Cours droit pénal général

Droit Pénal Général

Introduction

La notion de droit pénal

        Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familière, mais aussi controversée. Le meurtre, le viol, le vol, le délit est interdit sous peine de sanctions pénales ; et en théorie chacun le sait. Chacun à des idées de ce que recouvre certains notions : légitime défense, récidive, libération conditionnelle sont connues … Cette matière est très largement médiatisée par la radio, télévision : assassinats tragiques, procès de personnalités, reprise de procès dans certaines émissions. De nombreuses questions relèvent du droit pénal, on en débat bcp sans pour autant avoir des réponses satisfaisantes : ex délinquance des mineurs, usage et trafic de stupéfiants, euthanasie, l’incrimination de la personne prostituer et du client ... Le droit pénal évolue et est le reflet des valeurs de la société et est très lié à la politique, à la sociologie, à la morale, à la philosophie. Ainsi on a l’impression que le droit pénal est tjrs en évolution en fonction des événements, de la politique en cours … Cependant, il faut garder du recul face aux médias. Il faut garder une analyse objective. Le droit pénal est proche de la morale.

Qui doit-on punir ? Personnes physiques ? Morales ? Animaux ? Pourquoi punir ? Quelle est la meilleure peine ? Pourquoi puni-t-on ? Dois t-on punir tous les comportements ? Ne dois-t-on pas se restreindre aux comportements les plus graves ? La meilleur peine est-elle l'emprisonnement ? Non pas pour tous les comportements.

On cherche de nos jours à dépénaliser, à éviter la prison en la remplaçant par des contraintes pénales d’après la loi Taubira du 15/08/2014.

1. La notion de Droit Pénal

1. L’objet et la définition du droit pénal

        L’objet est l’infraction,  le comportement interdit par les textes et réprimé par une peine. Pour Jean Pradel,pénaliste «le droit pénal est celui de l’infraction, de la réaction sociale qu’elle engendre »vis à vis des délinquants. On dit aussi que c’est l’ensemble des règles qui envoie sur une réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants.

1. Les caractères et les fonctions du droit pénal

1. Les caractères du droit pénal

        C’est un droit autonome qui a un caractère mixte qui se rapproche du droit publique et privée selon les aspects. Ainsi les intérêts défendus peuvent être privés (atteinte à la vie privée, l'intégrité physique) ou l'intérêt générale (atteinte à l’environnement). C'est l'état qui intervient au stade des poursuites. Les victimes peuvent être indirectement à l’origine de la poursuite si l’on porte plainte en se portant partie civile, la victime est une concurrente du ministère public. Ce sont les juridictions de l'ordre judiciaires qui sont compétentes (juridiction de proximité, tribunal correctionnel, cour d'assise). Sinon, c’est le procureur qui poursuit en portant plainte au nom de l’état et des citoyens.

        C’est un droit qui sanctionne les violations de règles dans  d’autres branches du droit : bras armé. Ex : délit de droit civil avec celui d’abandon de la famille en ne payant pas la prestation compensatoire.

         Ce droit pénal possède des notions et des concepts qui lui sont propres :légitime défense, tentatives et complicité.  

        Cependant cette autonomie conduit à une trop grande liberté du juge pénal, amenant à des solutions très contestables : Chambre criminel : le sida n’est pas considérée comme une malade mortelle, car la cour de cassation affirme que la personne transmettant volontairement le sida commet un délit d’administration de substance nuisible ; qui cependant d’après le code pénal est considéré comme un empoisonnement = crime d’après l’art 221-5 CP.

        Le droit pénal est un droit évolutif : on assiste à des phénomènes de criminalisation (on va incriminer de nouveaux comportements) ou de dé-criminalisation (on enlève des comportements) : le vagabondage, l’adultère ou l’avortement ne sont plus criminels. Inversement, le terrorisme écologique, le harcèlement, la cybercriminalité sont des infractions nouvelles. De même, des infractions disparues réapparaissent : mendicité agressive, elle avait disparu en 92  est réapparu en mars 2003= art. 312-12-1 du CP ;

        On assiste à des dépénalisations, on est dans un affaiblissement de la répression avec la multiplication de la médiation, des rappels à la loi et peine symbolique.  

        Dans l’actualité, Taubira a présenté en conseil des ministres, « justice du 21ème siècle », une disposition a fait réagir les citoyens, c'est la conduite sans permis et assurance qui n'est plus un délit. Ce sera seulement une amende forfaitaire de 500 euros.

2. Les fonctions du droit pénal

        Le droit pénal a avant tout une fonction pédagogique. Chaque interdit qui est posé est une limite à ne pas franchir.  D'ailleurs, l'adage dit « nul n’est censé ignorer la loi » et chaque citoyen doit connaître les interdits, ne pas dépasser les limites.

        C’est aussi un droit répressif, c'est son but. Il est élaboré dans l’intérêt général qui sanctionne les comportements jugés dangereux pour l’ordre public et la vie en société. Il n’a cependant pas le monopole de la répression  disciplinaire et administrative. Il existe une répression disciplinaire et administrative. La différence entre ses types de répressions et la répression pénale est que le droit pénal s'applique à tous les individus sans distinction.

Le juge ne peut pas dépasser le maximum de la peine prévue.

...