Politique et International pages 401 - 500
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Page 401 Droit privé - Droit privé, la jurisprudence
… Suite du cours: * Infraction droit pénal Ex : omission de porter secours aux personnes en péril= obligation d’agir au moins appe …
… ANKARAMOORTHY Vithushan Jour de TD : Jeudi 10h15 Thème 6 : La jurisprudence Exercices : A. Commentaire dirigé de l’arrêt Cass. c …
Page 402 Droit Privé: étude de l'arrêt Civ 1ère, 18 mai 1972 - Droit public : histoire constitutionnelle - classification des régimes politiques
… référence: Civ 1ère 18 MAI 1972 (pourvoi) Faits: Un livre est publié et raconte l'histoire entre une professeur et un élève mine …
… NOM:GOUAMENE PRENOM:HERVE JUNIOR NUMERO ETUDIANT:21902154 TD DROIT PUBLIC SÉANCE 2 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE-CLASSIFICATION DES …
Page 403 Droit public des affaires - Droit Public: la demande d'un véritable patrimoine d'affectation
… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …
… C. LA DEMANDE D'UN VÉRITABLE PATRIMOINE D'AFFECTATION 1. La notion de patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation consi …
Page 404 Droit public: les SMIC - Droit social cours droit disciplinaire
… Droit public / les SMIC Séance N° I La constitution an sens matériel Au sens matériel la constitution se définit par son objet. …
… Chapitre V Le Droit Disciplinaire Schéma de la procédure disciplinaire 1. Les pouvoirs disciplinaire Le pouvoir disciplina …
Page 405 Droit social international et européen - Droit Télétravail
… Droit social international et européen TD DS international et européen : -Une note orale -Un devoir maison -Interrogation écrite …
… DOSSIER 1 Question 1 Règle : L’employeur est libre du choix de recrutement du candidat. Cette liberté est cependant limitée, le …
Page 406 Droit UE - Droit, l'oeuvre de Machiavel
… DROIT PUBLIC – Droit des institutions de l'union européennes * Origines de la construction communautaire * I. L'évolution des co …
… SOCIOLOGIE DES CONFLITS 20/02/2017 __________________________________________________________________________________ L’œuvre de …
Page 407 Droit, l'organisation du Conseil Départemental. L'origine des informations et des res … - Droit, Rome et l'émergence du droit
… L’organisation du Conseil Départemental 1. l'origine des informations et des ressources A) origine des informations Les informat …
… L’Antiquité Chapitre I : Rome et l’émergence du droit Rome aurait été créée par Rémus et Romulus et c’est une monarchie mais cel …
Page 408 Droit, valdité de clause de mobilité - Droit: l'histoire constitutionnelle récente
… Annabelle Gaudin FCG10 DROIT 1. Validité de la clause de mobilité Mme Berri, qui est jeune maman, est licenciée pour avoir refus …
… Ce que montre l’histoire constitutionnelle récente, c’est que désormais tout le monde gouverne, c’est-à-dire, au fond, personne. …
Page 409 Droit: la cessation des paiements - Droit: Le recul de la faute lourde
… Selon Texier et Russo, la cessation des paiements « demeure une pierre angulaire des procédures du livre VI du Code de commerce …
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le recul de la faute lo …
Page 410 Droit: Les fondements de la responsabilité civile délictuelle - Droits du travail
… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fon …
… http://www.copem.ma/images/um5.png http://www.lastimi.ma/jasti/wp-content/uploads/2016/01/logo_ests-300x278.png Réalisé par : P …
Page 411 Droits et biens - DRT1060 TN1
… CH 4 : LES DROITS ET LES BIENS Introduction : La loi distingue les droits extrapatrimoniaux, c’est-à-dire les droits d’une perso …
… Question 1 A) Émile, mineur, a acheté une paire de chaussures vraiment trop petites pour un montant important. L’article 1406 du …
Page 412 DRT1080 - Dualité des juridictions
… Questions de compréhension 1.a)Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec …
… 8/ Dualité de juridictions La dualité de juridictions en France, ou séparation des juridictions de l’ordre judiciaire et des …
Page 413 Dualité juridictionelle - Ébola, quand est-ce que ton voyage s’arrêtera ?
