Cours De Comptabilité Et Fiscalité Des Entreprises: la comptabilité et son droit

Comptabilité et fiscalité des entreprises 1

Cours de comptabilité et fiscalité des

entreprises

Chapitre I : la comptabilité et son droit

Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les

scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs.

Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer.

Section I : définition de la comptabilité

La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de

l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la

situation patrimoniale de l’entreprise.

Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles :

Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou

non rentable.

Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des

livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est

un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les

organismes sociaux…

La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi

un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par

exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher…

Section 2 : le rôle de la comptabilité

La comptabilité générale est une technique d’enregistrement de stockage et de traitement de

l’information ainsi qu’un système normalisé et réglementé ayant pour objectif d’offrir une

représentation synthétique de l’entreprise.

Les états financiers qui en résultent doivent répondre aux besoins d’un grand nombre

d’utilisateurs internes à l’entreprise (dirigeants, salariés) ou externes à l’entreprise

(actionnaires, Etat, organismes sociaux, créanciers).

De ce fait la comptabilité est à la fois un instrument d’informations financières et un outil de

gestion.

A°) Comptabilité instrument d’information financière

L’entreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec

lesquels elle est en relation d’affaire ce sont :

- les salariés qui lui consacrent leur force de travail

- les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires

- les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers….

- l’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes

- les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations

Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse :

Comptabilité et fiscalité des entreprises 2

- le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée

- le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes

- l’annexe qui complète le bilan et le compte de résultat

L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise. Dans les petites entreprises

la comptabilité reste secrète sauf à l’égard du fisc et du banquier.

Elle fait au contraire l’objet d’une large publicité dans les grandes sociétés surtout quand elles

sont cotées en bourse.

Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externe

Approbation des associés

Communication au comité d’entreprise

Dépôt au greffe du tribunal de commerce

Publication au BALO Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires

B°) Comptabilité : outil de gestion

Loin d’être un simple outil d’informations financières, la comptabilité est également un outil

de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l’entreprise. Elle se présente de ce fait comme un

tableau de bord destinée aux dirigeants et composé d’une série d’instruments de mesures de

performances comme le solde intermédiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.

Section 3 : Le droit comptable

Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la

tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit comptable s’est

progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les

besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa

source dans la jurisprudence et la doctrine comptable.

De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui

traite la comptabilité a renforcé

...