Cours de droit civil

Droit Civil

Introduction :

• Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la vie en société

         Droit subjectif : les prérogatives individuelle reconnu aux sujet

        ( marié mineur majeur = varie selon l’individu )

• Droit public : ensemble des règles qui organise les pouvoirs publique   ( constitutionnel )
• Droit privé : règles qui régissent les rapport entre particuliers/personnes --» civil
• Droit pénale : sanction, punition vis a vis de la société = fait partie du droit pb + pv caractère binaire
• Droit Interne : s’applique a l’intérieur des frontières --» national
• Droit internationale pb  : droit entre états ( onu guerre ect… )
• Droit internationale pv : conflits entre particuliers de nationalité différente
• Droit positif : ce qui s’applique aujourd’hui en France
• Droit naturel : philosophie droit a caractère idéal de l’ordre naturel des choses

Droit civil : il régit les rapports entre particuliers indépendamment de leurs appartenance a un groupe sociale ou professionnel

--» idée de droit commun du droit pv

source : code civil : tous les textes sont des lois

Règles fr/interne  soumise aux règles internationale

ref : paille en plastique , emballage plastique

Jurisprudence : ensemble des décision prise par des tribunaux  ( de justice)

vienne compléter et interpréter la loi

Séparation des pv : judiciaire

                               législative

                                exécutif

Le droit des personnes

La personne au sens juridique du terme est une entité cad un individu ou bien un groupement susceptible d’être titulaire de droit ou d’obligation.

La personnalité juridique ou civil est une condition nécessaire pour être admis a jouer un rôle sur la scène juridique. La personne est donc sujet de droit elle n’est pas objet du droit et elle s’oppose donc aux biens qui eux sont les objets de droits.

Ces biens étant eux même ou bien des choses ou bien des droits = classification bipartie tout est personne/ sujet de droits ou bien tout est objet de droit ( biens )

Exemple :

Animale = bien de droits soumis aux régimes des biens

embryons = bien

nature  = bien mais peut être considéré comme une personne pour certains

La notion de la personne doit être compléter puisqu’elle n’est pas évidente la personne étant personnage de la scène juridique mais la personne ne pourra mettre en avant ces droits que si elle a la capacité hors certains l’ont pas

mineur --» émancipation

majeurs sous tutelle : qui n’ont pas accès a la vie juridique

 PREMIÈRE PARTIE: LES DEUX CATÉGORIES DE PERSONNES

Les personnes sont des sujet de droit , il y a deux types de «personnes » les personnes physique / individus et les personne morales qui sont des groupements qui occupe une place importante dans la place juridique qu'on peut illustrer ( société commerciale)    

TITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES

La personne physique c’est l’individu telle qu’il est pris en considération par le droit , le livre I du code civil intituler «des personnes» du chapitre intituler du «du respect du corps humain» qui commence par :

l’ article 16 : aux termes du quelles «  la loi assure la primauté de la personne interdit toute atteinte a la dignité de celle ci et garantie le respect de l’être humain des le commencement de sa vie »

La personnes physique est également prise en compte par des textes internationaux spéciale la convention des sauvegarde des droits de l’homme et des liberté fondamentale ( CSDH ) s’applique elle aux 46 états européen membre du conseil de l’Europe , depuis une décision de mars 2022 qui a exclu la Russie depuis la guerre en Ukraine.

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concerne les états membre de l’union européenne cad 27

Juridiction : cour européenne des droits de l’homme-» siège a Strasbourg

Il faut s’intéresser a l’état de la personne : qui est définie comme l’ensemble des caractéristique individuelle permettant de déterminé la situation de la personne aux regards des institutions juridiques

cet état ce décompose en 3 éléments :

1.  L’état dans la cité: la nationalité
2.  L’état dans la famille : situation de l’individu aux regards des règles qui régissent le couple et la filiation
3.  L’état personnelle : inclus les questions relatives a l’individualisation de la personne ( = nom prénom domicile age sexe santé qui peut se répercuter sur la capacité juridique )

Réforme de la procédure civil 

Jusqu’au 1 er janvier 2020 les questions qui relevé de l’état des personnes relever de la compétences exclusive du tribunal de grande instance ( TGI) c’était une juridiction collégiale ( donc plusieurs juges pour assurer l’impartialité ) néanmoins certaines question relever de la compétences d’un juge comme le juge d’affaire familiale ( JAF) mais aussi le juge des tutelles qui intervient pour les majeurs protégée.

Depuis le 1er janvier 2020 c’est le tribunal judiciaire qui est compétant il a remplacer le TGI. Il intervient en formations collégiale sous reverse des disposition particulières relative a la compétence du JAF ou encore du juge des contentieux de la protection qui est donc spécialement compétent en matière de majeur protéger et en matière d’état des personnes.

Cette règles résulte de la règles de l’article  L.212-1, alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire

 L. LÉGISLATIF

R. EXÉCUTIF 

 Il y a 3 juges puisqu’on considère que c’est très important on ne veux donc pas qu’un juge unique statut sauf cas exceptionnel.

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