Cours de droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

A. Levade

Chapitre 1 : l’Etat

Observations introductrices :

        •        Etat prend un E majuscule

        •        L’Etat est un objet juridique qui n’est pas forcément facile a identifié car c’est le produit de faits historiques, d’éléments de nature politiques, de caractéristiques juridiques et d’une évolution des institutions politiques.

Personne physique : abstraction identifiée qui a des droits et des obligations

Le terme « Etat » est un terme strictement juridique alors que les termes « nation » et « pays » n’ont pas de sens en droit

État vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position. ». Ce mot signifie également « ce que l’on établit » d’où les statuts rédigés lors de la création d’association, d’entreprise ou encore de partis politiques. Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XV e et XVI e siècles.

L’Etat comme d’autres personnes morales a la particularité d’avoir une abstraction juridique. En effet, le fait qu’on en fasse une personne a été un progrès, car cela a permis la mise en place de la continuité de l’Etat. La continuité de l’Etat garantit que l’Etat existe indépendamment de celui qui exerce le pouvoir. L’Etat ne meurt donc pas lorsque ceux qui exercent le pouvoir meurent.  Une loi votée il y a 20 ans n’a pas vocation à être revoté après chaque président de la République indépendamment de savoir qui l’a signée le jour J. Cela permet à l’Etat d’être durable, cette abstraction juridique est trouvée dans toutes les institutions juridiques.

  L’abstraction politique sert donc à pouvoir déconnecter l’Etat de celui qui exerce le pouvoir, si on veut que l’Etat soit durable, il doit survivre à ses gouvernants, il faut donc créer autre chose càd la France de la Vème République qui demeure la même aujourd’hui malgré la succession de président et de gouvernements

L’intérêt d’un texte juridictionnel c’est d’être appliquée sur la plus longue période possible pour assurer une continuité.

Section 1 – La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique

Comment justifier la création d’un Etat de la part d’un ensemble d’individu sur un territoire donné ?

Certains auteurs expliquent la naissance d’une constitution d’un corps politique avec des caractéristiques communes.

Un Etat se dote de règles juridiques la plupart du temps écrites (ex : constitution qui a pour objet de présenter les institutions de l’Etat). Cette constitution : acte fondateur de l’Etat (puis on peut fonder une société, une association…).

Ces auteurs écrivent à un moment donné et essaient d’expliquer à quoi ils assistent (philosophes politiques, juristes, idéologues politiques)

§1. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »

La théorie du contrat social naît d’un accord de volonté entre les gouvernés qui acceptent de confier le pouvoir à des gouvernants et qui se mettent d’accord avec ces gouvernants sur ce qu’ils doivent et peuvent faire et ce qu’ils ne peuvent et ne doivent pas faire.

Rompt avec l’explication du droit divin qui dit que le droit serait une production de D.ieu car celle-ci justifie l’éventuel absolutisme royal. Les sociétés n’osent alors pas mettre en cause la parole de d.ieu. Au XVIème siècle, un certain nombre d’Etat connaissent les premières contestations de cette situation et affirme que la désignation des gouvernants n’est pas un choix divin mais le produit du choix des hommes.  Naissance de la société politique

Ces auteurs de la théorie du contrat social sont d’accord sur le point de départ de cette théorie : droit naturel càd l’homme a l’état de nature doté d’une raison qui s’aperçoit qu’il y a un avantage à fixer des règles pour organiser la vie en société car cela garanti une pacification des relations entre les individus.

Calvinisme  Ecole des monarchomaques qui vient expliquer justifier le principe même du gouvernement que connaisse à l’époque les Etats càd la monarchie. Ils expliquent que même s’il n’y a pas de traces, il existe un contrat très ancien qui a été passé entre le monarque et ses sujets, dans lequel les gouvernés ont accepté d’obéir au gouvernant et en contrepartie celui-ci s’engage à adopter des règles bonnes pour les gouverner. Si jamais le monarque devient un tyran les gouvernés ont le droit de se révolter.

Ces auteurs écrivent cela lorsque l’on sent monter des contestations du pouvoir en place en raison de l’absolutisme et donc du caractère arbitraire des règles. Sur la base de cette première école de pensée, il va y avoir un développement de cette école du droit naturel et notamment en Angleterre où l’on observe plusieurs évènements de contestation du pouvoir en place (=guerre civile, révolution pacifique)

Deux auteurs :

        •        Hobbes 1651(théorie du contrat social=pessimiste) : invente le modèle démocratique moderne. Au milieu du XVIIème siècle : montée en puissance d’un monarque donc  vision absolutiste, ce qui est une forme de déviance normal du contrat social d’après Hobbes car pour lui l’homme a l’état de nature est libre mais la liberté n’est pas un facteur de bonheur entre les hommes « l’homme est un loup pour l’homme »  tendance naturel à la violence de l’Homme  ce contrat suppose alors que les hommes aient renoncé à leur liberté en la confiant par contrat à celui qui les gouverne et qui est alors habiliter à leur dire ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire. Mais Hobbes dit que le gouvernant ne s’engage en rien, et il reste un homme avec des tendances de violence et celui-ci va être porté à abuser de son pouvoir et à se transformer en tyran.  on ne peut pas échapper à la tyrannie du gouvernant sur les gouvernés car ça rendre dans la nature de l’homme à l’état de nature

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