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Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires

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19 734 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2017
  • Cours droit : Le Droit Des Contrats

    Cours droit : Le Droit Des Contrats

    SOUS-THEME N°1 : LE DROIT DES CONTRATS 1. Les pourparlers 2. Les contrats préparatoires 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’estimation du contrat Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes en vue de créer des obligations. Sources d’obligations : - Actes juridiques (expression de la volonté)  Unilatéraux (testament ; offre)  Multilatéraux  Conventions : - Qui éteignent des obligations (remise de dette) -

    5 286 Mots / 22 Pages
  • Cours Droit Civil: l'obligation

    Cours Droit Civil: l'obligation

    INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre un droit au créancier (souvent un droit réel) (c’est l’obligation de donner).

    9 938 Mots / 40 Pages
  • Droit Des Libertés Fondamentales

    Droit Des Libertés Fondamentales

    Eléments de définition : droits de l’homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux Les droits de l’homme sont devenus la référence obligée de tout discours moderne. D’abord ce n’est pas parce qu’on revendique les droits de l’homme que la réalité correspond à cette revendication. La proclamation de grands principes cachent des réalités dès fois moins idylliques, par exemple les constitutions staliniennes étaient intéressantes dans leur texte mais en réalité c’était autre chose. Les droits de

    1 386 Mots / 6 Pages
  • Cours Droit Constitutionnel

    Cours Droit Constitutionnel

    2 ème Postulat : " la liberté politique ne se trouve pas dans les gouvernements modérés mais n'est pas tjr dans les Etats modérés … " Il faut trouver cette liberté politique . Lorsque le pouvoir est concentré --> ABUS , et cela renvoie à une autre théorie celle de Aristote = théorie des cycles politiques . Pour Aristote il existe trois gouvernements purs : monarchie , aristocratie ou oligarchie puis la démocratie mais dans

    833 Mots / 4 Pages
  • Droit Du Travail - cours: le contrat de travail

    Droit Du Travail - cours: le contrat de travail

    Chapitre II : Le contrat de travail Le Code Civil distingue deux sortes de contrat de louage celui des choses et celui d’ouvrage. Dans la théorie de Potier, il voyait dans le louage de service d’un homme libre, celui d’une chose. Le Code Civil définit le louage d’ouvrage comme un « contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles. C’est un débat très ancien

    3 530 Mots / 15 Pages
  • Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République

    Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République

    Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif

    10 131 Mots / 41 Pages
  • Cours: Droit D'auteur Et Numérique

    Cours: Droit D'auteur Et Numérique

    Cours n°4 – Droit d’auteur et numérique I) Le droit d’auteur • Le principe Le droit d’auteur et sa protection sont spécifiés par l’article M.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). La violation du droit d’auteur, engage la responsabilité civile et pénale. • Œuvres protégés La protection des droits d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quelques soit le genre, la forme de l’expression, le mérite ou la destination : base de données,

    476 Mots / 2 Pages
  • Cours Droit Constitutionnel: l'égalité

    Cours Droit Constitutionnel: l'égalité

    Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique (fondement religieux), il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu

    9 438 Mots / 38 Pages
  • Les Libertés économiques Et Le Droit De Propriété

    Les Libertés économiques Et Le Droit De Propriété

    Les libertés économiques et le droit de propriété • Citez les trois principes indispensables à la liberté du commerce et de l’industrie. Les trois principes indispensables à la liberté du commerce et de l’industrie sont : - La liberté d’entreprendre - La propriété - La responsabilité • Pouvez-vous exercer n’importe quel métier ? Si non pourquoi ? Tout le monde peut-il exercer n’importe quel travail ? Si non pourquoi ? Non il n’est pas autorisé

    1 058 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Biens: cours introductif

    Droit Des Biens: cours introductif

    Droit des biens Introduction Le monde des biens est le monde patrimonial. Tous les biens ne sont pas soumis aux mêmes règles. Approche sociologique : La notion de bien est un concept idéologique. On va justifier cette sociologie par rapport au droit de la famille ; on va regarder sociologiquement ce que sont les biens. 1. L’état des biens en cas de crise (séparation, rupture) 2 types de rupture : Séparation provisoire : divorce Séparation définitive : décès Si le

