Cours de droit constitutionnel

Droit constitutionnel 2

Section 1 Les interactions du 1er et 2e semestre

Pour comparer : la mise en jeu des contres pouvoirs des régimes parlementaires, notion de censure est rare à l’aboutissement, souvent déposée par le parlement mais n’ont été adoptées qu’une seule fois en France sous la 5e république

Sous hollande : frondeurs, notion de censure contre le président et leur pouvoir politique

Ps a déposé notion de censure pour Macron par rapport aux gilets jaunes

Dissolution : 5 depuis 1958, sans objectif de résoudre les crises

Les rapports dans les pouvoirs

Section 2 organisation et sources second semestre

Ouvrage du professeur Carcassonne, constitution introduite et commentée par Guy Carcassonne, l’actualité

Comprendre système constitutionnel Français de 1958

3 constitutions en 1, constitution politique dispositions constitutionnel mettant en place le régime politique et les institutions de la France, cela vise aussi pratique faite de ces dispositions, constitution juridique, l’existence et la garantit du respect de la pyramide des normes, quelle place accordée à chaque texte, et qui pour assurer respect de la pyramide des normes le conseil constitutionnel, la constitution étatique, elle détermine la souveraineté de l’état et de la république et les grands principes de l’organisation territoriale de la république

Partie 1 la construction du système constitutionnel français

Objet du second trimestre est l’étude du système constitutionnel français issu de la constitution de 1958

La constitution de 58, ses acteurs et son implication

Mouvement du constitutionnalisme, mettre à l’écrit le contrat social afin de limiter absolutisme monarchique, importance du texte est insuffisante car on peut envisager de ne pas appliquer le texte, un texte peut être appliquer différemment en fonction des circonstances politique, si période de cohabitation on va lire le texte d’une manière différente, en période de cohabitation on redécouvre la lettre du texte constitutionnel, alors que lors des concordances des majorités on prend plus de libertés sans pour autant violer les articles

Impossible de comprendre système constitutionnel sans placer dans l’histoire constitutionnel, mouvement de continuité et de rupture

Le système est le produit d’une évolution, système actuel s’explique par changement des régimes politique, par exemple héritage monarchique de la 5e république, figure du président sous la 5e république, s’inscrit dans la continuité du monarque tel qu’on la connait dans l’histoire de la France, théorie du dernier chapitre, le système est une réaction par rapport à cette évolution

Chapitre 1 le temps long constitutionnel : 1789-1940

Section 1 la chronologie du « temps long »

Théorie des cycles constitutionnels

 Cela consiste à identifier grandes périodes, derrière succession de crise constitutionnel, expliquer et ordonner l’évolution historique, ni d’une suite de hasard ni d’évolution linéaire

La France a connu un très grand nombre de régimes et de constitutions, à la révolution plusieurs constitutions, une des 91, puis 93 puis 95 le directoire, 99 le consulat, et 1802

1804 l’empire, les chartes monarchiques 1814 1ère restauration, 1830 monarchie de Juillet

1848 seconde république, 1852 second empire, les lois constitutionnelles de 1875 3e république, 1940 régime de Vichy, lois constitutionnelles de 1945 gouvernement provisoire et constitution de 46 4e république et constitution de 58 5e république

Doyen Horioux en 1923 qui va analyser cette évolution constitutionnelle comme étant 2 cycles représentants chacun 3 phases qui traduisent une opposition avant la recherche d’un compromis, dans ces 2 cycles, 1er cycle compromis pas réussi et 2e cycle compromis réussi

1ère phase : idées révolutionnaires, prédominant du parlement, et qui tendent au gouvernement d’assemblée

2e phase : idées réactionnaires, prédominance de l’exécutif, dictature de l’exécutif

3e phase : recherche de compromis, recherche d’un équilibre entre le parlement et l’exécutif

1. Premier cycle 1789- 1848

Gouvernement d’assemblées jusqu’en 1795 : il s’étend de la naissance de l’assemblées constituantes à la fin de la convention

Dans un premier temps assemblée constituante voulait maintenir le roi, ce dernier était soumis au pouvoir législatif qui était l’assemblée constituante

1792 : convention réclame abolition de la monarchie et proclamation de la république

La république est unie et indivisible

Constitution de 1791 : pouvoir exécutif détenu par le roi, roi des français

Roi qui tire sa légitimité des français

Pouvoir législatif : assemblée unique, monocamérale, peu démocratique, assemblée pas élue au suffrage universel et le suffrage était indirect, certains pouvaient voter, payer pour élire représentant qui élisaient alors ceux de l’assemblée nationale

Constitution de 1793 : la montagnarde, roi était suspendu au prétexte de rapprochement avec ennemi, assemblée législative prend pouvoir et convoque une convention, assemblée chargée de rédiger nouvelle constitution, 2 fondements, gouvernement d’assemblée, exécutif = conseil exécutif collégial et corps législatif

Le corps exécutif collégial : bloquer conviction personnelle, empêcher dictature de l’exécutif

Mode d’élection du corps exécutif collégial, : 24 membres du conseils élus directement par le corps législatif

Pouvoir commis du conseil exécutif collégial

La démocratie : constitution prévoyait le suffrage universel étendu aux étrangers

Introduction du referendum, texte jamais appliqué

Jamais appliquée à cause de la dictature de l’exécutif

2- gouvernement présidentiel ou dictature de l’exécutif 1798 1814

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