Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
19 759 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit constitutionnel général
DROIT CONSTITUTIONNEL/ PREMIER SEMESTRE : Droit constitutionnel général « Avoir de la sympathie envers ses objets » Au – siècle les hommes d’état pensaient que droit constitutionnel était facteur de trouble à cause notamment de sa nature politique. Trad de la pensée juridique L’écart entre la lettre et l’esprit, Robert Douillet distingue 2 arts : art à 1 tps (sculpture,..) : pas de différence entre la création et l’application et ceux à 2 tps (théâtre,
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Cours de Droit Commercial l2 (Introduction)
DROIT COMMERCIAL Introduction (très importante) Section 1 : Qu’est-ce que le droit commercial ? : 1. Définitions : On peut dire que le droit commercial, branche du droit privé, est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Plus précisément, il est constitué de règles spécifiques qui s’appliquent aux opérations juridique accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel, soit entre eux, soit entre un commerçant et ses
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION SECTION I : La notion d’obligation LIVRE III TITRE III du CC
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Cours de droit international privé
DROIT INTERTIONAL PRIVE 1 Cours supplémentaire Mercredi 28 de 17h-18h amphi 4 Vendredi 30 8H-9h amphi 1 Vendredi 7 octobre 8h-9h amphi 1 Recueil de texte du ENT : possibilité de les avoir pour l’examen Question de cours (5-6) et petits cas pratiques = le cours suffit INTRODUCTION : Section 1 : objet Les questions que le DIP prend en charge sont marqués d’une spécificité qui résulte du passage de l’interne à l’international et ce
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Cours de droit de l'urbanisme
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION * Le droit = ensemble de règles qui régissent les rapports entre individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société, de clarifier les rapports entre individus et de pacifier ces rapports. Exemple : la règle de la priorité à droite dans le code de la route, si pas de règle on ne sait pas qui doit passer et accident. Droit couve un nbr de domaines infini c’est pour cela
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Cours de droit international privé du livre
Cours droit international privé du livre EM : état membre DIP : droit international privé JP : jurisprudence UE : union européenne exé : exécutoire/exécution OPI : ordre public international Le DIP n'est pas un droit commun à tous les états ; il est uniquement là pour régler une situation se rattachant à deux ou plusieurs états. Jusqu'à récemment, le dip était essentiellement issu des lois et jurisprudence françaises !! Cela n'empêche pas de vouloir
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Cours de droit administratif S1
Droit administratif Introduction: §1 Rappels préliminaires Jugement = organisation de premier degrés Arrêt = cour admin d’appel ou conseil d’etat Décision = trib des conflits Ordonnance = s’applique par exception au actes juridictionnel en matière de référé A. La distinction entre personnes privées et personnes publiques Une personne est une entité titulaire de droit et soumise à des obligations. Personne publique correspond à différentes entités qui ont toutes pour point communs d’être des personnes morales.
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Cours de droit du travail
Fiche de révision - Droit des services publics Partie 1 : Identification du service public 1. L’histoire et la notion de service public Évolution historique de la notion de service public 1) Sous l’Ancien Régime : un service public sans science Les services publics existaient de façon empirique et fonctionnelle sans conceptualisation juridique : Les banalités : Fourniture de services communs (fours, moulins, pressoirs) en échange d’une redevance, sous monopole seigneurial. Les communautés urbaines :
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Cours de droit constitutionnel général
PARTIEL DE 3H DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Semestre 1 et 2 : 3h de partiels. Première partie : 4 définitions du cours sur 4 pts Seconde : question de cours à développer sur 10 lignes, Note aussi bien le fond que la forme, noté sur 10 points TD : 8 séances → Relire le cours si le thème est traité, sinon BU rayon 320 (2 points sur la tenue de la copie) →Exercice à plan (commentaire
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Questions de cours de droit pénal
Questions de cours 1. Que signifie le principe d’interprétation stricte de la loi pénale ? Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale signifie que les juges doivent appliquer la loi pénale uniquement dans les termes prévus par le texte, sans l’étendre à des situations non expressément mentionnées. Cela garantit que “nul ne peut être condamné pour un acte qui n’est pas clairement défini comme une infraction par la loi.” 2. Quelles sont les limites
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Cours de droit pénal
Droit Pénal : * Objectifs du cours : * Comprendre le champ lexical du phénomène criminel * Savoir ce que couvre le D pénal * Situer le droit pénal dans le champ disciplinaire * Les grandes étapes de la construction de la matière * Evoquer le courant philosophique et en participer à l’élaboration ou construction du D pénal * Qu’est-ce que vise le Droit pénal ? * Conseil méthodologique : Besoin d’un lexique Titre 1
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Droit Cours BTS 1ère année: les libertés économiques
Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ». Et la loi Le Chapelier du 14-17 juin
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La Cour de cassation protège la liberté contractuelle, en considérant qu'il s'agit d'une composante de la liberté protégée par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen?