… ________________ TD 3 : La formation du contrat – La rencontre des consentements. Définition : Autonomie de la volonté : Princip …
… • Ébola, quand est-ce que ton voyage s’arrêtera ? L'épidémie d'Ebola est actuellement hors de contrôle. Depuis sa naissance en A …
Page 414 EC1 politiques pour l'emploi - Economie - droit devoir
… Chapitre : Quelles politiques pour l'emploi ? Comment le chômage peut- il être à l'origine d'une fragilisation de l’intégration …
… DEVOIR 2 ECONOMIE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE QUESTION 1 1. La croissance potentielle est une notion macro-économique dé …
Page 415 Economie : Chine-Afrique - Economie Politique - L1 Droit, UCLM Abidjan-2017 / 2018
… Sujet n° 28 Les relations Chine-Afrique : nouvelles responsabilités et nouveaux défis d’une puissance mondiale en devenir Les ob …
… Sommaire 1ère PARTIE : Principes d’économie politique Chapitre 1 : objet et les diverses écoles de l'économie politique Chapitre …
Page 416 Economie politique L2 - EDM - Cas Responsabilité Editeurs Logiciels
… Economie publique 7/09/2015 Microéconomie → explication au niveau de l’acteur, comportement de l’individu. Macroéconomie → ensem …
… Lopes Michaël, Berthomé Thèo, Metrot Corentin, Juder Steven Cas Responsabilité Editeurs Logiciels Introduction : le concepteur d …
Page 417 Edm 2016 - Egalité et vérité: les principes directeurs de la loi
… Mission 1 : 1. * Activité : fabrique et commercialise des puces électroniques * Clients : les équipementiers automobiles, les fa …
… Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement …
Page 418 Égalité homme femme - Élaboration de la Vème république
… INTRODUCTION Aujourd’hui en France la question sur l’égalité homme femme est au coeur de notre société. Grâce à de nombreuses lo …
… « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins …
Page 419 Elaboration du Code civil - Élections Municipales 2014 Toulouse
… Code civil Elaboration du code civil Consulat a cette époque napoléon et le 1er consul et il concentrer la majorité des pouvoirs …
… Les élections municipales dans la commune de Toulouse Introduction (YOUSSEF) : Les élections municipales 2014 se sont déroulé le …
Page 420 Élections présidentielles aux Etats-Unis - Emc suede
… ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sou …
… La Suéde Le rôle de la Suéde dans cette réunion est de promouvoir ses efforts, au niveau du développement durable, mais aussi de …
Page 421 EMC terminale : réflexions et débats sur la diversité des croyances et la laïcité en … - En quel sens la révolution française est-elle une révolution juridique ?
… EMC TERMINALE REFLEXIONS ET DEBATS SUR LA DIVERSITE DES CROYANCES ET LA LAICITE EN France I) TRAVAIL DE PREPARATION sur la laïci …
… En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française, qui a eu lieu à partir de 1789 …
Page 422 En quoi consiste une Analyse Sectorielle? - En quoi le discours de la Russie est-il contraire au droit international ?
… L’analyse sectorielle consiste à étudier systématiquement et successivement pour un secteur d'activité les conditions de base, l …
… En quoi le discours de la Russie est il contraire au droit international ? La question de l’appartenance de la Crimée s’ancre da …
Page 423 En quoi le droit administratif se distingue-t-il du droit privé ? - En quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ?
