Cours de droit

B/ L'outrage au parlement : typiquement britannique

Il s'agit de protéger la dignité des parlementaires. Les députés, si ils sont attaqués, peuvent demander aux parlementaires de les défendre. C'est une demande faites au parlement, et le parlement fixe une amende. Depuis les années 1960, ce droit, cette condamnation pour outrage n'est plus utilisé. Depuis 2018/2019, Teresa May et son gouvernement ont été accusé d'outrage au parlement, le parlement a donc voté une Loi pour faire paraître des lois que le gouvernement cache à propos du Brexit.

Cette mesure est très critiquable car si un individus rentre en conflit avec le parlement il ne pourra pas se défendre. La cour européenne des Droits de L'Homme a condamné cette procédure dans un autre pays que la G-B. La CEDH (Strasbourg) n'a rien avoir avec l'union européenne, c'est une autre Europe, plus vaste, appeler le conseil de l'Europe.

C/ Le speaker :

Le président de la Chambre des Communes, élu par cette même chambre en son sein, il a énormément de pouvoir interne. Historiquement, ce fut toujours des hommes a part une fois. Il est totalement neutre des partis politique. Il est porte parole de la chambre, président des débats et en interne ( si un député se comporte mal il peut l'exclure plusieurs temps comme peu de temps). Il peut décider de lui même de faire avancer les débats. En G-B, le speaker décide lui même des amendements et qui les sélectionne. C'est pour cela qu'il faut quelqu'un d'indépendant et d'honnête. Il y a donc une obligation d'indépendance ( manger soit seul soit avec beaucoup de personnes). En échange, il y a des contreparties, notamment pour sa réélection, il ne fait plus parti d'aucun parti politique.

Normalement le speaker est le seul à se présenter à sa circonscription et est donc réélu. On a déjà eu le renvoi d'un speaker, en 2009 : il y a été obliger à cause d'un grand scandale au parlement car les députés ont été remboursés plus que de leur frais de fonctions (baby-sitter, cures, massages, voyage à l'étranger, etc...) .

L'actuel speaker, J. Bercow, il a été accusé par les pro-brexit d'être anti-brexit. Il a souvent été accusé de favoriser les anti-brexit. Il a interdit à Teresa May de présenter son plan Brexit pour la 3ème fois. J. Bercow a demander sa démission le jour choisi par Borris Johnson du « Brexit » (31 octobre 2019).

L'opposition entre majorité et opposition est le stéréotype de l'opposition. En G-B il y a les back benchers et les front benshers : les derniers sont plutôt à l'arrière et les plus importants sont invités devant, les ministres sont donc obligatoirement devant. Il y a une opposition mise en scène.

Les autres parlements comme la France, ont préférer une gradation différente : selon les partis.

Il y a une discipline parlementaire au R-U qui est assez forte selon ce que nous dis son parti, certains personnes sont chargés de faire respecter cette discipline : les whips.

E/ L'opposition

La G-B est un pays connu pour favoriser son opposition c'est un indicateurs qui nous montre qu'elle est le pays le plus

L'opposition a le droit d'être entendu, y compris par la Reine. Un statut protégé.

Le leader de l'opposition est celui qui est voué à devenir Premier ministre si la majorité change. Le shadow cabinet est un cabinet fantôme avec déjà des postes prédéterminés. Si demain l'opposition vient à la majorité, tout est déjà orchestré. En G-B il y a deux grands partis : Les conservateurs et les travaillistes, donc on est soit dans la majorité soit dans l'opposition donc on se prépare à revenir au pouvoir = l'opposition sait qu'elle va revenir au pouvoir. Dans les décisions les plus importante en G-B, on convie l'opposition.

La pratique du pairing : le principe est de fonctionner par pair, mais deux personnes qui ne sont pas du même parti politique. Un député de la majorité va s'allier avec un député de l'opposition.

Donc si un jour il y a un vote, si l'un ne peut pas aller, il appelle son partenaire pour qu'il n'y aille pas non plus et donc qu'il n'y est pas de déséquilibrage.

Dans certains cas, la veille du vote, les whips sont interdit de pairing car vote trop dangereux.

En G-B c'est un parti qui est élu et qui va dirigé le pays et celui qui dirige le parti devient Premier Ministre. Si

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