Cours de droit

B) La CPAM

C’est un organisme qui est géré par la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) c’est un organisme qui gère des fonds publics et dont le but est de proposé aux français les remboursements concernant leur dépense médical, dentaire, optique, chirurgical ainsi que la compensation relative à l’arrêt de travail

La CPAM a pour rôle d’assurer le lien entre l’administration et les français c’est elle qui assure en direct le remboursement des assurés lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés de santé.

Les CPAM sont répartis par circonscriptions ce qui permet aux assurés de toujours bénéficier d’un interlocuteur qui soit proche de leur domicile.

Les services d’administration du personnel en entreprise sont en relation permanentes avec les caisses pour tout ce qui est relatif à la gestion des arrêts de travail. Puisque lorsque le salarié est en situation d’arrêt de travail quelqu’un soit le motif l’employeur se trouve dispensé de verser le salaire puisque le contrat de travail est suspendu et c’est la CPAM qui prend le relais en reversant les indemnités journalières

C) La CARSAT

Caisse Assurance Retraite et de santé au travail ses missions consistent à assurer les français contre les risques lié à la vieillesse c’est également elle qui assure avec la CPAM la gestion des risques professionnels

Elle effectue ainsi le versement des pensions de retraite pour les salariés du régime général.

La CARSAT à également pour rôle d’aider les entreprises à mettre en place leur systèmes de gestion des risques le but étant de facilité les démarches de prévention afin de faire diminuer la tarification appliquée aux entreprises. Elle a également un rôle d’inspecteur puisque ses contrôleurs sont habilités à réalisé des enquêtes lorsqu’un accident suffisamment grave se produit dans une entreprise afin de rechercher les responsabilités réelles notamment celle de l’employeur.

D) l’ANACT

Il s’agit de l’agence national pour l’amélioration des conditions de travail. C’est un établissement public administratif qui a été créé en 1973 et qui travaille sous la tutelle du ministère du travail. Son rôle est d’améliorer les conditions de travail des salariés en agissant notamment sur l’organisation du travail et sur les relations professionnelles entres les individus. Elle conçoit, rédige et diffuse un certain nombre d’informations à destination des salariés, des représentant du personnel mais également des directions afin de les aider à mettre en place de nouveau processus organisationnel qui vont faciliter le travail et la santé des salariés. Elle peut également créer des méthodologies de travail

E) La médecine du travail

Les fonctions : Les services de santé au travail on pour but d’éviter toute altération de la santé des salariés qui serait dû à leur travail pour se faire la médecine du travail interviennent auprès des entreprises privées, des établissement publics à caractère industriel et commercial

La médecine du travail n’est pas composée de médecin libéral mais souvent de fonctionnaire qui œuvre dans un service de santé au travail, il est possible

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