… TD droit Administratif n° 1 : Méthodologie et objet du droit administratif dissertation : Introduction rédigée + plan détaillé : …
… “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum “ (article 3, …
Page 424 En quoi les transformations de la société française ont-elles modifié les comportemen … - Enjeux Du Conflit Israélo-palestinien
… Choix du sujet : sujet n1 Introduction : L’élection au pouvoir du président Emmanuel Macron en 2017, a vu jaillir une France se …
… 1-Enjeux religieux et politique Jérusalem est la ville aux trois religions c’est donc une ville pluri religieuse de plus à Jérus …
Page 425 Enquête sur le rôle des intérêts mutuels au 21ème siècle - ENTREPRISE EN DIFFICULTE
… En janvier 2011, la commission affaires sociales et emploi du Parlement européen avait lancé une étude sur le rôle des mutuelles …
… INES - Année 2020-2021 L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Cours de Monsieur Brouillaud Bibliographie : - P. Le Cannu et D. Robine, Droit …
Page 426 Entreprise en difficultés - Environnement Juridique de l’entreprise : Le droit général et le droit français en pa …
… CHAPITRE 8 ENTREPRISE EN DIFFICULTES Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques et financières plusieurs solutions s’of …
… Environnement Juridique de l’entreprise Chapitre 1 : Le droit général et le droit français en particulier. Section 1 : Qu’est-ce …
Page 427 Epreuve Culture général: synthèse de documents - Ernesto Guevara (document en espagnol)
… ESSION 2007 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Durée : 4 heures L'USAGE DE LA CALCULATRICE ELECTRONIQ …
… El Che fue asesinado en Vallegrande a los 39 años. Che Guevara era un medico argentino. Durante su viaje en America Latina, pasó …
Page 428 Erreur Judiciaire - Est ce qu'il existe des propriétés collectives?
… Introduction Il y a rarement une cause unique, mais plutôt un cumul d’éléments plus ou moins reliés entre eux à prendre en consi …
… Est ce qu'il existe des propriétés collectives? Propriété collective est une réalité qui s'impose par observation des faits. Pro …
Page 429 Est-ce bénéfique d’avoir un code civil européen ? - Est-il possible, pour l’administré, de demander le retrait ou l’abrogation d’une circ …
… Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il r …
… Introduction Dans la fonction publique française, une circulaire est un texte émanant d’un ministère et destiné à donner une int …
Page 430 Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? - ETAT D'URGENCE et POLICE ADMINISTRATIVE
… Dissertation : Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? « Une Constitution comme disait Solon, est …
… Exposé de droit administratif État d’urgence et police administrative Le 30 mars 1955, dans l'hémicycle, et alors que le débat a …
Page 431 Etat de droit - Etat Et Nation
… DISSERTATION : ETAT DE DROIT Introduction : L’État de droit est une notion qui est apparue au XIX° siècle en Allemagne. Ce terme …
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Histoire et Géographie / Etat Et Nation Etat …
Page 432 Etat et nation - Etat Fédéral et Etat Unitaire
… ETAT ET NATION Qu’est-ce qu’un Etat ? Selon différentes conceptions, l’Etat peut être un pouvoir étatique, exerçant une souverai …
… L’Etat fédéral ou fédération s’opposant à l’Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs …
Page 433 Etat fédéral et Etat unitaire - Etat régional et fédéral
… La répartition territoriale du pouvoir dans l’Etat est reliée la division du pouvoir politique d’un point de vue vertical au se …
… Le modèle fédéral a été adopté par les plus grands Etats de la planète. Mais le modèle unitaire ne tend pas à être remplacé par …
Page 434 Etat social et service public - Etats Unis
… Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois f …
… En 1787, la Constitution des États-Unis d’Amérique du Nord établit ce pays comme État fédéral à régime présidentiel ayant pour s …
Page 435 Etats, régimes politiques et revendications des nationalismes - Étude d'un document de la Chine sur sa politique à l'égard de l'UE
… ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALIS …
… La Chine a publié mercredi le document sur sa politique à l'égard de l'UE. En voici le texte intégral : Document de la Chine sur …
Page 436 Étude d'un extrait du traité de l'Elysée (document en allemand) - Etude de cas de droit sur le divorce
… Deutsche Geschichte -Schriftliche Hausaufgabe : L’explication de texte. Das Dokument, das wir präsentieren werden, ist ein Auszu …
… 1/ Mme Violette a donné le nom patronymique de son mari « PARME » à son fonds de commerce. Cependant, elle souhaiterait divorcer …
Page 437 Etude de cas de droit: la société Pieds Heureux - Etude de cas sur le marché de la presse
… Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To aya …
… ETUDE DE MARCHE 1.1 Concevez une fiche de présentation de votre entreprise d’accueil où figureront, la raison sociale, l’âge, le …
Page 438 Etude de cas Sylvie H - Étude de l'arrêt Cass.Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres
… DOSSIER 1 1. Présentez la définition juridique de l’identité. l’identité détermine une personne ou un groupe. Elle est reconnue …
… Cass. Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres FAITS : Une association de malfaiteurs est arrêtée par la police pendant qu’elle s …
Page 439 Étude de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 relatif à l'engagement de la r … - Etude de Pays: DUBAÏ
… L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le ca …
… II. Etude Pays : DUBAÏ Les conditions d’accès aux marchés de Dubaï o Climatique Un climat subtropical aride, très chaud et sec …
Page 440 Etude de Pays: L'Afrique Du Sud - Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
… Dans le cadre du BTS commerce international nous devons réaliser un CCF, en Etude et Veille Commerciale, portant sur une Etude p …
… Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. …
Page 441 Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle - Étude du roman Dernier Jour D'un condamné de Victor Hugo
… TD 1 : La fin de la IV ème République et le début de la V ème. Le discours de Bayeux "Une Constitution, c’est un esprit, des ins …
… RECEPTION Avant la publication de son œuvre, Victor Hugo en fait la lecture à quelques uns de ses amis et c'est Édouard Bertin q …
Page 442 Étude du triptyque Guerre d'Otto Dix - Etudes de marchés
… 1) Je vais vous présenter l’œuvre d’Otto Dix, nommée « La Guerre ». C’est un triptyque sur bois, réalisé entre 1929 et 1932. L’œ …
… "Ignorantia juris neminem excusat" cet adage signifie nul n'est censé ignorer la loi. En effet c'est l'un des principes fondamen …
Page 443 Etudes politiques du conflit colombien - Évolution de la loi sur le droit de vote des femmes
… Antonin LUCAS (P1067640) ANALYSE D’UN CONFLIT POLITIQUE : La guérilla colombienne Travail d’analyse politique Dans le cadre du c …
… Pendant l’entre-deux guerres, de multiples propositions des députés en faveur de la loi pour le droit de vote des femmes et un S …
Page 444 Evolution de la notion de risque - Examen de droit administratif
… a) Les causes : Peu à peu on laisse place à une responsabilité sans faute fondée sur le risque. Déclin de la faute. 1-La valori …
… Questions examen droit administratif 1. Date : 12/06/2017 Questions : Ecrit : 1. Quelles sont les institutions qui, dans l’arron …
Page 445 Examen de droit du travail - Exemples de cas pratiques
… D:\Données\Fac\Fac U2\Communication\logo FEG\logo def FEG\logo_FEG (2).jpg LICENCES 3 AES PARCOURS RESSOURCES HUMAINES, GESTION …
… TD 7 : Une multitude de cas pratiques : Cas pratique 1 : M.Bantilla fabrique des denrées alimentaires qui contiennent un coloran …
Page 446 Exemples de cas pratiques sur la preuve en droit (licence 1) - Exercice D’application Droit sur les commandes en ligne
… 1) Martin a vendu une voiture haut de gamme à Paul, un de ses clients les plus fidèles, pour 45000 €. Mais Paul, qui devait lui …
… Matthias Mercredi 10 Septembre 2014 BTS NRC 2 Sautron Exercice D’application Droit Chap 2 Analyse de la situation : 1- Nicole es …
Page 447 Exercice juridique TD - Existe-t-il un peuple français ?
