Parmi les actes unilatéraux, on peut distinguer les actes réglementaires et les actes individuels de la puissance publique. L’acte réglementaire vise une ou plusieurs
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Cour 1er semestre droit constitutionnel
Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Constitution, les libertés fondamentales etc… sont présents partout, le phénomène constitutionnel est universel et intergalactique. Cf. : Stendhal, dans la chartreuse de Perme, Arnold Schwarzenegger dans Running Man, ou encore Les Malheurs de Palpatine, l’empereur. Eux tous font référence au droit constitutionnel. Constitution, droit constitutionnel, qu’est-ce vraiment ? 1. Dans le langage courant : le mot constitution
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Cours droit privé
Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier livre, la famille en revanche est secondaire est n'a pas de livre dans le code civil, la famille étant un groupement de personne elle est intimement liée à la personne est decoule donc de celle-ci. Cet intérêt trouve donc un prolongement juridique dans le code civil car c'est essentiellement au sein du 1re livre du
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Cours droit de la consommation
[TAPEZ LE NOM DE LA SOCIÉTÉ] Droit de la consommation M1 – Droit des affaires 2014 - 2015 Natacha Sauphanor-Brouillaud [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] ________________ Partiel : Ecrit Bibliographie : * Les fiches du droit de la consommation – Sturydara – Sandrine … * -Code de la consommation, Dalloz ou Litec,
29 562 Mots / 119 Pages -
Cours droit de la famille cas
CHAPITRE 2 : LA FILIATION ADOPTIVE La filiation adoptive est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Il y a deux régimes : - l’adoption plénière qui a pour conséquence de rompre les liens de sang avec la famille de l’enfant - l’adoption simple qui maintien les liens du sang puisque l’enfant acquière une seconde famille. * SECTION 1 : Les conditions d’adoption I. Les dispositions communes A) Les conditions relatives a
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Plan cours droit des biens
01/10/2013 TD 4 DA : Police administrative Police Police administrative Police judiciaire >distinction : critère finaliste = Prévention But de l’opération Répression Ex : Doc 4 Police Police Administrative administrative Générale spéciale Condition de légalité d’une mesure de police administrative générale : 1/ Maintient de l’ordre public = contrôle sur la nécessité de la mesure Tranquillité Principe : trilogie matérielle Salubrité Sécurité Moralité publique susceptible d’entrainer des troubles matériels ou Dignité humaine justifié par des
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Cour droit le régime des fonctionnaire
1. Le régime des fonctionnaires. 1. Le statut des fonctionnaires : Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’union Européenne. Cependant, certains emplois sont réservés au ressortissant français (ex : police, l’armée, et la diplomatie). A coté des fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ce sont des gens recrutés par concours) des agents non titulaire (fonctionnaire non titulaire se sont des gens qui ne sont pas recruté par concours) agents contractuelle. L’accès
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Cours droit administratif général
Page | Droit administratif général Section 3 : Les lois du service public Il y a parmi les grandes lois notamment développées par le professeur Rolland et notamment le juriste Barthélémy qui a ensuite collaboré avec le régime de Vichy. Les fameuses lois de Rolland sont : * Lois de continuité * Lois d’adaptation * Lois d’égalité Il y a également des principes dits de « seconde génération » dont consistance est néanmoins difficile à
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Cours de première année de droit
CM Histoire du Droit cette matière a pour but de raconter l'histoire passé → anthologie de la pensée juridique, se sont les grands auteurs qui ont influencé le droit. → Le dictionnaire de la culture juridique du début à la fin, le Cornu (dictionnaire) ou Roland (lexique) → ''je veux réussir mon droit'' De Frenois Souleau → François Fontette on aura le choix entre deux sujets de dissertations, un sujet sur la manière d'utiliser la
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Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Une personne accède à une activité professionnelle, en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalité d’accès sont définies par la lois et les convention collective. Convention collective : Texte négocié par des syndicats de salariés avec des syndicats, groupement d’employeurs ou avec des employeurs directement. Elle apporte des avantages par rapport au minimum prévu
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
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Le mariage cours droit civil
Le Couple Hors Mariage Le couple hors mariage connaît deux régimes possibles, le concubinage et le PACS. Pendant plusieurs siècles, le droit a été hostile au concubinage. Ceux qui vivaient hors mariage étaient mal perçu juridiquement. Le droit romain avait une attitude neutre face au concubinage, cependant c'était un statut inférieur aux couples mariés. Le droit médiéval sous l'influence du droit canonique était hostile au concubinage. En 1804, le code civil a méconnu le concubinage,
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Droit de la famille (cours).
Particularisme du droit de la famille Concerne les personnes physiques ou privés, dont les relations peuvent être envisagé d’un pdv personnel et pécuniaire. Intéresse d’autres branches du droit en dehors du droit civil : droit fiscal, pénal, des biens… Il est habituel de scinder le droit de la famille en droit patrimonial de la famille, qui met en avant la dimension pécuniaire de la famille. Les particularités du droit de la famille : - Caractère évolutif : cette
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Cours droit de l'urbanisme
Introduction §1 : Définition Le droit de l’urbanisme est un droit particulier, c’est en effet un droit carrefour qui présente des aspects empruntant à d’autres droits tout en gardant une certaine autonomie. On peut citer par exemple l’opération de construction qui va faire intervenir le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, le droit civil, le droit de la construction…etc. Pour une même opération, on va donc avoir une confluence de droits, parmi lesquels le
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