Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
19 617 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit
Mayeul TEILLET chapitre 1 BTS-CG1 I -Situation précontractuelle A_ les principes en vigueurs B_ les différentes formes de pourparlers C_ L’hypothèse de la rupture des pourparlers II- Formation du contrat A_ Conditions B_ Libertés contractuelles III- Conditions de validités du contrat : IV- les Clauses du contrat V- Les effets juridiques du contrat A_ la force obligatoire B_ le rôle du juge dans l’exécution du contrat C_ l’inexécution du contrat I -Situation précontractuelle : DEFINITION
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Cours de droit social
Droit social L3 Économie Gestion Année universitaire 2020/2021 Maître de conférences à l’Université de Pau I – QU’EST-CE QUE LE DROIT SOCIAL ? A – Définition du droit social Le droit social est un ensemble composite. Il comprend trois matières indépendantes. Il renvoie au droit du travail, au droit de la protection sociale et au droit de l’emploi. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives, qui naissent
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Cours de droit organisation administrative
ORGANISATION ADMINISTRATIVE SCHMITTER Georges Licence Droit Marseille Canebière Semestre 1 2021-2022 OBROU Emilie INTRODUCTION : Institutions administratives : différents organes chargés de la gestion des affaires publiques, comme les collectivités territoriales ou encore les organisations gouvernementales qui se caractérisent par le caractère hétérogène. Il y a un très grand nombre d’institutions administratives. La séparation des pouvoirs distinct 3 fonctions principales au sein des démocraties : * L’élaboration des règles de nature législative, qui ressort du
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Cours de droit
Introduction droit cours 1 UBI SOCIETAS UBI JUS = La où il y a une société il y a du droit Dès qu’il y a plusieurs personnes, un groupe de personnes qui cohabite alors il y a du droit. « Il n’y a donc pas de société sans droit » Même dans les sociétés les plus primitives il y a du droit certes pas le même mais il y en a. A l’inverse le droit
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Cour de droit constitutionelle
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Generale 1. Définition du droit constitutionnel Le droit issu de la constitution (norme suprême dans l'ordre juridique français) La constitutionnalité est contrôlé par le Conseil Constitutionnel Pour définir une norme sens formel et sens matériel (sens formel : selon la procédure utilisé pour l’adopté) sens matériel : ce que contient le texte) La constitution : * La constitution est une norme adopté par une procédure complexe (plus complexe que pour adopter une
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Licence 1 : Cours Magistral Droit constitutionnel
CM 6 – DROIT CONSTIT 18/10/21 Dans un cadre démocratique le pvr constituant originaire renvoie en principe au peuple selon des modalités diverses et avec l’éventuelle intervention d’assemblée représentative.
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Cours de droit apports du traité du Lisbonne.
Droit 4. Apports du traité du Lisbonne. Des apports dans le sens d’un renforcement de la démocratie : * renforcement du rôle du Parlement * droit d’initiative citoyenne européenne qui permet à un million de citoyens d’inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique (question de la protection animal...) * Article 2 TUE : l’État de droit est une des valeurs de l’Union. * Article 7 TUE : maintien de la possibilité de suspendre
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Cours de droit commercial les commeçant et les fonds de commerces
Partie I – Les commerçants et le fonds de commerce I- Les actes de commerce Les actes de commerce délimitent le domaine du droit commercial et définissent ce qu’est le commerçant. Article L110-1 du code de commerce : la loi répute acte de commerce tout achat de bien meuble (= bien que l’on peut déplacer) pour les revendre mais également tout achat de bien immeuble (= immobilier), toute opération, l’achat, la souscription, la vente d’immeuble
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Cours de droit
Intro en droit B -Les personnes morales Certaines personnalités morales dites formelles de droit public ( l’état, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics...) , ou priver ( ce sont des groupements de personne qui se réunissent dans un but lucratif = dégager du bénéfice, société commerciale, civile, privée) Des personnes moral dite mixte qui sont soumise à une sorte de régime hybride puisque elle gère un service public mais leur fonctionnement sont soumit au droit commercial
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Cours de droit général
BTS NOTARIAT – 1ere année Droit général et droit notarial Chapitre 1 Le système juridique, les divisions du droit SYNTHÈSE Le droit est un ensemble de règles qui s'appliquent aux citoyens et à l'Etat. C'est un instrument d'organisation et de pacification sociale. * Dans la vie économique et professionnelle : droit du travail, droit de la concurrence... * Dans la vie sociale et privée : droit de la famille, code de la route... Il est
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Cours de droit des sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS Bibliographie : - Cozian-Viandier « Droit des sociétés » de 2019 Manuel Lexis Nexis - Dondero « Droit des sociétés » de 2017 Hyper Cours Dalloz - Duquesne « Droit des sociétés commerciales » de 2019 Paradigme Larcier - Merle-Fauchon « Société commerciales » de 2019 Précis Dalloz Définition : La société est définie à l’article 1832 du Code civil qui dispose « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes
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Cour de droit civil
Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres juridiques très différents : * Le droit public : régis les relations entre les individus ; les collectivités publiques (département, Etats.) ; les administrations ; les relations des collectivités et administrations entre elles ; l’organisation des collectivités et administrations. * Droit privée : régis : rapports entre les individus. Paragraphe 1 : la
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Cours de droit judiciaire privé
Droit judiciaire privé = Définition du DJP = Le DJP regroupe l’ensemble des règles gouvernant l’organisation & le fonctionnement des jurid civ. Certains auteurs préfèrent parler de procédure civ. L’expression DJP & l’expression procédure civ peuvent donc ê comprises cô synonymes. L’expression droit processuel est + large & le DJP n’est qu’une composante du droit processuel. Le droit processuel consiste ds l’étude comparative des procédures à la fois civ, pénale, admi voir disciplinaire & en
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Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale
Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont chacun se transformer en un régime politique critiquable * La monarchie = qui se transforme en tyrannie * L’aristocratie = qui se transforme en oligarchie
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Cours de droit général
DROIT Séance 1 : Règle de droit : générale et impersonnel, système de lois codifiées (romano-germanique), impartial (sécurité juridique). Caractère contraignant, obligatoire de la loi (bêtise->sanction) recours à la force publique=État met en place des moyens pour faire respecter la règle de droit (action en justice, jugement, exécution). Tout le temps en mouvement, en développement des réformes… Le droit évolue, rien n’est figé. Règle impérative (on ne peut pas y déroger, obligatoire) et règle supplétive.