… TD Séance 6 1) Par un arrêt du 13 mars 2001de la chambre criminelle de la Cour de cassation. En l’espèce, un attentat est commis …
… Existe-t-il un peuple français ? « La Constitution ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français sans …
Page 448 Existe-t-il Une définition De La Constitution ? - Expliquer la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation
… Existe-t-il une définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut …
… TRAVAIL NOTÉ 1- SERIE A 1/ Expliquer la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. La gestion des ressou …
Page 449 Expliquez comment les toxines botuliques agissent et comment ces molécules toxiques p … - Exposé dissertation Tony Blair
… Exercice Botox : Expliquez comment les toxines botuliques agissent et comment ces molécules toxiques peuvent également être util …
… I) His political Career: From MP to Prime minister A: His early political career B: his mandates of Prime minister II) His polit …
Page 450 Exposé droit constitutionnel - Exposé sur l'euthanasie
… Introduction : Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, c’est-à-dire 48 ans après son adhé …
… SUJET 13/ L'Euthanasie euthanasie active euthanasie passive suicide assisté image : famillechrétienne.fr Les termes ( source: in …
Page 451 Exposé sur l'histoire de la politique française - Exposesur la loi pénale française dans le temps
… INTRODUCTION A l’opposé des Etats Unis d’Amérique qui vivent depuis l’origine sous la même constitution, l’histoire française de …
… Expose sur « L’application de la norme pénale dans le temps » Dans le droit pénal, il y a deux types de loi qui s’applique dans …
Page 452 Exposé gouvernement contrôlé. - F.M.I : institution internationale dont la fonction est de surveiller les déséquilibr …
… Gouvernement contrôlé source: Vie publique.fr et Sénat.fr Geoffroy Mouly Président de la République : Le président de la Républi …
… F.M.I. I) Qu’est-ce que le F.M.I. Définition: le F.M.I. est une institution international dont la fonction est de surveiller les …
Page 453 Facteurs de complication dans la mise en oeuvre de la règle de conflit - Fascicule de droit
… Séance n° 4 Thème : Facteurs de complication dans la mise en œuvre de la règle de conflit Sous-thème 1 : Renvoi et compétence lé …
… TD séance 10 Exercice 1 : L’article 4 du code civil dispose que « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l …
Page 454 Fascicule de TD de droit privé - Faut-il obéir à une loi injuste?
… 13/09/16 cour n°1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (Pour exam, faire fiche avec juste plan, pas de résumé du cours) Pour évaluation T …
… * Comme le dit la citation latine « ubi sociétas, ibi jus », la ou il y a société, il y a droit. * Dans une société, des règles …
Page 455 Faut-il obéir à une loi injuste? - Faut-il supprimer le Sénat ?
