Cours droit des affaires cas

, DROIT DES AFFAIRES

INTRODUCTION

Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales.

C’est ainsi que, peu à peu, est née l’expression de Droit des Affaires. Cette expression ne fait cependant pas l’unanimité. Une partie de la doctrine considère que DC et Droit des Affaires recouvrent une seule et même réalité. Mais si les deux disciplines se recouvrent, on peut constater également que l’on doit les distinguer, parce que le Droit des Affaires recouvre un champ plus vaste que le DC.

Le Droit des Affaires n’est plus seulement le droit des commerçants, comme l’était le DC classique, mais il est devenu un droit qui fédère l’ensemble des activités des entreprises, qu’elles soient civiles ou commerciales, et qui inclut même une partie des actes accomplis par les agents économiques lorsqu’ils établissent dans les rapports entre les profanes et les professionnels.

On voit bien par là que la notion de droit des affaires n’est pas une notion claire et mérite des explications (section 1). Mais en analysant cette notion de droit des affaires, on constatera que cette notion est le fruit d’une évolution (section 2). En fait, l’analyse de l’évolution historique du droit des affaires n’est que le reflet de l’évolution de ses sources (section 3). Mais une discipline se définit généralement par l’originalité de son objet (section 4).

SECTION I – LA NOTION DE DROIT DES AFFAIRES

Pour comprendre cette notion, il faut se rappeler que le DC classique était le droit qui s’occupait des opérations établies par les industriels et les commerçants dans leurs relations entre eux, ou avec leurs clients. On sait que c’est de cette manière que le DC s’est détaché du droit civil. Il s’agit d’une partie du Droit Privé qui s’occupe des opérations juridiques effectuées par les commerçants dans le cadre de leurs activités. Mais peu à peu, à ce DC classique, sont venus s’ajouter de nouveaux apports constitués d’éléments de droit public, et notamment puisés dans le droit public éco. C’est ainsi qu’est née la notion de droit des affaires.

§1 : Du droit commercial au droit des affaires

Ce passage du DC classique vers le droit des affaires ne peut être compris que si la notion de DC est clairement appréhendée, et ce n’est qu’après l’appréhension de la notion de DC que l’on comprendra la notion de droit des affaires.

1. La notion de droit commercial

Le DC classique était à l’origine le droit des commerces, càd le droit des marchands. Il régissait les opérations sur les marchandises, les opérations de paiement et de crédits. Il s’occupait également des formes balbutiantes de Stés commerciales, qui commençaient à naitre à cette époque, en s’occupant de la liquidation et du passif de ces commerces. Mais peu à peu, de nouvelles institutions sont venues s’y ajouter. Tel est le cas du commerce maritime. Le développement du crédit et des opérations immobilières a entrainé l’élargissement du domaine du DC.

C’est ainsi que le mot commerce  prend en DC un sens bien différend du sens usuel. Au point de vue juridique, le commerce n’est pas l’opération d’échanges que l’économie politique oppose couramment à l’industrie. En DC classique, le mot commerce comprend à la fois l’activité industrielle et commerciale. Seules sont exclues les activités artisanales et libérales. On constate donc que dans la conception classique, le DC est conçu comme un droit des commerçants, en même temps qu’il est un droit de l’activité commerciale, càd des actes de commerce.

Mais son domaine s’est élargi, et il est devenu de plus en plus vaste. Compte tenu de l’évolution de l’éco et de l’activité des entreprises, le DC classique ne peut plus s’appliquer à toutes les activités écos qui ont cours à l’heure actuelle. C’est ainsi que la notion de droit des affaires s’est imposée. Paillusseau parlait de « big bang des affaires à la fin du XXe, ou le nouveau fondement du droit des affaires ».

1. La notion de droit des affaires

Cette évolution du DC classique vers un droit des affaires autonome n’est donc pas seulement une question de terminologie juridique. Certains auteurs ont montré et soutenu que le droit des affaires est apparu pour répondre à une nécessité de la pratique. Lorsque l’on analyse cette évolution, on constate que depuis 1945, il a été mis en avant qu’un certain nombre de facteurs (intervention de l’Etat dans l’éco, progrès de la science éco) ont fait que l’intérêt purement privé ne peut plus suffire à garantir le développement de l’activité des E.

C’est la raison pour laquelle l’Etat est venu réglementer l’activité commerciale en régulant les prix, en réglementant la concurrence, les échanges, en établissement des droits professionnels. A cette époque, les services publics interviennent dans le domaine industriel et commercial. L’activité éco est ainsi devenu tributaire des interventions et orientations des pouvoirs publics en ce qui concerne les IA, mais également la détermination du budget, et les orientations fiscales (la fiscalité).  

Le droit qui régit les activités industrielles et commerciales est ainsi devenu un mixe de droit privé, public, et parfois même économique. Du coup, la pratique des affaires ne s’effectue plus dans le cadre strict de la liberté des échanges, mais est confrontée à l’ordre public. Le droit des affaires a donc pour vocation de traiter de matières qui ne relèvent plus seulement du droit privé. L’entrepreneur du XXIe doit connaitre les règles fiscales, pénales, comptables, le droit du travail… Toutes ces disciplines régissent l’E. Le juriste du début du XXe siècle ne peut pas méconnaitre les règles relatives au droit français, européen de même qu’il ne peut avoir une approche nationale du droit de ?, Il lui faut une approche globale.

C’est ainsi que le droit des affaires se révèle être l’expression des besoins réels de l’activité éco, et même une nécessité d’organisation des E et des commerces. Peu à peu, le droit des affaires est devenu un ensemble de règles applicables aux commerçants et à l’entreprise commerciale, mais également à toutes les activités des commerçants. Même si l’activité commerciale s’exerce le plus souvent dans le cadre d’une E, la caractéristiques essentielle du droit français est que l’E n’y est pas considérée comme une personne morale, et ce de fait, il faut tenir compte des personnes qui exercent ces activités.

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