Cours droit de la consommation

Partiel : Ecrit

Bibliographie :

• Les fiches du droit de la consommation – Sturydara – Sandrine …
• -Code de la consommation, Dalloz ou Litec, dernière édition
• J. Calais-Auloy, H. Temple, Droit de la consommation, Précis Dalloz, dernière édition
• L. Grynbaum, C. Le Goffic, L. Morelt-Haïdara, Droit des activités numériques, Précis Dalloz, 1ère édition, 2014
• Y. Picod, H. Davo, Droit de la consommation, Sirey, dernière édition -G. Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, dernière édition
• N. Sauphanor-Brouillaud, Les contrats de consommation-Règles communes, avec le concours de C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, E. Poillot, LGDJ, coll. Traité de droit civil, 2013

Introduction générale

Le droit de la consommation est le dernier maillon de la chaine économique (production- distribution – consommation). C’est un droit passionnant pour différentes raisons :

• C’est un droit pluridisciplinaire car c’est un droit qui couvre le droit civil, pénal, processuel, administratif
• C’est une matière à forte connotation européenne, c’est sa principale source
• C’est un droit d’actualité, actualité assez récente  à la fois dans sa naissance, un droit au devant de la scène l’année dernière avec la loi Hamon du 17 Mars 2014 relative à la consommation mais cette année, une certaine actualité en 2016 car il devrait avoir une refonte du code de la consommation

Paragraphe 1 : La naissance du droit de la consommation

Le droit de la consommation est un  droit de réaction face à un constat. Il est concomitant à l’apparition de la société de consommation –l’un a appelé l’autre-, société de la consommation qui a marqué l’économie âpres la 2GM. Une grande époque qui se caractérise par un phénomène nouveau : Une production, distribution de masse. Ces modes de consommations auront un impact en bout de chaine : le consommateur. Se développe aussi des techniques de Jean Calais-Auloy « les techniques agressives de vente ». 

Qu’est ce qu’est ces techniques agressives de vente ?

C’est tout ce qui est démarchage – personne qui vient chez nous proposer des produits. Le démarchage s’est grandement développé à l’époque. Fait également partie les techniques de publicité. Et puis, en parallèle, ces publicités font naitre de nouveaux besoins, suscites de nouvelles envies. Tout cela, suscite des besoins qui pour satisfaire ont été développées à l’époque les « techniques de crédit à la consommation » : proposition de prêt pour satisfaire les besoins de consommation et les crédits immobiliers.

Toute cette société de consommation à donc modifier les pratiques de vies. Or, face à ce développement, un constat à été formulé, c’est que contrairement au code napoléonien de 1804 conçue comme un instrument destiné à régir les relations entre les personnes sur le même pied d’égalité –on a parlé du mythe d’égalité des parties à l’époques-, on assiste à un nouveau type de contrat « contrat d’adhésions » -pour faire face à une distribution de masse, l’une de ses caractéristiques, les professionnels ne vont plus proposer un contrat de gré à gré mais un model  de contrat qui sera décliner de manière identique en de milliers d’exemplaires ce que l’on appelle le contrat d’adhésions, l’une des parties propose un model qu’elle a unilatéralement rédigé, et l’autre partie, le consommateur va adhéré a ce contrat sans pouvoir négocier les clauses. C’est un constate de nouveau type de contrat.

Autre constat, qui est concomitant, il n’est plus possibles de considérer les cocontractants au même pied d’égalité, ils ne sont pas armé de même façon, elle prend différentes formes :

• Inégalité économique : la société à une entreprise économique important et le consommateur agit à titre personnel.
• Dans les années  70, ce qui a été très marquant c’est l’inégalité d’ordre technique : le consommateur ne maitrise pas les nouveaux objets proposés, s’il ne maitrise pas l’aspect technique. Face à cela, pour faire jouer la concurrence, pour savoir si ce qu’on nous propose est bien adapté à notre situation, on doit être mieux informé.
• Autres constat, le consommateur n’était pas préparé aux nouvelles techniques de consommation dites agressives. On achète quelque chose qui ne correspond pas à nos besoins.

Face à ces différents exemples, le constat à été une inadaptation du droit existant à réagir à un certain nombre de désavantages décrit ci-dessus. Sur certains désavantages provoques par ces nouvelles manières de consommation, le droit existant est inadapté. Quel était le droit existant ? Le droit existant à vocation à s’appliquer était le droit civil des contrats. Et, on s’est rendu compte à l’époque que le droit civil était inadapté pour certaines difficultés de ces nouveaux types d’échanges.

Exemple : Le démarchage. Une personne victime de démarchage est dans un cadre qui n’est pas celui de la vente. Premièrement, elle n’a pas fait la démarche de déplacement dans le magasin, c’est le magasin qui vient à elle et souvent, il vient à un moment stratégique ou la personne n’a qu’envie de se débarrasser de l’intrus et face à sa persuasion, elle va s’engagé à un bien qui n’est pas nécessaire. Or, tout le droit civil repose sur 1134 du code civil, on a signé un contrat, peu importe si on a été victime d’une agression, on est engagé, il n’est pas possible de revenir unilatéralement sur un contrat signé par une pression mais qui ne va pas jusqu’à tomber sous le cout du code civil comme la violence, le dol, la lésion. Impossible de faire jouer le droit du consentement.

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