COUR MAGISTRAL DROIT L1

CM SMJ1 Paul cassia

Introduction

• Un texte juridique à une Valeur normative : texte obligatoire qui s’applique à tous
• Les visas : il correspond au différent paragraphe de l’Ar qui comment par attendu que …

Le rcc a été adopté sur la base de dispositions juridique supérieur (vocabulaire juridique : vu, …)

• Vu= visa, cela signifie que le texte a été vu sur ses valeurs et dispositions juridiques.

Ils ont un titre indicatif :

1er visa : partie législative par rapport à la loi

2eme visa : les règles inférieures à la loi prises par le gouvernement

Le reste = décret

• Loi= Un texte réglementaire qui impose à tous un chacun d’appliquer une loi

Droit administratif : droit et obligation de l’administration vu par une juridiction par le conseil d’état.

EX : Un arrêt dans le divertissement, celui du lancer de nain : le conseil d’etat a été saisi de déterminer s’il était possible de savoir si un maire pouvait l’interdire. Le CE a mis en place un arrêt le  27 octobre 1995, affaire de la commune de Morsang sur orge.

Pour éviter le plagiat, il faut citer la source mais aussi d’apporter sa propre réflexion, son idée, jugement…

2 type d’organisation produise du droit :

-Textuelle (texte de portée général à porte normative)

Normatif= décisions des juges = arrêt

-Jurisprudence  

Le juge est saisi par un particulier, par une administration, c’est la saisine d’une juridiction, (du conseil d’état …). Le CE rend des décisions appeler arrêts, et arbitre les décisions dans un sens

Il existe 3 types de juridictions : 

• Juridiction judiciaire :

Une juridiction suprême : la Cour de cassation

• Juridiction administrative :

Conseil d’état (juridiction suprême), il n’existe pas de juridiction supérieur au conseil d’état, seulement le conseil européens

3 dégrée de juridiction : instance, appel, cassation 

• Conseil constitutionnelle commente ses décisions sur son site [pic 1]

*Chacune de ces institutions met en ligne des ressources numériques[pic 2]

Chercher l’expulsion de l’imam

En droit, il n’y a pas de vérité absolue, personne n’a raison ou tords, il existe simplement des opinions. I En droit il n’y a pas de vérité seulement des interprétations.  Il existe donc des changements de juridiction, de jurisprudence (par exemple : le droit à l’IVG).

Attendu : il faut que notre opinion personnelle soit justifiée par une juridiction

Exercice juridique

• Fiche d’arrêt :                                                                                             Mémoriser l’arrêt afin de le restituer et expliquer ce qui sera contenu dans la copie, se rappeler de la portée d’une décision. C’est justifier objectivement un résonnement juridique sur la base de précèdent jurisprudentiel : décision de justice suivi par d’autre décision juridique identique.

A retenir : 

Date de l’arrêt+ portée (but, sens)

Arrêt Niccolo : jugement (droit de l’Europe supérieur à toute loi française)

Arrêt Jack Vabre :

Une décision de principe : Décision de justice qui tranche, en son principe, une question de droit en général controversée, qu’il s’agisse de l’interprétation de la loi ou d’une création prétorienne, qu’elle émane de la Cour de cassation ou d’une autre juridiction. Ex le lancer de nain, depuis la dignité est considérer en droit

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