Cours de droit constitutionnel

Droit constitutionnel

INTRODUCTION

Le droit public désigne l’ensemble des disciplines juridiques qui ont pour objet l’étude des règles de droit qui régissent, gouvernent l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (des personnes morales de droit public).

Deux sortes de personnalités juridiques :

 Personnes juridiques de droit privé, comme nous.

 Personnes juridiques de droit public : l’Etat, les institutions publiques (université) par exemple.

Etude de la norme suprême de la Constitution ; la norme qui se trouve au somment de l’ordre juridique et d’où découle la validité de toutes les autres normes, auxquelles sont subordonnées toutes les normes en vigueur dans un Etat.

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Il y a une distinction fondamentale entre le droit constitutionnel comme corps de règles et le droit constitutionnel comme discipline scientifique.

 Le droit constitutionnel comme corps de droit : droit relatif à la constitutionnel, ensembles des règles constitutionnelles et ainsi défini, le droit constitutionnel défini une partie du système juridique étatique, branche du droit qui présente des caractères spécifiques qui le distingue des autres branches du droit. Ses traits originaux apparaissent d’un point de vue matériel, du point de vue de leur objet, de leur contenu d’un point de vue formel, point de vue de la procédure d’adoption des règles, du point de vue de leur rang hiérarchique dans l’ordre juridique.

 Le droit constitutionnel comme une science, une discipline juridique ; c’est une science qui étudie ses règles, c’est la discipline qui étudie, qui analyse, l’ensembles des règles constitutionnelles, matérielles ou formelles. De ce point de vue, des conceptions différentes s’opposent sur la nature et les méthodes de cette science.

1. La définition matérielle du droit constitutionnel

Il s’agit de l’ensemble des règles qui détermine la dévolution et l’exercice du pouvoir politique, c’est à dire l’attribution.

Autrement dit, c’est l’ensemble des règles qui fixe le mode de désignation des gouvernants qui fixe leurs compétences et qui règlent leur rapport mutuel (par exemple entre président et gouvernement) et précise les droits et libertés des individus.

Le droit constitutionnel est intimement lié aux phénomènes politiques.

La politique est l’activité qui se rapporte aux activités de la cité, cité remplacée par l’Etat. Il a pour objet de réglementer cette activité politique, de quelle manière le pouvoir politique doit s’exercer, de poser les règles du jeu politique.

Jean Jacques Rousseau : il résumait l’ambition du droit constitutionnel, lettre au marquis de Mirabeau, cette ambition est de trouver une forme de gouvernement qui mette la loi au-dessus de l’homme. Autrement dit, le droit constitutionnel traduit, exprime la tentative des hommes, des sociétés, d’encadrer la conquête de l’exercice du pouvoir par le droit. Cette ambition n’est pas entièrement couronnée de succès parce que même si le droit est généralement respecté, d’autant plus que dans le cadre d’un Etat, il est escorté de la force légitime.

Il régit les rapports entre particuliers. Pour le droit public, cela est plus difficile parce qu’il s’agit d’assurer la soumission des gouvernants au droit. Or, on le voit aujourd’hui, la violence est inhérente aux relations politiques, souvent violence symbolique comme la violence du langage. Les gouvernants ont tendance à abuser du pouvoir qui leur a été confié.

Le droit constitutionnel qui a pour objet de règlementer l’activité politique, de poser des bornes au pouvoir politique, bien souvent il n’est qu’une « barrière de papier ».

Violation du texte constitutionnel : la pratique des décrets lois sous la 4ème République, pratique contraire à l’article 13 de la constitution du 27 octobre 1946.

Bien souvent les règles constitutionnelles sont dépourvues de sanctions, c’est la sanction qui assure le respect de la règle. Ce sont les gouvernements, les autorités de l’Etat, qui détiennent le monopole de la force, de la contrainte, qui commandent l’armée, la justice, ils leur sont difficiles de se contraindre eux-mêmes. En cas de violation, souvent la seule sanction à laquelle ils s’exposent, c’est celle du corps électoral, ils ne seront pas réélus, si le régime reste démocratique.

Le développement de la justice constitutionnelle contribue à asseoir la suprématie des règles : les Etats ont mis en place des cours constitutionnels.

2. La définition formelle du droit constitutionnel

Lorsque l’on s’attache à la forme, c’est l’ensemble des règles, des normes, qui en raison de leur procédure d’adoption, ont une valeur supérieure à celle des autres.

Elles occupent le sommet de la hiérarchie des normes et qui par conséquent ne peuvent être modifiées par d’autres normes. De nos jours, une des grandes tendances, c’est d’avoir mis plus l’accent sur cette définition formelle.

Le droit constitutionnel, comme la science du droit en général, est également animé par l’opposition entre un juge naturaliste et positiviste.

A. Just naturaliste et positiviste

Le just naturaliste est adepte au droit naturel. On observe une opposition entre le droit naturel et le droit positif :

 Le droit positif ; c’est le droit en vigueur, parce qu’il est l’expression de la volonté de certains hommes, parce qu’il a été posé, voté, par les autorités compétentes.

 Le droit naturel ; c’est le droit qui, à l’inverse, ne serait pas produit par la volonté humaine, il serait émanant à la nature, le cas échéant produit par la volonté de Dieu. Il existerait avant le droit positif, il se situerait au-dessus du droit positif, il tendrait à déterminer quelle autorité politique est légitime, est habilitée à produire du droit positif, à quelles conditions ce droit positif est valide et obligatoire.

Il représenterait une sorte d’idéal juridique, il traduirait l’exigence de justice, vers laquelle doit tendre le droit positif, il servirait de fondement pour le droit positif.

Pour les just naturalistes, la science du droit constitutionnel ne devrait pas se contenter de décrire le droit constitutionnel positif, elle

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