Cour de droit civil

Droit civil[pic 1]

Résumé : présentation 

Le droit objectif, se divise en deux branches : 

Droit public & droit privé sont des membres juridiques très différents :

• Le droit public : régis les relations entre les individus ; les collectivités publiques (département, Etats.) ; les administrations ; les relations des collectivités et administrations entre elles ; l’organisation des collectivités et administrations.
• Droit privée : régis : rapports entre les individus.

Paragraphe 1 : la notion juridique de personne : Une personne= jouit de la personnalité juridique, Cad, titulaire de droit et être assujetti à des obligations. Existe deux catégories : personnes physiques (les particuliers, humains), personnes morales (société, associations, syndicat, etc.) 

Paragraphe 2 : La notion d’état des personnes : L'état des personnes ; ensemble des caractéristiques, d’1 personne pour l’identifier sexe, nom, prénoms, domicile, nationalité, affiliation L’état de la personne est indisponible= ne peut pas, tt seul modifier ses caractéristiques mais existe exceptions. Qui se sont bcp dev ces dernière années.

PRELIMINAIRES

Introduction :  En droit français seul humains ont la personnalité juridique (+ personne morale)

Section 1 : la situation juridique animal 

Donc l'animal n'est pas une personne= chose, un bien. Qualifié généralement de meuble. Situations particulières, lorsqu’il est attaché à une propriété immobilière, l’animal, suit la qualification de propriété immobilière car, vocation à être attaché à cette propriété (exemple : poisson des étangs.). Immeuble par destination.

Section 2 : la protection de l’animal 

La première loi pénale qui protègent animaux : loi « Grammont » 2juillet 1850 ->Punissait les mauvais traitements s’ils étaient infligés à des animaux domestiques de Façon publique.

La corrida a été introduite en France milieu du 19ème par l’impératrice E. Montijo.

Chambre originaire C. cass dit le 16/02/1895, que corrida, illégale car taureau=animal domestique. 

Corridas redevinrent légales avec la loi du 24/04/1951, motif : tradition locale ininterrompue.

Loi du 8/07/1964 fit de même pour les combats de coq.

Depuis lors, plusieurs textes ont améliorés la protection des animaux, sans remettre en

Cause les corridas et les combats de coqs.

-décret « Michelet », 07/09/1959 (mauvais traitement privé)

-loi 12/12/1953, peine plus sévère (2ans de prison + 30000€ amende)

-loi 09/03/2004, sévissent de nature sexuelle...

Section 3 : l’animal, un être sensible  

La protection pénale, relayé par une protection plus générale, le premier texte qui dit qu’animal= être sensible, loi du 10juillet 1976. C’est aujourd’hui, l’article L 214-1 du code RURAL. Ce texte, s’appliquer aux exploitations agricoles.  A la suite d’un manifeste, initié par la fondation, 30millions d’amis, loi du 16fevrier 2015. Aujourd’hui article 515-14 du code CIVIL, consacre le fait que les animaux “sont des êtres vivants doués de sensibilité” ce texte ajoute qu’animaux soumis au régime des bien, lui retire donc une partie de sa portée.  La sensibilité des animaux sauvages pas reconnu, Lobis de chasseur et de pêcheur trop puissants. D'ailleurs l’article 420-1 Du code de L’ENVIRONNEMENT, soutient et légitime la pratique de la chasse. 

En conclusion, difficile, de créer un statut général de l’animal car chaque espèce est différente. 3solutions sont possibles :  *Donner aux animaux le même statut que les humains (impossible) 

*Créer catégorie particulière entre : personnes juridiques (nous) et biens. Compliqué

*(Solutions suisse) prévoir qu’animaux= pas des biens tant qu’autre statut pas trouvé

Chapitre 1 : l’existence de la personne physique

Section 1 : la naissance

§1 l’apparition de la personnalité (Jusqu’à la naissance, l’enfant n’a pas une personnalité distincte de celle de sa mère. La section du cordon ombilical, marque l’apparition de la personnalité juridique. Suppose que l’enfant soit né vivant.)

• A) le principe de simultanéité [pic 2]

[pic 3]

Définition circulaire : Une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise,

D’une administration. Sommaire. En droit français. Dans la fonction publique française, une circulaire est une consigne sur le fond ou la procédure du service, rédigée par un chef de service à l'intention de ses subordonnés. 

• B) les limites (les exceptions) au principe de simultanéité 

1) conditions de viabilité 

L’enfant doit aussi naître viable cad physiologiquement capable de survivre= notion médicale, qui a même évolué d'ailleurs avec les progrès de la science. C’est à celui qui prétend que l’enfant n’était pas viable d’en apporter la preuve. Il y a donc une présomption de la viabilité. 

...