    3 579 Mots / 15 Pages
  • Cours introductif sur le Droit Des Assurances

    Cours introductif sur le Droit Des Assurances

    FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d’assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyenna nt le versement d’une somme d’argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d’argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances dérive du

    5 100 Mots / 21 Pages
  • La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme

    La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme

    La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme consacre le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius) dans son arrêt du 17 septembre 2009, en exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale. En l’espèce, le requérant tua sa femme et blessa un de ses fils suite à une bagarre en 1999. En 2000, devant le juge de l’audience préliminaire, le requérant demanda à être jugé

    507 Mots / 3 Pages
  • Devoir De Droit Cour De Cassation

    Devoir De Droit Cour De Cassation

    Arrêt numéro 1 : Quels sont les faits ? à partir de 1980, Monsieur X a exercé les fonctions d'arbitres fédéral de district puis en 1985 il a été arbitre de ligne. Enfin de 1989 à 2004 il fut arbitre fédéral. Il a saisi la Juridiction Prud’homale afin d’obtenir la requalification, d’une part, de son statut d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée, d’autre part, de la rupture en un licenciement sans

    271 Mots / 2 Pages
  • Qu'est-ce que " les droits et libertés garantis par la Constitution "

    Qu'est-ce que " les droits et libertés garantis par la Constitution "

    tend-on par « disposition législative » ? Il s'agit d'un texte adopté par l'autorité détenant le pouvoir législatif. C'est donc essentiellement un texte voté par le Parlement (loi, loi organique ou ordonnance ratifiée par le Parlement). Ce peut-être aussi une loi du pays de Nouvelle-Calédonie. Les ordonnances qui n'ont pas été ratifiées, les décrets, les arrêtés ou les décisions individuelles ne peuvent donc pas faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (ce sont des actes

    741 Mots / 3 Pages
  • Notes De Cours Droit De L'enfant

    Notes De Cours Droit De L'enfant

    INTRODUCTION GÉNÉ INTRODUCTION GÉNÉRALES - LES DROITS DE L’ENFANT – ÉTAT DE SITUATION 2 1. Perspectives de droit international – Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) 2 1.1 Ancêtres de la CDE 3 1.2 Exposé des démarches ayant mené à la CDE 4 1.3 Signature et ratification de la CDE 5 1.4 Orientation générale de la CDE 5 1.5 Contenu de la CDE (droits fondamentaux et protection) 6 1.6 Comité des droits de l’enfant

    9 996 Mots / 40 Pages
  • Les éléments « Droits et Libertés »

    Les éléments « Droits et Libertés »

    Les éléments « Droits et Libertés » Ces 2 notions sont étroitement liées parce que les libertés sont une catégorie particulière de droit. C‘est une espèce particulière de droit ce qui relève qu’il existe des droits fondamentaux qui sont autre chose que des libertés. Les libertés sont bien des droits, des droits subjectifs c'est à dire des prérogatives reconnues aux personnes par le droit objectif. Il vaudrait mieux les appelés droits-libertés. Ce sont des droits

    1 029 Mots / 5 Pages
  • Commentaire sur: L'extrait de l'article L111-1 du code de la sécurité intérieure : « La sécurité Est Un Droit Fondamental Et L'une Des Conditions De L'exercice Des Libertés Individuelles Et Collectives ».

    Commentaire sur: L'extrait de l'article L111-1 du code de la sécurité intérieure : « La sécurité Est Un Droit Fondamental Et L'une Des Conditions De L'exercice Des Libertés Individuelles Et Collectives ».

    Les libertés individuelles et collectives sont impossibles quand la sécurité du citoyen n’est pas assurée. C’est dans cette optique qu’aujourd’hui le gouvernement français, tout comme d’autres gouvernements, met en œuvre différents mesures et moyens afin d’assurer la sécurité intérieure, et donc pour préserver les libertés fondamentales des citoyens. Cela passe par l’adoption de différentes lois, mais aussi par l’usage des technologies actuelles. Actuellement il est plus ou moins pratique d’assurer la sécurité, notamment à travers

    1 447 Mots / 6 Pages
  • Cours de capacité en droit: La distinction du droit objectif et des droits subjectifs

    Cours de capacité en droit: La distinction du droit objectif et des droits subjectifs

