Cours de droit Administratif

Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui comprend l’organisation et l’activité de ce qu’on appelle couramment l’administration ; c’est l’ensemble des autorités, des agents ou organismes sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat. Cependant, le droit administratif ne peut pas strictement parler du droit de l’administration et c’est pour deux raisons : d’abord, il s’applique à des personnes autres que les personnes morales de droit public désignées sous le vocable générique d’administration. C’est l’exemple des sociétés anonymes de droit privé selon la nature de leurs activités ou de leurs actes ; ensuite, les personnes morales de droit public ne sont pas exclusivement soumises au droit administratif, elles peuvent agir dans les conditions du droit privé. L’exemple, signer des contrats ordinaires ou engager des agents contractuels soumis au droit du travail. Le droit administratif doit, alors, se définir par référence aux personnes auxquelles il s’applique. Il se présente comme le droit de l’intérêt général face aux intérêts particuliers. Il comprend donc deux(2) aspects essentiels : le premier concerne les structures de l’administration. C’est l’étude des organes de l’administration et de principes qui président au fonctionnement de ces organes. Le deuxième aspect va montrer comment l’Etat est organisé au plus haut niveau par l’étude de la fonction administrative. A cet effet, le droit administratif a pour objet de déterminer à la fois en premier lieu le contenu de la fonction administrative, c’est-a-dire les activités de l’administration qui se subdivisent en deux taches principales. L’une couvre l’ensemble des actions de l’administration qui ont pour but d’assurer le maintien de l’ordre public par une réglementation des activités des individus (mission de police administrative). L’autre consiste à effectuer au profit des administrés certaines prestations des biens et des services qui constituent le service public. En deuxième lieu, les moyens juridiques qui sont utilisés pour les mener à bien (actes administratifs unilatéraux, actes administratifs bilatéraux). En troisième lieu, les moyens en personnel et en matériels dont dispose l’administration (fonction public et domaine public). En quatrième lieu, la manière dont sont réglés les litiges qui peuvent subvenir entre un administré et l’administration à l’occasion de l’action de cette dernière (contentieux administratif). Pour prendre en compte l’ensemble de ces éléments, il faudra essayer d’identifier les spécificités et les sources du droit administratif. I- les caractères du droit administratif Le droit administratif est un droit d’équilibre, jurisprudentiel et autonome. A- L e droit administratif, un droit d’ équilibre Le droit administratif permet de soustraire l’administré de la tendance tyrannique de l’administration. Celle-ci, dans son déploiement et dans l’exercice de ces missions d’intérêt

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