Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
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Cours d'histoire du droit cas
Histoire Semestre 3 Modalités d’examens : Oral (à confirmer), droit au cours et aux livres mais réflexion et non récitation du cours. Période couvrant le 19é et le 20é siècle. Mais nous n’allons voir qu’une partie du 19é siècle. Introduction : La première moitié du 19é siècle est mal connu. Et pourtant c est une période qui est intéressante pour plusieurs raisons. Elle l est pour les juristes car il y a des legs de
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Cours d'histoire du droit cas
Histoire au Droit Le phénomène juridique change en permanence dans l'espace et dans le temps. Plusieurs facteurs font évoluer le droit tel que : * La politique. * L'économie. * Les facteurs techniques (découverte de l'ADN ré ouvre des dossiers juridiques). * La société (la dépénalisation de l'avortement en 19, mariage homosexuel 17 Mai 2013). Ce cours sert à contextualité le droit. Retrouver la genèse du droit, les règles de notre société sont valables dans
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Cours, Vème république, droit constitutionnel.
http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune Badara Fall - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. L’instabilité. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique. A. De 1789 à 1814 1. Une monarchie limitée 2. La République a. La Convention (1792 – 1795) b. Le Directoire 3. La dictature a. Le Consulat b. L’Empire B. De 1814 à 1870 1. Le rétablissement de la Monarchie a. Le cadre institutionnel b. L’établissement progressif
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Droit constitutionnel. Cours entier.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction du droit constitutionnel : I. Définition du droit constitutionnel. A) Objet. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est une matière qui régit l'élaboration, la mise en œuvre & l'évolution de la Constitution. Il régit la structure de l’État, l'organisation de l’État, le régime politique choisit, les conditions d’exercice du pouvoir & également les droits fondamentaux des individus. Il est souvent
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Droit pénal, cours
DROIT PÉNAL Galop d’essai de Pénal + contrôle des connaissances ➔ 5/12 à 19H Introduction : Le droit pénal repose sur des piliers aujourd’hui remis en cause : la philosophie des Lumières (libre-arbitre et responsabilité) et à l'émergence de l’ultralibéralisme qui prône une sorte de déterminisme : on peut désormais forcer quelqu'un à rester en prison après avoir purgé sa peine en fonction de sa dangerosité : non en fonction de ce qu'il a fait
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Droit administratif, cours
Droit administratif GAJA → aller voir Introduction Ouvrage : le droit administratif, « que sais-je ? » L’existence même d’un droit administratif relève en quelques sorte du miracle. Le droit qui régit l’activité des particuliers est imposé à ceux-ci du dehors et le respect des droits et obligations qu’il comporte se trouve placé sous l’autorité et la sanction d’un pouvoir extérieur et supérieur : celui de l’Etat, mais que l’Etat lui-même accepte de se considérer
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Introduction au droit, premiers cours.
luuuuuxe Mardi 8 Septembre Bibliographie : F.Terré, Introduction générale au droit (Dalloz) P.Malinvaud, Introduction à l’étude du droit (Lexis Nexis) P.Malaurie, L.Aynes, Introduction au droit (LGDJ) Acheter un lexique juridique Lire des revues juridiques (Recueil Dalloz, JCP, Gazette du Palais) Consulter LégiFrance Examen : -Sujet théorique d’1h contrôle de connaissance (être précis) Introduction : 1) Place du droit dans la société 2) Les particularités du langage juridique 3) La distinction fondamentale entre le droit objectif et les droits
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Droit civil, cours.
Section 4 : les réglements. Le règlement englobe l'ensemble des décision du pouvoir exécutif et des autorités administratives, au sein de ces règlements la hiérarchie est la suivante : il y a les décrets (1er ministre qui est compétant en la matière) les arrêtés classés en fonction de la hiérarchie de leur hauteur. L'arrêté municipale, préfectoral et ministériel. Le domaine du règlement est précisé par l'article 37 de la constitution cet article précise que les règlements sont
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Cours droit civil, introduction.