    Cours de capacité en droit – 1e année PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Introduction L’objet de ce cours est de vous faire découvrir la matière juridique et de vous donner les bases nécessaires pour être juriste. Dans toutes les sociétés, si peu organisées qu’elles peuvent l’être quelquefois, il existe l’idée de DROIT. En effet, dès que les hommes se réunissent, dès qu’ils tentent de vivre ensemble, ils ressentent

    4 749 Mots / 19 Pages
  • Droit de la famille: Liberté des conventions matrimoniales

    Droit de la famille: Liberté des conventions matrimoniales

    Janine REVEL Fiche de niveau 3. Droit de la famille / Liberté des conventions matrimoniales / 2007 Le changement de régime matrimonial Le régime matrimonial a été soumis au principe de l’immutabilité absolue jusqu’à ce que la loi de 1965 assouplisse ce principe en introduisant la mutabilité sous contrôle judiciaire ; depuis la loi du 23 juin 2006, le régime matrimonial peut être conventionnellement modifié et ce n’est qu’à titre exceptionnel que la convention des

    885 Mots / 4 Pages
  • Cours Droit Des Sociétés allemandes

    Cours Droit Des Sociétés allemandes

    DROIT ALLEMAND DES SOCIETES Il s’agit par cette étude d’établir dans un premier temps les différents types de sociétés existant en droit allemand (I) et de dégager les principales tendances actuelles (II). I. LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES ALLEMANDES Le droit allemand classe les sociétés tout comme le droit français en trois catégories : les sociétés de capitaux (A), les sociétés de personnes (B), et une catégorie résiduelle comprenant tous autres groupements et sociétés (C).

    3 863 Mots / 16 Pages
  • BTS Notariat - cours droit

    BTS Notariat - cours droit

    Droit Général 46 thèmes à voir. Conseil : travailler par dossier + le cours se suffit largement. Un seul et unique examen des 3 interventions. Examen : 3 épreuves, rédaction, 4H : * analyse de décision (d’arrêt) de justice ou de contrat ou de document * cas pratique * dissertation juridique (connaissance + réflexion) => développement structuré avec un plan Pour chaque thème, intégrer des fiches de définitions les plus importantes, toutes les sources (lois,

    3 443 Mots / 14 Pages
  • Cours Chapitre 8 Droit

    Cours Chapitre 8 Droit

    Droit 02/02/2015 Chapitre 8 : Le Choix D’une Structure Juridique Société : Personne morale Entreprise individuelle : Personne physique Société : -> SARL (Société A Responsabilité Limité) -> SAS (Société à Action Simplifié) -> SA (Société Anonyme) -> SNC (Société en Nom Collectif) Entreprise individuelle : -> Auto entrepreneur (Crée en 2009) -> EIRL (Entreprise Individuelle a Responsabilité Limité) Crée en 2011 La recherche d’un but lucratif, c’est la réalisation et le partage de bénéfices.

    450 Mots / 2 Pages
  • Fiche Droit chapitre 4 terminale stmg cours

    Fiche Droit chapitre 4 terminale stmg cours

    Droit: chapitre 4: Le contrat de travail 1. la subordination du salarié 1. Lien de subordination, éléments distinctif du contrat de travail. * Le contrat de travail: définit les relations de travail et établi un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. * Le lien de subordination établi une relation de dominant à dominée. 1. Les règles protectrices du contrat du travail. Le droit du travail rééquilibre les relations entre les parties au profit

    353 Mots / 2 Pages
  • Cours droit

    Cours droit

    PARTIE 4 : L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES Les activités économiques présentent aujourd’hui, une tendance nette à l’immatériel (ce qui ne peut être touché, ceux qui ne tombe pas sous les sens). Les courants d’affaires passent de plus en plus souvent par des flux d’informations dématérialisées entre les partenaires aussi bien dans la phase de formation des relations que dans celle de la négociation. Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique A l’origine d’un contrat on

    793 Mots / 4 Pages
  • Cours DROIT

    Cours DROIT

    §2 : Evolution de la justice : la procédure formulaire L’époque classique connait une mutation de la procédure formulaire car la procédure des actions de la loi ne répondait plus aux exigences. La procédure garantie les droits. C’est un long processus. Elle contient toujours deux phases, il va y avoir une place plus grande réservé au magistrat (titulaire d’une charge publique) qui intervient dans la première phase, à la fin de la première phase le

    1 444 Mots / 6 Pages