Cours de droit constitutionnel général

PARTIEL DE 3H DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL 

Semestre 1 et 2 : 3h de partiels. 

Première partie : 4 définitions du cours sur 4 pts 

Seconde : question de cours à développer sur 10 lignes, Note aussi bien le fond que la forme, noté sur 10 points 

TD : 8 séances 

→ Relire le cours si le thème est traité, sinon BU rayon 320 (2 points sur la tenue de la copie) →Exercice à plan (commentaire article texte, dissert) 

INTRODUCTION 

*def, Un acte légal est un acte adopté par les conditions fixées par la règle supérieur et dont le contenu n’est pas en contradiction avec cette même règle 

I. - Le droit 

Le droit est classiquement catalogué comme une science sociale car on associe étroitement les notions de société et droit. Ces deux notions sont en effet inséparables. Cela n’empêche que les fonds et les formes de société sont multiples (partis politiques, syndicats, clubs de sport par exemple). 

- Les organisations des sociétés sont multiples, les communes, syndicat, parti politique, club sportif sont des sociétés et elles ont toutes des points communs et possèdent des doubles caractères, elles sont une communauté de représentation, ces membres partagent une perception commune du « juste » de « l’injuste » et de « l’équitable », ce sont des principes communs. 

Les membres de cette communauté vont défendre ces principes communs dans ce qui constitue une communauté de représentation, celle-ci va plus loin que ça, elle est le socle de perception commune et de l’objectif commun. Elles servent de socle mais aussi d’évolution. 

- Toute société présente des structures d’organisation qui vont avoir pour but d’assurer une certaine cohésion (sociale) dans la société et communication entre les membres de la vie de cette société. 

Ce sont ces structures qui vont permettre la prise de décisions pour l’ensemble de la société. Ces structures d’organisation symbolisent une prise de décision, celle-ci vont permettent à quelques-uns de prendre des décisions pour l’ensemble. 

Comment cette structure d’organisation va être juste et représentative ? 

Le droit est lié à ces deux caractères par son objet et par son but, pour l’objet, le droit à vocation à poser des règles de conduite, qui vont être applicables à tout individu dans une société donnée. 

Pour le but, il maintient et oriente l’ordre social, le droit a aussi vocation à maintenir et orienter l’ordre social selon une morale, une idéologie préalablement choisie. 

➔ Créer des règles pour maintenir les règles sociales et les faire évoluer en fonction de l’évolution de la communauté de représentation. La perception du monde est diverse et différente selon les individus, en perpétuel mouvement (relations sociales, évolution du monde, génération). Il n’existe pas de société sans un minimum de règles juridiques qui vont assurer la cohésion, l'égalité ou même l’intégration. 

*def, Le droit se définit comme un ensemble de règles juridiques, de normes, qui s’appliquent à une société donnée et un instant donné. Il existe une multitude de branches en droit qui vont coller à des pratiques ou problématiques particulières. 

C’est la communauté de représentation qui va permettre d’établir des règles qui ressemblent, qui sont compréhensibles par tous les membres de la société. Selon l’évolution de cette société de représentation, les règles évoluent en conséquence. Il n’existe donc pas de société sans un minimum de droit, de règles juridiques qui vont assurer la cohésion, l’égalité ou encore l’intégration des individus. Le degré d’importance

du droit va varier en fonction de la complexité de la société. La gestion d’un club de sport ne sera pas aussi difficile que celle d’un Etat. 

Le droit répond à des impératifs et des effets, on va différencier le droit public du droit privé. II. - Le droit public : 

Essentiellement, il est composé du Droit privé et Droit public : 

*def, Le droit privé a pour finalité d’organiser des rapports entre personnes privées, personnes physiques ou morales, le droit public organise le droit entre personne publique mais aussi entre les mêmes personnes publiques (état, collectivités territoriales, école publiques) et privées. 

Cette distinction conduit à s’intéresser aux types d’intérêt qui vont être défendus. 

Le droit public défend des intérêts qui relève d’une nécessité plus globale et qui a pour vocation à profiter au plus grand nombre, ceci est l’intérêt général. Cette distinction place ces personnes publiques dans une position de supériorité lorsque l’intérêt général ce quelle défendent s’opposent aux intérêts privés et personnels, du au nom de bien-être et bon fonctionnement de la société. 

Droit égalitaire parce qu’il place les intérêts de toute partie sur un même plan, à l’inverse, le droit public est par sa nature même inégalitaire, en effet il l’est pour la personne privée, mais va devoir faire passer les intérêts privés derrière l’intérêt général. Cette différence va s’imposer jusque dans la nature des règles juridiques qui s’appliquent, ce n’est pas les mêmes actes juridiques, le droit privé repose essentiellement sur le contrat, sur l’idée d’un accord juridique consentie par un ou plusieurs partis parce que elles estiment que ça va leur être profitable, à toutes les parties. 

*def, Droit public : Autorité de faire respecter la règle générale, il va imposer à chaque individu une règle ou plusieurs règles ou contraintes car elle va être bénéfique à chaque individu. L’acte le plus imposé est l’acte unilatéral, une règle qui va s’imposer aux individus sans leur consentement. Ces règles qui régissent cet idéal, ce socle, sont l’origine de la branche spécifique du droit constitutionnel. 

III. - Le droit constitutionnel 

doctrine : Le doyen André HAURIOU en donne une définition simple : « Encadrement juridique des phénomènes politiques » 

La condition humaine est par nature contradictoire, l’homme ne vous en déplaise est perpétuellement partagé entre le besoin d’autorité et le désir de liberté : impératif contraire, contradictoire. 

L’homme est un être individuel qui aspire à la liberté, il est aussi un être qui vit en société, il est collectif. C’est cette contradiction qui rend inéluctable l’existence de notions comme l’autorité et le pouvoir. Le but du droit constitutionnel va donc être de trouver un équilibre entre cette recherche de liberté et ce besoin d’autorité. 

...