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Cours de droit du travail
Droit Introduction: Dans sociétés occidentale le droit a une place importante → il faut des règles prévisibles 1. Sources du droit * la Constitution * les Traités Internationaux * le Droit Communautaire * la Loi * la Jurisprudence Hiérarchie des normes théorisée par Kelsen : schématisée en pyramide → au sommet la constitution, puis traités inter, puis droit communautaire, puis la loi, puis la jurisprudence 1. La Constitution Elle date du 4 octobre 1958, c’est
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Cour de droit pénal : L 'infraction punissable
CHAPITRE 1 : LA DÉTERMINATION DE L’ACTE PUNISSABLE SOUS-CHAPITRE 1 : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION PUNISSABLE SECTION 1 : LE CONTENU DE L’ACTE PUNISSABLE La détermination de l’interdit est difficile. Donc la détermination de l’acte punissable est complexe. Paragraphe 1 – L’infraction consommée Une infraction est dite consommée lorsqu’elle est constituée de tous ses éléments matériels et intentionnels. I. La différence entre infractions matérielles et infractions formelles Classiquement une infraction sera consommée lorsque le
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Cours de droit des biens
Séance 1 : prolégomènes au droit des biens : notions et distinctions Le droit des biens s’interessent au rapport des personnes avec les choses et plus encore aux possibilités d’appropriation aux personnes et aux choses. Les biens se sont les choses susceptibles d’appropriation par l’homme cad celle qui vont faire l’objet de droit subjectif. Un bien est dans le commerce et une chose est hors du commerce Un bien est une chose qui est utile
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Cours de droit administratif : Les moyens d'actions de l'administration
Droit Administratif Cours du 13/01/2022 Partie 3: Les moyens d'actions de l'administration L'acte administratif unilatéral L'administration agit sur la base d'actes juridiques. Elle a été habilité a édicter. Ces actes administratifs sont présentés comme étant exorbitant du droit commun cad qu'ils se distinguent de ceux qui sont classiquement, ordinairement employé par une personne privée. Leur spécificité (à ces actes) tient a la fois au privilège qu'ils confèrent mais aussi leur particularité repose sur les obligations,
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Cours de droit pénal spécial
Meurtre Elément légal : L’article 221-1 du Code pénal dispose que « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le meurtre est un crime, il est donc réprimé par la loi pénale. Conditions préalables : Voyons si les conditions préalables sont remplies. Le droit français dispose que pour que soit retenu le meurtre, la victime doit être humaine, vivante et
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Cours de droit des obligations L2
DROIT DES OBLIGATIONS 25/09/2020 * La veille du TD, il faut déposer sur la plateforme la préparation du TD. * Partiel de mi semestre : 24 novembre Ce droit est à la base des études du D privé et peut être même du D en général. Le Pacs est soumis au D des contrats ainsi que le contrat de mariage, le phénomène de contractualisation de D de la famille… C’est un D complexe car il
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Cours de droit des affaires
DROIT DES AFFAIRS Objec>f du cours : Examiner thème par thème − Le principe de la concurrence − Comment protéger l’innova>on des entreprises ? Par le droit de la propriété industrielle. Comment déposer un brevet et son intérêt ? comment protéger le savoir-faire ? Comment protéger mon nom et mes produits ? Par le droit des marques. − Les ou>ls juridiques offert à une entreprise pour commercialiser son produit. Examen des contrats d’intermédiaires (le
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Cour de droit constitutionnel / Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine
DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée, c’est l’histoire qui met l’accent sur un aspect de la réalité sociale. L’histoire constitutionnelle est la forme d’histoire qui s’intéresse à la vie politique et constitutionnelle. Elle répond aux questions de l’évolution dans le temps du droit constitutionnel. Historiographie = méthodologie suivie par les historiens pour écrire l’histoire de qqch, il faut des archives, que les informations se recoupent et soient
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Cours de droit civil
Droit civil Définitions : Droit d’auteur : Logique de chose qui se rapproche des personnes , les œuvres sont aussi très proches -> lorsque je créer une œuvre on va considérer que l’œuvre = émanation de ma personnalité -> je conserverai des droits sur mon œuvre = personne ne peut la modifier -> j’achète un tableau qui ne me plait plus, normalement je peux le repeindre car je suis propriétaire. Mais non je ne peut
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Notes de cours - Cours 6 - Droit de la famille
Notes du cours 6 Plan du cours 6 : Thèmes abordés : Les effets de la dissolution : La garde ou le temps parental des enfants. Lectures préalables : Arts 33, 513, 514, 521.7, 522, 598, 604, 605 C.c.Q. Article 16 L.D. Volume 4, Collection de droit (droit de la famille) de l’École du Barreau 2021-2022, pages 95, 125 à 139. 1. LA GARDE DES ENFANTS OU LE TEMPS PARENTAL Lorsqu’on traite de temps parental,
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