Introduction 1-Classification et concept de personne: Au regard du doit civil nous sommes des personnes, tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant toute les personnes que reconnais le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand ils classifient ces objets le droit civil fait une distinction très importante: il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît également
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Points de cours, droit administratif
Td droit administratif Distinction entre le droit public et le droit privé * La philosophie du droit administratif et du droit civil ne sont pas les mêmes. * La distinction entre l’action de l’administration et celle des particuliers depuis l’Édit de Saint germain en Laye de 1673 où les juridictions de droit commun n’ont pas à s’occuper du droit administratif qui relève du roi mais était mal appliqué. La Révolution marque davantage la distinction avec
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Les entraves à la liberté matrimoniale, le droit de la famille.
Droit de la famille SUJET : Les entraves à la liberté matrimoniale De nos jours, le couple marié reste un modèle de référence. Le statut de couple marié entraîne des avantages en comparaison avec les personnes pacsées ou les concubins. En 1804, seul le couple marié apparaissait dans le Code civil car selon Napoléon, si les concubins se passaient de la loi, alors cette dernière se désintéressait d’eux. Cependant, le mariage est un droit. Une
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La QPC est-elle un progrès pour la protection des droits et libertés ?
Dissertation : La QPC : un progrès dans la protection des droits et libertés ? Introduction : « La question prioritaire de constitutionnalité n’est ni un gadget, ni une réformette, mais une véritable révolution. » Voilà comment Dominique Rousseau qualifie ce droit reconnu à toute personne qui est partie de procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantie, en reprenant les paroles du doyen
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Cours droit constitutionnel : enseignements fondamentaux.
Cours droit constitutionnel : enseignements Fondamentaux Michel de Villiers, dictionnaire du droit constitutionnel Sirey 2015 + Denis Baranger, le droit constitutionnel, Puf, que sais-je ? 6ème edition, 2013 ++ Fred Rouvillois, Droit constitutionnel, tome 1 , Fondements et pratiques, flammarion,coll. Champs 4ème edition,2015 (pas forcement complet) Elizabeth Zolle, Introduction au droit public, Dalloz, 2ème edition, 2013 + Phillippe Lavaux et Armel le Divellec, les grandes démocraties contemporaines, Puf , Droit fondamental, 4ème Edition, 2015 ++
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Cours d'Histoire du droit, L1, Nantes.
Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes pédagogiques (à connaître). Bibliographie non obligatoire à l’achat. Droit positif = droit contemporain. → Comment en est-on arrivé au droit contemporain ? Introduction : Chapitre 1 : Section 1 : approche objectif du cours : le sens des symboles. Il y a toute une symbolique qui entoure le droit. Quelles sont les images qui vous
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Cours, Le système juridique, les divisions du droit.
Plan : Thème 1 Le système juridique, les divisions du droit Introduction Points principaux : - Le droit objectif et les droits subjectifs, - Les divisions du droit. Objectif du thème 1 : Ce thème vise à présenter les caractères du droit objectif (général et obligatoire) et ses grandes divisions (droit national et international, droit public et droit privé). Il sera important de souligner que le droit objectif reconnaît aux individus des prérogatives : les
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Cour d'histoire des sources du droit relatif à la chronologie des événements et les différentes sources du droit au cour du temps.
Page sur Histoire des sources du droit. Semestre 1. Mr. Serra. Droit -> c’est l’ensemble des règles de conduites qui dans une société donnée vont régir les rapports entre les hommes. Ce droit objectif s’oppose aux droits subjectifs qui sont les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à l’individu et dont l’individu peut se prévaloir dans ses relations avec Autrui. La règle de Droit -> norme juridiquement obligatoire qui va être assorti d’une contrainte judiciaire.
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Cours droit, la mission de justice.