La Cour de cassation protège la liberté contractuelle, en considérant qu'il s'agit d'une composante de la liberté protégée par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen? « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».L’interventionnisme étatique n’a donc pas tous les maux que certains voudraient lui trouver. Il permet
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Note de cours droit et liberté de la personne
BIG M Drug Mart : Objectif et effets de la loi 1. Objet de la loi en cause et ses effets. 2. Même si l’effet est plus laïque, l’objet en soi n’a pas nécessairement changé car l’objet véritable de cette loi sur le dimanche consiste a rendre obligatoire l’observance, ainsi la loi empiète sur la liberté de conscience et de religion. 3. Liberté de religion : croire a ce que l’on veut avec absences de
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Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
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Droit Privé (cours)
I la cour européenne des drts de l'H En 1950, Le Conseil a adopté la convention européenne des drt de l'H qui garantit un ctn nbre de drt fdamtx (expl : drt à la vie, drt à la torture , drt à la vie privée, drt de propriété. Pr garantir l'éffectivité de ces drts,le conseil de l'Europe à crée un jugement européen = la cour européenne des drts de l'H qui a sn siège à
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Cours: Droit Des Obligations
Droit des obligations Introduction £1 La notion d'obligation Définition : l'obligation vient de droit au qu'elle une personne, le créancier peut exiger du débiteur quelque chose pouvant être une prestation. Obligation conditions : lien de droit qui soit sanctionner par l'état et il faut que ce lien lie une personne à une autre. 1) L'existence d'un lien de droit Le lien de droit est entendu au sens immatériel. 2) La sanction étatique Obligation que si
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Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?
Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur
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Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)
1940-1946: Les gouvernements provisoires SECTION 1: LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CONSTITUTION DE 18 - Si l'on s'en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu'elles étaient fixées par les lois de 18, ne cessèrent d'être en vigueur qu'au 11 juillet 1940 avec les premiers actes constitutionnels du maréchal Pétain. - En réalité, le changement de régime remonte à la nuit du 16 au 17 juin où, prenant
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Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005
Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son
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Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)
SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire
L’article 1099, alinéa 2, du code civil disposait en effet que « toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle ». Cet article a été abrogé par la loi du 24 mai 2004. Un arrêt a été rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 9 décembre 2009 pour trancher les problèmes de droit transitoire. Fiche d’arrêt : En l’espèce, X. avait vendu, le 19 août 1988, à
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Plan De Cours Droit administratif général
Droit administratif général 2 Cours du 2e semestre : L’activité administrative Titre 1 : Les instruments juridiques de l’administration Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section 1 : la notion d’acte administratif unilatéral §1 Éléments de définition A) La dimension unilatérale de l’acte 1) L’unilatéralité dans l’édiction de l’acte 2) L’unilatéralité dans les effets juridiques de l’acte B) Le caractère administratif de l’acte C) La portée normative de l’acte 1) L’effet décisoire de l’acte
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Droit De La Distribution (cours)
DROIT (séance 3) B : Le régime du gérant nn salarié : 1/ le régime de droit civile : le gérant nn salarié es un mandataire civile càd qu’il n’a pas la qualité de commerçant Les obligations du mandataire :Comme tt mandataire le gérant doit exécuter la mission qui lui est confiée et il doit rendre des cptes, l’exécution de la mission consiste en l’accomplissement des actes de diffusion (des pdts) mais également des actes
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Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution
L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de
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