Cours de droit des personnes

Droit des personnes :

Introduction :

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Présentation du droit civil :

Il existe deux branches fondamentales dans le droit, le droit publique ( relatif a tout ce qui intéresse l’État, les personnes publiques ) ainsi que le droit privé ( le droit des relations entre les personnes privées, le droit civil est la base fondamentale du droit privé, son socle commun ).

Ensemble des règles de droits dont l’application est universelle ( sans distinction )

Certaines normes du droit civil sont supplétives ( elle s’applique par défaut, par principe )

—> qui dit principe dit exception ( il y’a exception quand une règle spéciale vient remplacer le principe )

On trouve ces exceptions dans les branches du droit privé :

En tant que personne le droit civil reconnait la liberté d’aller et de venir ( liberté fondamentale, on se rends ou on le souhaite sans avoir à en rendre compte, circuler librement dans tous les espaces publics ).

Si une personne est également salarié d’une entreprise, en tant que salarié elle va être appréhendé par le droit du travail ( Code du Travail ). Cette branche peut déroger au droit civil, commun. —> Quand on est salarié il faut se rendre a son travail a certains horaires. La liberté de circulation est alors restreinte.

Le droit civil reconnait à toute personne la liberté d’expression ( sur Facebook, un employé like la page d’une entreprise concurrente a celle ou il est salarié, si le patron est un de ses amis, cela peut être considéré comme une faute au devoir de fidélité d’un salarié envers son entreprise ). Dans l’enceinte du travail, la liberté d’expression peut être réduite. Les règles spéciales ne s’appliquent que dans des situations déterminés ( être un salarié, lieu de travail, horaire du travail )

Le droit de la propriété intellectuelle déroge également au code civil, mais dans des raisons et un contexte précis

Après les normes supplétives on trouve également des normes impératives ( d’ordre public ), qui s’appliquent quoi qu’il arrive, aucune règle spéciale ne peut y déroger, aucun contrat non plus. Ces lois ne connaissent pas d’exceptions. Elles sont moins nombreuses mais plus importantes car ces règles protègent des valeurs fondamentales de la société.

Article 16 du Code Civil qui garantit le respect de la dignité humaine, et la primauté de la personne, intérêt supérieur du droit.

—> En 1972, une jeune femme a signé un contrat dans lequel elle s’engage à se faire tatouer pour les besoins d’un film. À la fin du tournage, le tatouage (sur la peau humaine)devra être découpé pour être encadré. Ce contrat déroge à l’Article 16. Seulement, aucun contrat/convention ne permet de vendre une partie du corps humain ou de faire de ce corps une chose. Même si la personne se dit consentante, l’Art.16 empêche ce geste.

Le droit civil réside dans le Code Civil, lui même divisé en plusieurs parties

Qu’est ce qu’une personne en droit civil?

Le droit civil place la personne au centre de toute ses préoccupations, l’intérêt primordiale protéger est l’intérêt de la personne par dessus tous les autres intérêts.

En Droit Civil, il existe deux catégories de personne, les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les humains, les personnes morales sont des personnes fictives qui n’existe qu’Administrativement ( ce sont les sociétés et les associations ). La loi reconnait aux personnes morales une autonomie, un patrimoine, des obligations, des dettes et des droits subjectifs.

Comment le droit appréhende les personnes physiques?

Deux manières :

Qu’est ce qu’une personne physique? / Qu’est ce qui n’est pas une personne physique ?

1 - La définition positive d’une personne physique

Le Code Civil synthétise deux versions de la personne physiques ( conception abstraite vs conception concrète, les deux co-existent ).

A- L’évolution de la notion de personne

1) La conception abstraite de la personne

C’est celle qui figurait à l’origine dans le CC en 1804 et qui n’a pas entièrement disparu.
Une dissociation entre la vie biologique de la personne ainsi que sa vie juridique.

Jusqu’en 1854 il existait une peine, la mort civil : une condamnation qui prive la personne de tous ses droits civil : mourir pour la société, l’État civil nie son existence et le traite comme mort : on n’avait plus d’existences juridique

Dans nos sociétés actuels, le prisonnier continue d’avoir des droits même en étant condamné a perpétuité.

Pendant très longtemps, le code civil n’appréhendait que la notion de naissance et de mort de l’individu.

2) Une deuxième conception plus concrète s’est ajouté plus récemment

Dans le droit en général et dans le droit civil en particulier. C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale que cette conception a fait son apparition. D’abord dans le droit international et plus tard dans les droit nationaux. Cette conception est une réaction aux crimes contre l’humanité commit par Adolf Hitler. Ces actes ont provoqué une prise de conscience dans l’histoire du droit. Invitant a penser a la protection de la personne de façon plus concrète. Sans renoncer a une conception administrative, on a ajouté une vision plus matérialiste mais plus protectrice de la personne. L’actualité récente nous prouve que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité peuvent toujours être commit. On réduisait au paravant la personne comme un papier administratif.
Le RGPD ( règlement général protection données ) date de 2016 et donne des droits aux personnes numériques.
Par exemple tous les citoyens néerlandais étaient référençais dans un grand annulaire, ce fichier était crée de base en 1930 pour la sécurité sociale. Seulement, le jour où les nazis ont envahi les pays-bas, il leur a fallu

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