Cours de droit constitutionnel L1 Droit

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Introduction générale : Droit constitutionnel et constitutionnalisme

 Cette discipline s’adosse à un mouvement d’idée, une idéologie : le constitutionnalisme.

Le D.C est le reflet d’une société et d’une époque donnée.

   Section 1 : Définition du D.C

   Section 2 : Présentation du constitutionnalisme

   Section 3 : Lien entre le D.C et le constitutionnalisme

Section 1 : Définition du droit constitutionnel

La notion de DC a deux sens :

• Le premier est un système de règles c’est-à-dire l’ensemble des règles et pratiques de nature constitutionnel celles qui régissent l’exercice du pouvoir politique. Un corps de règles qui visent à étudier le droit de l’Etat et des organismes supérieurs à l’Etat, c’est un corps de règles.
• Dans un deuxième sens c’est une discipline académique et donc intellectuelle qui se propose d’étudier ces règles. Cette discipline du DC se définit suivant une méthode particulière et pour situer cette méthode on peut choisir une discipline voisine comme la Science politique. Mais il y a des différences, la science politique se propose de mener l’étude du pouvoir politique par l’observation des faits sur le modèle des sciences sociales ou sciences de la nature. Et dans ces faits les règles juridiques ne sont que l’un des facteurs dans cette approche de science politiques, cette approche entend solliciter d’autres facteurs comme l’histoire…[pic 2]

Le DC quant à lui correspond à une méthode dite de la dogmatique juridique ; il s’agit d’exposer le droit positif (c’est le droit en vigueur dans une société donnée à une époque donnée), il ne s’agit pas de la description des faits (contrairement à la science politique) mais d’énoncer des faits.

Le DC produit un discours prescriptif. Si la science politique prétend décrire ce qui est (la réalité) le DC prétend décrire ce qui doit être. Il peut bien entendu avoir un écart entre ces deux.[pic 3]

Exemple : Article 11 et référendum

 De Gaulle à utiliser un référendum pour réviser la constitution ce qui n’est pas autorisé.

Section 2 : Présentation du constitutionnalisme

Il peut se définir comme la doctrine ou philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir aux moyens de règles juridiques. Le terme lui-même est relativement récent. Vraisemblablement il date de la première moitié du XX, mais il correspond à une idée elle-même bien plus ancienne, une idée de limitation du pouvoir pensé dès l’antiquité en vu d’éviter des régimes tyranniques.

Paragraphe 1 : Une conception libérale du pouvoir

Le constitutionnalisme est associé au libéralisme politique entendu comme la doctrine qui vise à préserver la ou les libertés en particulier les libertés individuelles. Il y a deux confusions à éviter :

• Ne pas confondre libéralisme politique et libéralisme économique. Dans le langage politique français quand on parle de libéraux on entend la doctrine qui vise à laisser de plus grandes libertés aux entreprises …

• Deuxième confusion à éviter il ne faut pas confondre libéralisme et démocratie, en effet en prenant l’exemple des révolutions de la fin du XIX (françaises et américaines), ce sont des révolutions permettant l’affirmation des libertés et droit individuels mais aussi marquant un refus de la démocratie. A ce moment le système démocratique est jugé dangereux pour les libertés individuelles. L’une des premières choses qu’on fait les régimes sortant du totalitarisme a été d’adopter un juge constitutionnel. Benjamin Constant et de nombreux autres penseurs libéraux ont montré que le développement de la démocratie présente un danger appelé la tyrannie de la majorité.

Paragraphe 2 : Une quête ancestrale

Dès le développement de la pensée sur le pouvoir on a pensé à la limitation de ce même pouvoir, dans un but précis qui est de prémunir contre un régime tyrannique, un pouvoir arbitraire. Et c’est dans ce sens que ce mot constitutionnalisme renvoi à une pensée bien ancienne, d’un point de vue historique on distingue plusieurs constitutionnalismes : ancien, médiévale et moderne.

• Le Constitutionnalisme ancien fait référence à la pensée antique et la philosophie grecque dont les auteurs comme Platon et Aristote ont développé une notion qui est celle de gouvernement des lois. Par opposition à celle de gouvernement des Hommes. Cela traduit l’idée selon laquelle que les gouvernants qui sont des personnes doivent être soumis aux lois afin de ne pas exercer de tyrannie. Dans cette pensée il s’agit de la réalisation de la justice, la poursuite de l’intérêt commun.

• Le Constitutionnalisme médiévale est une notion qui fait référence aux réflexions qui portent sur la limitation du pouvoir royale car en effet il y a toujours eu une idée constante ou plus ou moins défendu que le pouvoir ne doit pas être arbitraire, même à l’époque d’une monarchie absolue on n’a jamais considéré que le pouvoir du roi ne devait rencontrer aucune limite. Ces limites se trouvent dans différentes sources comme des règles coutumières en particulier qu’une notion que certains considère comme l’ancêtre de la constitution , il s’agit de lois fondamentales du royaume ( le roi doit être catholiques , les règles de succession au trône, ;l’inaliénabilité du domaine de la couronne : parmi les possessions de la royauté il y a une distinction entre ce qui lui appartient en propre et domaine de la couronne qui sont les biens et patrimoine de la royauté qui lui permettent d’exercer ses fonctions). Il y a comme limite la conscience religieuse du roi qui lui impose d’agir pour le bien commun et de cette action dépend le salut individuel de son âme.
• Le Constitutionnalisme moderne quant à lui se développe au XVIII chez certains auteurs et philosophes dans des œuvres célèbres comme celles de Montesquieu et qui aboutissent dans des révolutions en Amérique et en France, ce qui caractérise ce constitutionnalisme est la sécularisation du pouvoir c’est-à-dire que ce n’est plus la loi divine ou naturel qui régit l’organisation du pouvoir mais la loi humaine. L’Homme est à l’origine du pouvoir et de sa limitation.

Cette évolution correspond très largement à un processus d’institutionnalisation du pouvoir. Le pouvoir n’est plus considéré comme la propriété d’un seul qui se traduit par des institutions soumises à certaines règles et dont les titulaires ne le sont que de manière temporaire. En somme on ne peut pas dire comme Louis XIV « L’Etat c’est moi » ; la citation « Le roi est mort vive le roi » traduit bien cette idée car l’institution elle-même ne meurt pas, le trône reste occupé.

Section 3 : Le droit constitutionnel, outil du constitutionnalisme moderne

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