Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
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Aes droit cours
Droit Civil Introduction générale au Droit. Bibliographie : - Jean Luc Aubert et Eric Savaux, Introduction au Droit et thèmes fondamentaux du Droit civil, Edition Sirey, Dalloz, 13e édition, 2010. - Patrick Courbe, Introduction générale au Droit, Edition Dalloz, Memento, 2009. (Pour réviser, notes de cours) - Philippe Malaurie et Patrick Morvan, Introduction générale au Droit, Edition Defrènois, 3e édition, 2009. - François Terré, Introduction générale au Droit, précis Dalloz, 8e édition, 2009. (Préparation des
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Cours Droit L3 Droit international Public
Droit International Public Pr. M. Gherrari Semestre 5 – 2015 Questions « fil conducteur » du cours : Comment se fabrique le droit international ? Qui fabrique le droit international ? Partie I : Les sources du droit international public Partie II : Les sujets du droit international public Introduction Paragraphe 1 : Notions Le droit international public est le droit applicable à la société internationale alors que le droit interne est le droit qui
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Cours droit civil
PREAMBULE Discours du Trône discours écrit par le 1er ministre et lu par le Roi / la Reine Régime Parlementaire = régime où le Parlement est responsable devant le gouvernement si les parlementaires sont en nombre suffisant, ils sont susceptibles de choisir le 1er ministre Après-midi du 16 : Manuel Valls doit dire son « programme » puis vote : majorité qui vote la confiance qui vote la confiance au gouvernement alors gouvernement de Valls qui restera
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Cours droit constitutionnel
Introduction : Le droit constitutionnel fait partie intégrante d’une des deux branches fondamentales qui caractérise l’ordre juridique français. En effet, en France le droit se divise en deux grandes branches distinctes avec des objectifs différents : * Le droit public qui va regrouper l’ensemble des droits qui concerne l’organisation de l’état, l’organisation des administrations, enfin et surtout l’analyse des rapports particuliers qu’entretient l’état avec le citoyen. Ainsi fera partie du droit public le droit constitutionnel
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Cours droit consitutionelle
Institutions judiciaires publiques * Les bases de l’organisation de la justice en France * Quels sont les juges qui appliquent les règles de droits, plusieurs juges (divisés en 2 grandes catégories) * Les juges qui relève des juridictions administratives, qui appliquent le droit publique = droit applicable au fonctionnement de l’état, au fonctionnement de l’administration et au relations entre administrations et les administrés. Pour appliquer ce droit public, on a une juridiction spécifique en France
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Cours droit civil 1er année
Les spécificités de la règle de droit Impersonnelle/ générale : la même pour tous les français ? Finalité sociale : Permet la vie ensemble ? Extérieure : D’où vient la règle ? Coercition étatique : Est-ce l’autorité étatique qui contraint et sanctionne ? morale Non (propre à son éducation, son habitus social, tous les français n’ont pas la même morale) Non : permet uniquement le bien être intérieur Oui : partage de valeurs Non :
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Valeur et portée du principe de liberté contractuelle en droit positif
D’après le professeur Philippe Delebecques “la liberté contractuelle demeure le principe”. Ainsi, il faut comprendre que les parties aux contrats sont maîtres d’elles-mêmes. En effet, la liberté implique que chacun est maître de soi-même et exerce comme il le veut toutes ses facultés. Il ne faut pas oublier, pourtant que la liberté des uns, ne doit pas entraver celle des autres comme l’affirmait Rousseau. Le contrat, est une espèce de convention ayant pour objet de
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Droit du travail (Cours complet)
DROIT DU TRAVAIL Chapitre préliminaire Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui s’établissent entre les employeurs privés ou assimilés, et les personnes qui se placent sous leur autorité. Sortira du champ d’étude, les personnes travaillant le secteur public. Ce droit du travail est un droit jeune, car la première loi sociale date de 1841. Droit en perpétuelle évolution. Et cette perpétuelle évolution crée aussi une certaine insécurité
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Introduction historique au droit- intro du cours
08/09/2015 Introduction historique au droit 1. Introduction * Source du droit : expérience générique qui désigne l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables a un moment donné a un endroit donné. * Dans nos pays de Droit ecrit, nos principales sources sont des textes tels que nos traités internationaux * Les textes sources : * Les constitutions : exemple de la 5ème république * Les lois : inflation législative (nouvelles lois) * Les règlements :
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Cours droit civil
________________ Droit Civil 1 M. Brunaux Trois grands thèmes du semestre : * Introduction au droit * Droit des personnes * Droit de la preuve Ouvrages utiles : * Code Civil 2016 * Lexique juridique * Mme Douchy Oudot, Introduction Personnes Famille, Dalloz collection Hypercours * Collections elypses, Introduction générale au Droit (en schémas) * Malaurie, Introduction générale au Droit, aux éditions Défrenois * Teyssié, Les Personnes, Litec * Terré, Introduction au Droit, Dalloz collection
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Constitution droit cours
Droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? Le droit est une discipline très générale, et comprend un vaste ensemble dans sa globalité il est couramment admis de définir le droit comme étant un ensemble de règle de conduite humaine qui organisent toute la société et qui sont établies et sanctionnées dans le cadre d'un état. C'est à la fois un phénomène social, et un mode de régulation sociale. Cette définition classique du droit
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Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels?
