Droit des biens cours

DROIT DES BIENS

Introduction générale

Le droit des biens est une relation entre d'un côté des personnes et de l'autre des choses. Ce droit intéresse chacun d'entre nous. Le droit des biens est le droit qui met les choses au service des personnes. Dit autrement, ce droit des biens va fournir l'ensemble des techniques juridiques qui permettent de répartir les utilités des choses entre les personnes.

Le critère retenu dans ce droit des biens est celui de l'utilité. Il n'y a pas de preuves parfaites en droit des biens. Deux caractéristiques du droit des biens sont à tirer.

1. Il intervient directement dans la vie quotidienne de chacun.
2. L'objet du droit des biens est divers. Diversité à deux sens. Il peut y avoir plusieurs propriétaires. La relation entre une personne et un bien (propriété). Une chose peut aussi bien être une pièce, une table, l'électricité, mais également des parties du corps humain...

Il y a deux sortes de biens:

• les meubles: qui correspond à tout ce qui bouge (chien, table, voiture...),
• les immeubles: qui correspondent à tout ce qui est fixé à la terre (arbre, immeuble...)
• Les immeubles par destination sont au départ des meubles qui sont agrégés à un immeuble.

CHAPITRE 1 : la façon d'envisager la chose

Les choses ont des utilités. Juridiquement on va organiser cette répartition des choses entre les personnes. On va envisager deux hypothèses.

        Section 1 : Une chose unique

§1 : La situation élémentaire (ou simple), la relation entre une seule chose et une seule personne

Cette situation juridique qui comporte un bien et une chose. C'est la propriété individuelle, la propriété privée. C'est l'hypothèse envisagée en premier par ce droit des biens. Droit reconnu, consacré par la Constitution. Exemple de chose sans maître : poissons. Tous les biens, susceptibles d'appropriation privée peuvent faire l'objet d'une acquisition. Des civilisations au paravent ne connaissaient pas la propriété (c'est le cas des amérindiens) : propriété collective (notion rousseauiste).

§2 : Les situations plus complexes : une seule chose et plusieurs personnes

*La prescription acquisitive (terrain délaissé pendant une période 30 ans, repris par la mairie)

Ces personnes vont revendiquer des droits réels (sur une chose) ou des droits personnels (sur une personne). Quatre techniques sont utilisées pour retirer ces utilités :

1. un propriétaire supposé unique qui possède l'usus (habite), le fructus (peut en disposer), et l'abusus (peut décider de l'avenir de la chose, comme détruire la chose : emprise totale). Il va utiliser le fructus, en louant son appartenant. Deux personnes vont en tirer des avantages différents. Le locataire disposera de l'usus et le propriétaire disposera du fructus et de l'abusus. Deux personnes auront des droits sur le même bien. Un locataire n'est pas un usufruitier. La relation entre le bailleur et le locataire existe dans le contrat. Ce qui constitue un droit personnel, une relation entre deux personnes par le biais d'un contrat synallagmatique.
2. Un grand nombre de bénéficiaires. Cette propriété intéresse un grand nombre de personnes. On va créer une personne morale qui sera l'ensemble des personnes physique. C'est le cas des sociétés. On aura des actionnaires (SA) a qui on permettra d'habiter dans des appartenant à la société. C'est la même hypothèse de location. La  notion de patrimoine pose cette question de personne morale. La personne morale aura son propre patrimoine.
3. Plusieurs personnes physiques seront propriétaires du même bien. C'est le cas des héritiers. Il y a donc partage de la propriété. Cela peut conduire à des situations conflictuelles. La chose appartient à tout le monde, donc en réalité elle n'appartient à personne.
4. Plusieurs personnes sont en concurrence sur la chose. On va répartir les pouvoirs. Démembrement du droit de propriété. L'usus et le fructus seront d'un côté avec l'usufruitier. Puis de l'autre côté l'abusus détenu par le nu propriétaire (droit de disposer de la chose). L'usufruit est un droit temporaire et un droit viager (il s'arrête avec la mort du titulaire). Si le nu propriétaire décède, se seront ces héritiers qui récupéreront leur propriété.

La copropriété : Il y aura une relation unique entre un bien et un individu (parties privatives), c'est la propriété privée. Également des parties communes. Cela ressemble un peu à une indivision. Conflits qui peuvent aller jusqu'à la Cour de cassation (peut être évoqué le critère de l'utilité).  Pour que ce système fonctionne, il y aura le syndicat des copropriétaires (personne morale). Le texte fondamental  de la copropriété est un texte de juillet 1965. S'y ajoutent des règles périphériques.

Le 10/09/2014

        Section 2 : Des choses multiples

§1 : Organisation des relations

C'est l'hypothèse que plusieurs choses peuvent être liées entre elles, appartenant à un même propriétaire. Il y aura des choses auxquelles il faudra tenir compte. Les inconvénients anormaux du voisinage. Ce qui va engendrer des difficultés, c'est la délimitation du terrain (se pose la question de savoir si je suis chez moi // problème de l’empiètement). Cependant les nuisances sont moindre au vue de la sanction (empiètement sur 5cm = démolition des 5cm). Vient se poser la question de l’abus du droit de propriété. Une solution : la mitoyenneté → un mur sur la frontière de deux propriétés → c’est un gagne place et un gain d’argent car la construction et l’entretien du mur se fera à deux et pas tout seul.

Ex : l’arrêt de la montgolfière ou l’arrêt des fougères.

§2 : Utilisation des choses d'autrui

Il s'agit de l'hypothèse ou un propriétaire utilisera le même bien que son voisin (ex : les servitudes). La servitude de passage est un droit réel → rapport entre un fond dominant et un fond servant. Les personnes auront des relations par rapport à des choses. Le fonds (terrain) dominant est celui qui bénéficiera de la servitude et le fonds servant est celui à qui appartient la servitude. Trois hypothèses de servitude

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