Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
19 617 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
19 317 Mots / 78 Pages -
Cours de droit
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ouvrage de René Chapus, « droit administratif général 1, 2 et 3 », et « droit du contentieux administratif » (pas à jour, mais des classiques). Introduction : Qu'est-ce que le droit administratif ? Dans une société française, il y a un droit commun, le droit privé. On va décider que ce droit commun ne va pas s'appliquer à certaines situations, puisqu'il s'applique pas ça veut donc dire qu'un droit dérogatoire
29 252 Mots / 118 Pages -
Cours de droit administratif l2
Notation en TD : 4 notes = 2 notes d’interro de cours en TD (avec questions de cours), 1 devoir à la maison, 1 note de participation Partiel = dissertation ------------------- Intro : l’identification du droit administratif Expression apparait au début du 19ème siècle dans les écoles de droits. Le 1er ouvrage consacré au droit admi s’intitule cours de législation administratif par Portiez de L’oise et date de 1808. D’autres auteurs vont s’inscrire dans ce
27 550 Mots / 111 Pages -
Cours de droit constitutionnel
2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu entre les volontés humaines. Cette doctrine s’élève contre celle de droit divin. Cela commence au XVIe avec les monarchomaques qui développent l’idée selon laquelle, il y a très longtemps a été signé un contrat entre le futur monarque et les futurs sujets, prévoyants qu’ils obéissaient contre des libertés minimums. En cas de non
2 980 Mots / 12 Pages -
Cours de droit international public
Droit international public « Ensemble des règles de droit et des institutions juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société internationale » Le droit international privé c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre personnes de droit privé et qui comportent des éléments d’extranéité ( soit que les personnes privées soient de nationalité différentes, soit qu’elles résident des des pays différents ou encore qu’elles soient soumises à des juridictions différentes) Examen 3heures
30 309 Mots / 122 Pages -
Cours de Droit Constitutionnel
TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur une question fondamentale : Qui est le souverain dans l’État ? Qui est le titulaire du pouvoir légitime ? - Les théories de la souveraineté se sont formées pendant la Révolution Française et ces théories vont représenter les 2 grands courants politiques : Démocrate et Libéral. Le courant démocrate évoque la
2 038 Mots / 9 Pages -
Cours de droit pénal
THEME : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE I-LES DIFFERENTS TYPES D’INCIDENTS 1. Les incidents liés aux personnes en cause 1-Le concours de saisies et de subrogation dans les poursuites 2-Les demandes en distraction B- Les incidents liés aux vices de forme et transfert de propriété 1. Les incidents liés aux vices de forme 2. Les incidents liés au transfert de propriété II- LES REGLES DE PROCEDURES APPLICABLES AUX INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE 1.
5 106 Mots / 21 Pages -
Cours de droit civil
Droit civil : Introduction : Une personne a la personnalité juridique. Elle peut être titulaire de droits, les exercer et être soumises à des obligations. Une personne peut être un sujet de droit. A la différence des choses qui n’ont pas la personnalité juridique, qui ne sont pas titulaire de droit, ni les exercer, ni être soumises à des obligations. En revanche, elles peuvent être objet de droit (ex: droit de propriété…) ou être données
22 780 Mots / 92 Pages -
Cours de droit administratif
Droit commercial : Qu'est-ce que le droit com ? --> branche de droit privé , determinant le statut des commerçants ET régime juridique des opérations réalisées par ces derniers. 1e approche :Face à deux éléments : Actes & Acteurs qui font du commerce "Le commerce signifie : - Activités com proprement dites (opération achat / vente ..) - Activités prod industrielles (extraction mat pre/ trans mat pre..) - Prestations de services Droit commercial existe encore
1 316 Mots / 6 Pages -
Cours de droit des contrats
Droit civil : les contrats : Obligation : ob ligare ➔ obliger = Lier fortement (ligament, lier). Pour les juristes l'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et selon lequel l'une de ces deux personnes qu'on appelle le créancier est en droit d'attendre quelque chose d'une autre qu'on appelle le débiteur. De manière plus large les obligations prennent leur source dans un fait juridique. Corrélativement s'il y a une obligation de réparer
43 077 Mots / 173 Pages -
Cours de droit culture générale
Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie, c’est-à-dire par la prévalence des idées sur le matériel, on est moins dans le pragmatisme que dans les idéaux même si comme on le verra, il y a eu une évolution au cours de cette longue période, plus on se rapproche de l’époque dite romaine plus le pragmatisme ou le
17 448 Mots / 70 Pages -
Cours de droit des obligations semestre 4 licence 2 droit
Droit des obligations Leçon : Le contrat et les tiers Cette question des effets du contrat et des tiers obéit à 2 grands principes : le principe de relativité du contrat envers les tiers, on l’appelle aussi l’effet relatif du contrat ; le principe de l’opposabilité du contrat (L’opposabilité du contrat par les parties envers les tiers puis 2ème facette : opposabilité du contrat par les tiers aux parties). Section 1 : La relativité du
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel 2 Section 1 Les interactions du 1er et 2e semestre Pour comparer : la mise en jeu des contres pouvoirs des régimes parlementaires, notion de censure est rare à l’aboutissement, souvent déposée par le parlement mais n’ont été adoptées qu’une seule fois en France sous la 5e république Sous hollande : frondeurs, notion de censure contre le président et leur pouvoir politique Ps a déposé notion de censure pour Macron par rapport aux
10 592 Mots / 43 Pages -
Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20% 29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale ) la participation orale une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées travail à rendre a la séance 6. Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1 c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui
785 Mots / 4 Pages -
Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
Macroéconomie TD 7 Sujet : Le plein emploi doit-il être l’objectif des politiques économiques ? Introduction : Le plein emploi est une situation d’une zone donnée dont le chômage est réduit à un chômage frictionnel (période de chômage par la transition et le délai nécessaire à une personne pour trouver un autre emploi, délais en principe relativement court.) Il n’existe pas de difficulté à trouver un emploi. Les politiques économiques sont l’ensemble des interventions des
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Cours de Droit base
CHAPITRE 2 : La notion de contrat « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » art. 1101 C.Civ Pour se nourrir, se vêtir, se loger, se procurer des revenues, se déplacer, se soigner… chaque personne conclut des constats variés. → Fondements et lignes directrices du contrats (Section1) → Classification des contrats (Section 2) Section 1 : Les fondements et les
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Cours de droit Administratif
Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui comprend l’organisation et l’activité de ce qu’on appelle couramment l’administration ; c’est l’ensemble des autorités, des agents ou organismes sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat. Cependant, le droit administratif ne peut pas strictement parler du droit de l’administration et c’est pour deux raisons : d’abord, il s’applique à des personnes autres que les personnes morales de droit public désignées
1 236 Mots / 5 Pages -
Cours de droit constitutionnel L1 Droit
< Introduction générale : Droit constitutionnel et constitutionnalisme Cette discipline s’adosse à un mouvement d’idée, une idéologie : le constitutionnalisme. Le D.C est le reflet d’une société et d’une époque donnée. Section 1 : Définition du D.C Section 2 : Présentation du constitutionnalisme Section 3 : Lien entre le D.C et le constitutionnalisme Section 1 : Définition du droit constitutionnel La notion de DC a deux sens : * Le premier est un système de
16 816 Mots / 68 Pages -
Cours de droit BTS PI
Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Administrateur de biens * Syndic de copropriété Pour ces trois professions, il faut une carte professionnelle. Ce sont des emplois sous mandant. Les administrateur de bien gèrent les beaux, et le syndic de copropriété gère les parties communes d’un immeuble en copropriété. Agent immobilier : celui qui prête son concours ou se livre à des opérations portant sur
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Cours de droit
UE Droit de l’entreprise Cours Consolidé ________________ ________________ Méthodologie de résolution des cas 1. Étapes 1. Rappel des faits : reformuler, prendre les éléments pertinents et présenter en quelques lignes 1. Poser le problème : quelle est le problème qui se pose ? Quelle est la question de droit ? 1. Développer le raisonnement et les arguments (en exposant les textes, la jurisprudence) * Bien raisonner étape par étape 1. Conclure ________________ TD n°1 -
7 091 Mots / 29 Pages -
Cours de droit international public
FICHE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dissertation de synthèse sur plusieurs aspects du cours, mener une réflexion générale (sujet transversal sur le droit des traités). Convention de Vienne non annoté autorisé (à imprimer). THEME I – QU’EST-CE QU’UN TRAITE INTERNATIONAL ? →Convention de Vienne de 1969 nous l’indique en confirmant les conditions de validité des traités ultérieurs. TI qui fait référence à d’autres TI, pb : en dip il n’y a pas de hiérarchie. Convention appliquée par
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Cours de droit - le contrat électronique
21/08/18 DROIT Chap11 : Le contrat electronique Les activités économiques exigent l’utilisation d’un contrat. A l’origine du contrat, trouve souvent une offre commerciale qui aujourd’hui à recours à des moyens virtuels. Ces moyens virtuels sont intrusifs et proposent une protection du co-contractant. L’offre commerciale repose donc sur un contrat qui aujourd’hui est souvent un contrat électronique. Ce contrat respecte toutefois 2 étapes : Formation et Exécution du contrat électronique. 1. Règles de l’offre 1. Celles
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Cours licence droit des affaires
DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regional law: European Union law * National law International law International law: rules determining the conduct of states in their dealings with one other, and their relations with international organization. International law is usually incorporated in agreements between sovereign states, and /or derived from such agreements. * Source primaire =- traités, convention, agreements, bilateral ou multilateral
1 017 Mots / 5 Pages -
Cours de droit méthodologie pour l'examen
Méthodologie Cas pratique, Note de synthèse & Fiche d’arrêt L’épreuve * Présentation * Epreuve en deux parties indépendantes de 2h chacune : une de droit et une d’économie * La partie juridique porte sur un ou plusieurs thèmes vu en cours * Ce qui est évalué : le respect de la méthodologie (représente la moitié des points) + capacité d’analyse des documents + connaissances (connaître les règles de droit et de savoir les appliquer) *
1 038 Mots / 5 Pages -
Cours de droit pénal
Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. Établie l’ensemble des règles qui ont pour but d’assurer la prévention et répression des actes portant atteinte à la société. ⇨ Le DP se divise en 3 : Droit pénal général qui définit les principes généraux applicables à toutes infractions, ex : complicité. Droit pénal spécial : l’étude des différentes infractions, principe de légalité :
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