L3 – TD Droit des libertés fondamentales Séance n°3 Dissertation juridique : Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels? Pour clarifier le thème du sujet qui s'avère assez complexe, il faut d'abord définir les mots clés du sujet donné. En premier lieu, il faut expliquer ce qu'est le juge ordinaire (ou juge judiciaire). En effet c'est le juge de droit commun, à la différence des juges établis par les lois spéciales. Le
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Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve.
Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve. M. Jean X a écrit une lettre à ses beaux-parents. Après le décès de ceux-ci, leur fils Pierre gérant de l’indivision successorale a trouvé cette lettre dans leurs papiers. Cette lettre fait état d’une donation immobilière faite en faveur de sa sœur Marie-Agnès. Pierre a ainsi assigné sa
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit. PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut distinguer le Droit avec un grand « D », des droits avec un petit « D ». Droit : Ensemble des règles qui règlemente la vie en société, càd, les règles qui font que l’individu à un comportement « normal ». Le terme de « règles » est parfois remplacé par le
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Cours droit de l'union européenne
DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système juridique communautaire, PUF, 3è édition 2001 Laurent Coutron, Droit de l’UE, Dalloz, 2è édition 2011 J.D. Gautron, Droit européen, Dalloz, 14è édition 2012 (+++) à emprunter pour TD : Joël Rideau, Droit institutionnel de l’UE, LGDJ, 6è édition 2010 PRÉLIMINAIRES : RAPPEL COURS DE L2 I – Aspects historiques de la construction
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Cours droit de sociétés
CHAPITRE 1: LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE I.LE DROIT COMMUN DES SOCIETES 1-Les conditions de fonds Toute société commerciale ou civile doit respecter les conditions de validité de tout contrat (théorie générale des contrats), à savoir un consentement intègre des associés, une capacité juridique, un objet certain et licite et une cause licite 1. les conditions relatives au contrat de société 1) le consentement Comme tout contrat le contrat de société (statut) exige un consentement
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Cours droit administratif
Droit administratif INTRODUCTION : Le droit administratif est une branche du droit public français, mais ce n’est pas pour autant une spécificité française. Séparation des justices liées à la séparation des pouvoirs de 1790 qui a entrainé un dualisme des juridictions. La spécificité française et la spécialisation des juges dans un ou l’autre des domaines. Droit administratif : Droit qui régit administration et administré et en fixant le cadre normatif dans lequel l’administration pourra agir.
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Cours Droit pénal : les infractions
Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir de ces textes des classifications d'infraction. Ce sont ces classifications d'infractions que nous allons étudier dans un premier chapitre. Dans un chapitre second, nous verronsque les textes d'incrimination ont également pour rôle de définir les éléments constitutifs de l'infraction. En quoi consistent les éléments constitutifs d'infraction? C'est ce que nous verrons dans le deuxième chapitre. Chapitre
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Cour sur l'histoire du droit en lisence 1 de droit
Histoire des institutions Examen --> commentaire de texte Etymologie : Droit : ensemble des règles qui gouverne la société. Il a de la valeur que si il est sanctionné, que l'on punit d'une manière ou d'une autre l'inapplication de la règle. Ensemble de règles de conduite, socialement édictée et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Cette définition pose beaucoup plus de questions qu'elle n'en résout. De Gérard Cornu est devenu linguiste juridique *
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Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Mr. T Leuleu Droit Constitutionnel : Le droit est divisé en plusieurs branche, la première distinction oppose le droit privé au droit public. Le Droit Constitutionnel est une branche du droit public. Généralement, la doctrine défini le Droit Constitutionnel comme l'ensemble des règles juridiques appliquable au pouvoir politique dans un Etat donné. Plus précis, le Droit Constitutionnel est un ensemble de règles juridiques qui encadre l'exercice du devenir politique et sa conquête dans
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Cour droit consti
Tdn°1 : mail :quentin.barnabe@gmail.com site : https://groups.google/forum/#!forum/droit-constitutionnel-st-brieuc-2015 gallot d'essai : 3 novembre ( pas de TD) interrogation de problématisation : problématique et plan détaillé 20 octobre interrogation QCM : fin du semestre En Espagne aujourd'hui, la question de l'indépendance de la Catalogne soulève certains problèmes au sein de la population et notamment dans la séparation et la constitution de ce nouvel État. En effet un référendum s'est mis en place afin que la Catalogne se
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Cour droit consti
En France, le 5 août 2015, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une réforme territoriale, dans le but de passer de 22 régions métropolitaines à 13 régions. Cette réforme consiste à réorganiser, aménager et simplifier le "mille-feuille français". Cette expression reflète déjà la décentralisation de notre Etat français. Seulement pour appréhender les termes du sujet annoncé, il nous faut tout d'abord les définir. La décentralisation est un transfert de compétences administratives de l'échelon central,
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Cours droit des affaires cas
, DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que
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Cours droit cned 1ere année " la négociation collective"
SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et
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Droit Cours Cned la négociation collectives
SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et
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