Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
19 648 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Plan du cours sur le Droit Administratif
I - L’identification contextuelle du droit administratif A - La séparation législative des autorités administrative et judiciaire 1 - L’affirmation consensuelle du principe de la séparation a - Le principe de la séparation b - Les motifs de la séparation c - Les garanties de la séparation 2 - L’interprétation controversée du principe de la séparation B - L’émergence prétorienne du droit administratif 1 - La création des juridictions administratives 2 - La formation du
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Cours Droit Public: l'Etat
A l’examen : quelques questions de cours (bien apprendre le cours). Epreuve d’une heure. Pas de méthodologie particulière (pas de texte à commenter, pas de dissertation…). Le cours se suffit à lui-même (pas besoin d’acheter de livres). Droit public : droit respublica, cad où est l’Etat. Ca se dissocie du droit privé (qui est le droit de l’individu). Il y a beaucoup de matières « hybrides » ou de matières transversales. TITRE 1 _ ELEMENTS GENERAUX ET PRINCIPES
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Cours Droit Bts Communication: le contrat
DROIT 1) Le créancier peut avoir recours aux procédures d'inexécution si il y a une absence d'accord amiable, et s'il y a eut une mise en demeure. Exemples : Un retard important dans la livraison/ dans le paiement 2) Anéantissement rétroactif et définitif du contrat → conséquence : on remet les choses en Etat(restitution) 3) Caractéristiques du régime juridique de la résolution : inexécution du contrat (défauts d’exécution/ exécution défectueuse) annulation rétroactif du contrat s'applique à certains contrats :
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Cours Droit Administratif 2e Année: les finalités de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1: Les finalités de l’action administrative Introduction: I Les finalités de l’action administrative: la « chose publique » et ses mutations La res publica a été employée par les romains pour définir la société des hommes. C’est une chose commune a tous. C’est un pouvoir abstrait et général qui fonde la vie en société, on distingue ce qui relève de l’intérêt privé et ce qui relève de la chose publique. On est passé de
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Cours Droit: Avant la réforme de 1982
Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions), la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont
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Histoire Cours De Première Année De Droit: La Gaule franque
Histoire Partie Ⅰ: le moyen âge et l'édification de l'Etat: Chapitre 1: La Gaule franque. Commence au 5ème siècle l'empire est assai par les populations barbares (wisigoths, francs..) qui vont s'installer progressivement dans le sud est, les Bourbons au nord, les francs ils vont peu à peu conquérir le territoire jusqu'à dominer toute la gaule romaine. «royaume franc» dont Clovis est devenu roi en 481. C'est le haut moyen âge qui dure environ 5 siècles.
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TD 6 Droit Civil - Cours De Mr Baldurien
TD de Droit Civil Séance n°6 Fiche d’arrêt Les faits : Un père devient tuteur de sa fille autiste lorsque celle-ci atteint sa majorité. Souhaitant l’adoption de sa fille par sa nouvelle épouse il dépose une requête pour que soit désigné un administrateur ad hoc, car en tant qu’époux de celle-ci et tuteur de sa fille il est en opposition d’intérêts. La procédure : La requête est déposée le 21 Juin 2006. Le juge des
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Cours Civil 1ere Année Capacité En Droit
Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines
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Cours Droit Constitutionnel: le cadre de l'UE
Chapitre 1er : Le cadre institutionnel de l’UE - Dès la création de la CECA (1951) = Etats ont transféré une partie de leur compétences vers les institutions de l’UE, à la Commission Européenne, parlement européen et cour de justice. - Voir sur le livret les différentes institutions - D’autres organes autour d’elles = 1) médiateur européen, 2) le conseil économique et social, 3) le comité des régions, 4) banque européenne d’investissement Section 1 :
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Cours Droit Des Sociétés
Droit des sociétés INTRODUCTION Le droit des sociétés= droit applicable aux sociétés, c'est-à-dire aux PM instituées par un contrat entre 2 ou plusieurs personnes sous réserve des sociétés uni-personnelle. Animée par une même volonté et effectuent des apports en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie en résultant, tout en ayant vocation aux pertes. Section 1 L’évolution des structures sociétaires I / Le droit interne Le droit des sociétés est un droit
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Droit Constitutionnel (cours): l'exercice de la fonction présidentielle
SECTION 2 : L’EXERCICE DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE Les missions fondamentales du président de la République sont d’abord définie par l’art 5 de la constitution : le président veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. L’étude de l’exercice de la fonction présidentielle doit être abordée en tenant compte de données
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Droit à L'information Et Liberté D'expression
Le droit à l'information – et par extension la liberté d'expression- est un droit fondamental pour la démocratie. Celui-ci s'oppose souvent au droit à la vie privée. Comment concilier les deux ? Quelles sont les limites entre l'information et l'atteinte à la vie privée ? J'expliquerai d'une part le rôle de l'information selon Patrick Bard et Marc Jézégabel, je nuancerai d'autre part en expliquant l'importance du respect de la vie privée. Patrick Bard et Marc
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Cours complet sur le droit commercial
DROIT COMMERCIAL CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES Le droit commercial est la partie du droit privé qui comprend les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce, pour tenir compte des nécessités propres au monde des affaires que sont, en particulier, la nécessité du crédit, la rapidité des transactions commerciales et la nécessité de la publicité. Il apparaît ainsi comme un droit d’exception, dépendant du droit civil, et dont la compréhension requiert le recours aux principes généraux