… Faut-il obéir à une loi injuste ? Introduction : Accroche : « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’ …
… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL HABIBIY Fatima L1 DROIT G9 SUJET :Faut-il supprimer le Sénat ? Le Sénat est composé de trois …
Page 456 Faut-il Supprimer Le Sénat? - Fiche analytique d'arrêt ; assemblée plénière du 23 janvier 2004
… « Le Sénat est une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » disait Édouard HERRICOT …
… Fiche analytique d’arrêt ; Assemblée plénière du 23 janvier 2004 (doc 1) La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a ren …
Page 457 FICHE ARRET - Fiche Arrêt de cassation
… TD CIVIL 1 ARRET N°2 Il s'agit d'un arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation rendue le 1er juin 2017 …
… Séance 3 : L’intégrité physique Fiche d’Arrêt : Document 1 : Cass. civ. 1re, 11. oct. 1988, n° 86-12.832. Fait : Une Femme suite …
Page 458 Fiche arrêt rejet - Fiche D'arrêt "SA La Provence"
… Fiche arrêt rejet A. Etape préalable Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 mai …
… Fiche d’arrêt « SA La Provence ». Le 14 février 1996, le journal La Provence a publié un article intitulé « ils maltraitaient le …
Page 459 Fiche d'arrêt "Union des assurances de Paris" TC 27 mars 1983 - Fiche d'arrêt 1890
… TC, 27 mars 1983 « Union des assurances de Paris » : Les faits et la procédure : Le centre national d’exploitation des océans CN …
… Td droit consti n°2 I- Les différentes définitions de l’état Def géo de l’état : localisation d’une pop et d’une entité, une str …
Page 460 Fiche d'arrêt 19 juin 2019 - Fiche d'arrêt 6 mai 2003
… Corrigé TD7 - Commentaire d’arrêt, Cass. com, 19 juin 2019, 17-26.635 À l’occasion de la vente des parts sociales d’une société, …
… La décision que nous commentons est un arrêt de cassation et de principe rendu le 6 mai 2003 par la chambre commerciale de la C …
Page 461 Fiche d'arrêt 8 juillet 2010 - Fiche d'arrêt : Responsabilité Civile
… La délégation de l’autorité parental est une disposition légale nécessaire pour assurer la préservation de l’intérêt de l’enfan …
… Correction du td N°6 : Responsabilité Civile Fait :… Procédure : la victime va assigner le père du mineur en responsabilité, en …
Page 462 Fiche d'arrêt : Tribunal des conflits 12/02/2018 - Fiche d'arrêt Cass. Com., 28 mars 2006
… 1) Accroche : - l'art 66 de la C° du 4/10/1958 dispose que « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure …
… Séance n°4 - Les modalitées de l’obligation Document n°9 : Cass. Com., 28 mars 2006 Dans un arrêt de rejet rendu le 28 mars 2006 …
Page 463 Fiche d'arrêt Cass. crim. 20 octobre 2020 (n° 19-84.754) - Fiche d'arrêt Com. 26 nov. 2003, no 00-10.243
… Fiche d’arrêt : Cass. crim. 20 octobre 2020 (n° 19-84.754) Présenter l’arrêt étudié puis annoncer le thème général : Cet arrêt r …
… La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 26 novembre 2003 concernant l’étendu du préjudice réparable a …
Page 464 Fiche d'arrêt Com., 21 mars 2018 pourvoi n° 16-28412 - Fiche d'arrêt de droit civil
… Fait matériels : 27 mars 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a effectué un revirement de jurisprudence. La cour …
… S3.TD Droit civil Fiche d’arrêt 1 L’arrêt est rendu par la Cour de cassation en chambre civil première le jeudi 4 mai 2017 conce …
Page 465 Fiche d'arrêt de droit privé - Fiche d'arrêt de rejet (droit civil)
… AYESH Salma Introduction au droit privé I. Fiche d’arrêt L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation l …
… TD INTRODUCTION au DROIT PUBLIC (Nom, bac qu’on a eu, études envisagées, gr 402 + une photo) Venir avec constitution -Manuel dro …
Page 466 Fiche d'arrêt droit civil - Fiche d'arrêt du pourvoi n°02-21259, 13 décembre 2005
… Doc 7 : Par acte authentique, les époux Z ont emprunté aux époux Y une somme. En garantie de ce prêt, Mme Z affecte à titre de n …
