Cours de droit des obligations L2

DROIT DES OBLIGATIONS

25/09/2020

• La veille du TD, il faut déposer sur la plateforme la préparation du TD.

• Partiel de mi semestre : 24 novembre

Ce droit est à la base des études du D privé et peut être même du D en général.

Le Pacs est soumis au D des contrats ainsi que le contrat de mariage, le phénomène de contractualisation de D de la famille…

C’est un D complexe car il a fait l’objet d’une importante réforme avec une ordonnance du 10 février 2016. Tous les contrats conclus avant 2016 sont régis par l’ancien droit des contrats. Il devenait nécéssaire de réformer ce D notamment dans une perspective de concurrence par rapport aux autres ET par rapport au D européen.

Cette réforme est fondamentale on l’a attendu depuis 2005. On a un projet de réforme en matière de responsabilité civile qui a été déposé en mars 2017 mais depuis aucune nouvelle.

On voit que ces règles de 1804 sont presque inspirées complètement du D romain.

Introduction GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS

Section 1 - La notion d’obligation

Paragraphe 1 - Définition de l’obligation

L’obligation : désigne dans le sens courant un devoir, un engagement, une contrainte.

Quand on parle de D des oblg, l’obligation c’est le lien de D entre deux personnes par lequel l’une d’entre elle appelé le créancier peut exiger de l’autre appelé le débiteur une prestation ou une abstention.

Ou l’obligation c’est le lien de D entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle le débiteur doit fournir à l’autre le créancier une certaine prestation ou une abstention.

L’obligation met en jeu un double lien, l’obligation on peut l’envisager du côté actif ou du côté passif.

Si l’obligation s’appelle une créance il s’agit de la faculté pour un créancier de réclamer au débiteur l’exécution d’une prestation ou une abstention.

Si on regarde du côté du débiteur, ici l’obligation est une dette. Il s’agit du devoir d’exécuter une prestation.

Du côté actif (le créancier) l’obligation est une valeur et du côté passif (débiteur) l’obligation est une contrainte.

Le lien de droit entre deux personnes s’appel aussi le droit personnel.

Le D réel confère un pouvoir direct sur la chose. Il y a une différence en terme d’opposabilité les D réel et personnel sont opposables de différente manière.

L’obligation implique de bien connaitre la distinction entre D réel et personnel.

Les différences entre le D personnel et le D réel :

• Le D réel lie une personne à une chose tandis que le D personnel lie deux personnes.
• Le D réel s’impose à tous, il produit ses effets à l’égard de tous on dit qu’il est opposable erga

omnes alors que le D personnel ne s’impose qu’au débiteur on dit qu’il est opposable inter partes.

• Le D réel est assorti de deux techniques qui lui confère d’une certaine supériorité il bénéfice du D de préférence et du D de suite.

Le D de préférence c’est le D d’être payer avant tous les autres sur le prix de vente d’une chose. Le D de suite c’est le D de suivre le bien entre quelque main qu’il se trouve.

Le D de préférence va être l’hypothèse des personnes qui ont des dettes et parmi ces créanciers il y a un créancier chirographaire classique et un autre créancier qui a pris une hypothèque sur la maison (D réel), le créancier hypothécaire a un D de préférence et il se sert le premier lorsque la maison est vendu, il va être payer avant tout le monde.

Paragraphe 2 - Caractères des obligations

1. Un caractère obligatoire

Il y a certaines oblg qui sont des oblg familiales, morales, de politesse, de bienséance, de religion qui n’ont pas de caractère obligatoire. Ce ne sont pas des oblg au sens juridique du terme. Aucune sanction n’impose leur exécution. Ces oblg la relèvent du non droit (Carbonier). La distinction qui rend compte de cette dualité c’est la distinction entre oblg civiles et oblg naturelles.

L’oblg naturelle avant la réforme n’était pas évoquer par le CC à part dans l’article 1235 sur la répétition de l’indu (le fait de rembourser quelque chose qui n’était pas du).

C’est principalement la jurisprudence et la doctrine qui sont venues préciser le domaine de l’oblg

naturelle. Sur l’obligation naturelle, il y a un auteur Ripert 1949 la règle morale dans les oblg civiles qui est l’une des premières réflexions riches sur les oblg naturelles.

L’oblg civile confère au créancier le pouvoir de réclamer l’exécution au débiteur. C’est une oblg assortie d’un pouvoir de sanction et de contrainte.

L’oblg naturelle c’est celle qui n’est pas juridiquement sanctionnée, elle ne contraint qu’en conscience. Cette oblg parfois est indépendante de toute oblg civile préexistante, c’est un pur devoir de moral, d’honnêté. Mais parfois oblg naturelle est une oblg civile imparfaite (avortée), cela peut être le cas d’une oblg qui a perdu son effet obligatoire en raison de la prescription ou d’une oblg qui est nulle car défaillance des conditions de validité de l’acte juridique dont elle émane. L’oblg naturelle peut devenir une oblg juridique/civile. Sous certaines conditions l’obligation naturelle peut devenir contraignante.

Si le débiteur de l’oblg naturelle exécute cette oblg ou même commence à exécuter l’oblg naturelle devient une oblg civile, il est tenu civilement. Le fait de s’engager à exécuter une oblg naturelle l’a transformé en oblg civile.

CCas, 4 janvier 2005, l’engagement unilatéral pris en connaissance de cause d’exécuter une oblg naturelle transforme celle-ci en oblg civile. Ce qui signifie qu’à partir de la, la répétition de l’indu devient impossible cad que celui qui a payé ne peut plus demander remboursement car c’est devenu obligatoire.

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