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Droit - cours: les principes de l'assurance
CHAPITRE 23 LES PRINCIPES DE L’ASSURANCE L’assurance permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leurs biens et de sauvegarder leur patrimoine : elle produit de la sécurité. Elle garantit également une juste indemnisation aux victimes de dommages causés par des tiers. I/ Les principes généraux de l’assurance A) L’opération d’assurance et le principe de la mutualisation L’assurance est l’opération par laquelle une personne se fait promettre, moyennant le paiement préalable d’une cotisation, une prestation,
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Cours Droit Administratif
Introduction droit administratif • Droit public. • Traite les droits et les obligations de l’administration, ainsi que l’organisation et les organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. • Régie l’activité administrative des personnes publiques et des rapports entre les personnes morales de droit public et administrés, pour l’essentiel ; et des personnes morales de droit public entre elles. Particularité du droit administratif : les relations sont inégales, car l’administré
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Fiche de droit: les Libertés Publiques Et Droits Fondamentaux
LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Un problème de frontière 1. Un problème de frontières à l’intérieur du droit Cour au carrefour de plusieurs disciplines juridiques : - droit public : Constitution + jurisprudence du Conseil constitutionnel - droit privé : droit pénal et procédure pénale ; droit civil : liberté du commerce et de l’industrie ou droit du travail (droit de grève) >> les libertés sont un « régime de
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Droit Des Contrats Spéciaux (cours)
Droit Civil : Les contrats spéciaux Le droit, des contrats spéciaux est une branche à part entière donc un ensemble de règles juridiques qui est destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent être conclues dans les relations privées. Le contrat, nous n'allons pas traités tous les contrats car certains contrat ont pris une telle importance car ils ont été tant encadré par le législateur qu'il a semblé plus approprié de les sortir des droits
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Droit Constitutionnel (cours)
Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique
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Cours Droit Pénal
Droit pénal Introduction : Le droit pénal général : le droit pénal est sans doute la branche la plus connu des non juristes. Cette discipline s'illustre a travers des faits divers très abondant (cinéma télé littérature), mais cette médiatisation ne va pas sans cette écueil d'entrainer des idées fausses. Le premier intérêt de cette matière est d'aborder des concepts dont ont peut trouver des illustrations fréquentes dans la vie quotidienne (médias). Le droit P est
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À quelles conditions les Déclarations des Droits peuvent elles permettent une garantie effective des droits et liberté fondamentaux?
À quelles conditions les Déclarations des Droits peuvent elles permettent une garantie effective des droits et liberté fondamentaux? En 1778 déjà, Mirabeau écrivait : « Il ne suffit pas que les droits de l’homme soient écrits dans le livre du philosophe et dans le cœur des hommes vertueux. Il faut que l’homme, ignorant ou faible, puisse les lire dans l’exemple d’un grand peuple. L’Amérique nous a donné cet exemple. L’acte qui a déclaré son indépendance est une
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Cours Introduction Au Droit
INTRO DROIT Le 13/02/08 Intro : Pour Flauberd : « on ne c’est pas ce qu’est le droit » Pour la justice : « on a besoin du droit » pour éviter d’avoir la loi du plus fort et est nécessaire pour organisé les rapports entre les individus dans une société. Le droit dans une société permet d’accorder la liberté, d’obtenir la justice et d’avoir la paix dans un pays. Le droit est présent dans la vie quotidienne (ex : achat de
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Droit des sociétés (cours)
Droit Pénal Statut des dirigeants : on les appelle les gérants sauf SA et SAS. Elles sont gérées par les associés. La rémunération des gérants : fixée par les associés sur la base d’un mandat social. Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes liés à la société. Il peut être rémunérée pour sa fonction de dirigeant. Pas de règles pour la rémunération. Le jour ou ca s’arrête, pas d’indemnisation sociale. Donc certains gérants souhaitent
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Droit Et Morale Cours
Introduction: Section 1: Définition négative du droit. I-Par rapport aux autres sciences des phénomènes sociaux. Le droit est assurément un phénomène social, il se dvp en présence d'une société humaine un minimum organisée qui fonctionne d'une manière civilisée. Le droit est une science sociale. Il existe d'autres phénomènes sociaux qui appellent aux règles (l'économie, la morale, religion). A- Le droit et la morale. Le droit et la morale ne sont pas faciles. S'il l'on veut
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Droit Constitutionnel (Cours Fac)
e droit constitutionnel est une branche du droit public qui est lui même diviser en plusieurs branche il y a le droit administratif le droit financier les finances publique le droit international publique et puis le droit constitutionnel qui est traduit comme l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un état qui sont pour l'essentiel inscrite dans la Constitution qui est situé au sommet c'est la règle suprême dans l’état. Dans le droit
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L'importance de renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés et l'autonomie de la personne qui la soutient
Présentation de la distinction. La distinction se présente au Québec comme une summa divisio des lois d’ordre public. L’ordre public de protection désigne l’ensemble des règles du droit positif régissant de manière impérative les rapports privés dans le but spé- cifique de protéger une partie vulnérable. L’ordre public de direc- tion regroupe quant à lui les règles ayant pour but une meilleure organisation de la société et de l’économie, dans l’intérêt général25. Le Code criminel
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