… TD droit civil : séance 3 13/02/2018 Fiche d’arrêt du document 1 : Civ. 1ère, 13 décembre 2005, pourvoi n°02-21259 Il s’agit d’u …
Page 467 Fiche d'arrêt du Tribunal Civil de Compiègne, 19 février 2013 - Fiche d'arrêt société Manoukian
… Document 1 : Tribunal Civil de Compiègne, 19 février 2013 1. La juridiction qui a rendu la décision avec la date et la référence …
… Fiche d’arrêt Cour de cassation , 26 novembre 2003 / société Manoukian Cet arrêt datant du 26 novembre 2003 émane de la chambre …
Page 468 Fiche d'arrêt sur la décision de l'ORD contre Airbus : Communautés européennes et cer … - Fiche d'arrêt: arrêt de la cour de cassation le 20/12/2000 sur la notion d’atteinte e …
… Les sources du droit international sont les traités. Ce sont des accords conclus entre plusieurs sujets de droit international e …
… Fiche d’arrêt 1: La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 décembre 2000 venant préciser la noti …
Page 469 Fiche d'arrêt: arrêt du 31 mai 1991 relatif à la GPA - Fiche de droit commercia
… La cour de cassation a rendu le 31 mai 1991 un arrêt en assemblée plénière concernant les contrats entre les mères porteuses et …
… BOURGEAT ALEXANDRE BTS BANQUE – 1 DROIT Dans un premier temps, il est question de deux personnes physiques qui s’appellent Paul …
Page 470 Fiche de droit constitutionnel - Fiche de jurisprudence
… CONSTIT FICHES Décisions : * Décision n°7 1-44 « Liberté d’association » 1ère référence à un PFRLR + reconnaissance de la valeur …
… Séance 1 : Duvignere, CE, 2002, REP sur circulaire impérative, juge de l’excès de pouvoir peut annuler la circulaire ds 4 hypoth …
Page 471 Fiche de jurisprudence - Arrêt Manoukian - Fiche de lecture - Dominique Méda - La mystique de la croissance (2013)
… Il s’agit d’un arrêt de rejet, « soc. Alain Manoukian c. Wajsfisz », en date du 26 novembre 2003 rendu par la chambre commercial …
… Dominique Méda – La mystique de la croissance (2013) Philosophe et sociologue française, Dominique Méda a écrit de nombreux ouvr …
Page 472 Fiche de lecture - Le droit administratif (P. Weil, D. Pouyaud) - Fiche de lecture Pol 3000
… Cet extrait est issu de l’introduction de la vingt-sixième édition de l’oeuvre Le droit administratif écrit par les auteurs P. W …
… TP2 POL 3000 Thèse Le premier texte que nous avons étudié est le suivant : texte 1 : Joseph Facal, « Mondialisation, identités n …
Page 473 Fiche de lecture Sieyès : "Qu'est ce que le tiers-état?" - FICHE DE RÉVISION : COMPRENDRE UN RÉGIME POLITIQUE
… Fiches de lecture Sieyès : Qu’est ce que le tiers-état ? 1. Introduction : L’ouvrage « qu’est ce que le tiers état » publié en j …
… FICHE DE RÉVISION : COMPRENDRE UN RÉGIME POLITIQUE : LA DÉMOCRATIE * AXE 1 : PENSER LA DÉMOCRATIE : DÉMOCRATIE DIRECTE ET REPRÉS …
Page 474 Fiche de révision : La capacité juridique - Fiche de travail sur CAMUS, L'Etranger
… Fiche de révision : La capacité juridique Mineur Régime de protection Application et condition Administration légale Texte : ord …
… Se connecter | Inscrivez-vous Dissertations Gratuites - Le site des dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC Dissertat …
Page 475 Fiche démocratie - Fiche droit des obligations L2
… Chapitre 4 : La démocratie P1 L’essence de la démocratie A) La démocratie représentative * La démocratie est fondée sur l’électi …
… Fiche Droit des obligations S3 FICHE DROIT DES OBLIGATIONS Notion d’obligation : en droit, avant tout un lien entre 2 personnes …
Page 476 Fiche droit des sociétés - Fiche d’arrêt : Civ.1, 14 mai 1991, arrêt Lorthioir
… DROIT DES SOCIÉTÉS Fiche de révision FICHE 1 – LA NOTION DE SOCIÉTÉ ÉVOLUTION DE LA NOTION DE SOCIÉTÉ DÉFINITION ENTREPRISE Une …
… Fiche d’arrêt : Civ.1, 14 mai 1991, arrêt Lorthioir Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassat …
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