PARTIE I LA MISSION DE JUSTICE Partie I La mission de justice Fréderic II de Prusse cite : « Si l’injustice à trouver un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les débrouiller ». La justice désigne 2 choses qui se combinent. La justice est l’une des valeurs essentielle de tout système juridique, elle est une vertu que poursuit le système juridique. La justice est aussi le système qui
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Droit civil : Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426
Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426 En 1748, dans l’Esprit des Lois, Montesquieu déclarait qu’ « une preuve vocale mise par écrit n'est jamais qu'une preuve vocale », manière de dire qu’une preuve vocale n’aura jamais la même valeur qu’une preuve écrite qui l’est, dès l’origine. Néanmoins, ces preuves vocales sont de plus en plus prise en compte par les juges face aux évolutions inhérentes à notre société. En
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Cours d'intro au droit, fiche.
Ancien Droit (-3 / -150) Droit classique (-150 / 284) Droit du Bas-Empire (284 / 476) Fas : droit religieux (pontifes) Jus : droit laïque Droit religieux, formaliste (formules pour les Dieux), limité (jours fastes/néfastes) et dominé par la coutume. - 449 : loi des XII tables → mise par écrit des coutumes. Collège de 10 magistrats (les décemviri), répression pénale sévère (loi du Talion), droit archaïque mais premier monument juridique romain. Lex : disposition
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Cours d'introduction au droit, plan.
Introduction au Droit- MH Gozzi PLAN Cours d’Introduction au Droit TSE – L1 Introduction * Société et Droit : * Distinction brève Droits objectifs et subjectifs * Distinction et points communs : * Droit et Loi * Loi au sens large = règle générale et impersonnelle * Loi au sens strict = norme juridique émanant du pouvoir législatif (Parlement = AN et Sénat) * Droit et justice * Droit et religion * Droit et morale
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Les infractions sexuelles; le droit pénal et la liberté sexuelle.
Les infractions sexuelles Le droit pénal et la liberté sexuelle Quand on parle sexe en droit pénal, on parle de liberté sexuelle. Car l’absence de consentement est la base de la répression ? (consentement est la clé de voute de la pénalisation) La liberté sexuelle est la liberté d’avoir ou des pratiques sexuelles et d’avoir les pratiques sexuelles que l’on veut. Liberté sexuelle « Capacité de l’individu à agir érotiquement, sans contrainte », faculté garantie
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Cours d'histoire du droit.
Introduction historique au droit I. La notion de Droit: définition et caractères définitions multiples du Droit: Rome Antique: Pr Ulpien, ars boni et aequi = L'art du bon et du juste → def philo Pour Flaubert dans Le Dictionnaire des ID reçues “Droit: on ne sait pas ce que c'est” sens commun: Ce que dit la loi. Or la loi est loin d'ê la source du Droit. Légicentrisme: Faire naître le Droit de la loi.
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La conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales en droit administratif.
La conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales en droit administratif Le commissaire du gouvernement Corneille a énoncé dans ses conclusions sur l’arrêt « Baldy », rendu par le Conseil d’Etat le 10 août 1917 que « pour déterminer l’étendue du pouvoir de police dans un cas particulier, il faut toujours se rappeler que les pouvoirs de police sont toujours des restrictions aux libertés des particuliers, que le point de départ de notre droit
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Cours Droit immobilier: La personnalité juridique.
Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et certains groupements et en fait des sujets de droit c’est à dire qu’ils sont titulaires de droits et d’obligations. Exemple de droit : le droit de propriété (c’est le droit absolu) il comprend le droit de l’utiliser. (Usus) Il comprend le droit d’en recueillir les fruits (fructus) et aussi le droit de l’aliéner (abusus)
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Cours droit sociologie politique L1
Sociologie politique A quoi ça sert ? La sociologie politique, est une science, une discipline qui étudie les sociétés et le comportement humain en s’intéressant au gouvernement de leur société. Elle étudie le fonctionnement politique des sociétés. Comme toutes les sciences sociales, (qu’on oppose aux sciences exactes), la sociologie va expliquer le social par le social, c ‘est à dire qu’elle va trouver des causes sociales à des comportements sociaux. Ça ne veut pas dire
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