Politique et International
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Existe-t-il Une définition De La Constitution ?
Existe-t-il une définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme.» Napoléon III (1808-1873). La Constitution revêt donc plusieurs définitions selon
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Existe-t-il une définition du service public ?
Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Avec le temps, cette définition a évolué tout en gardant le critère
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Existe-t-il une notion de service public ?
TD 12 – droit admin Sujet : Existe-t-il une notion de service public ? Le juriste Duguit affirmait « De deux choses l’une, ou une activité est un service public ou elle ne l’est pas. Si elle est un service public, elle a toujours les mêmes caractères ; toutes les
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Existe-t-il une responsabilité du chef de l’état sous la 5ème République ?
Existe-t-il une responsabilité du chef de l’état sous la 5ème République ? Sous la 4ème République, le Chef de l’État n’avait qu’un rôle honorifique ; ses pouvoirs étaient très restreints. On remarque alors un changement en opposition à cela sous la 5ème République avec des pouvoirs propres au Président de
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Existence du juge administratif
Batoul Ezzeddine TD 2 : L’existence du juge administratif. L’évolution de la société nécessite une évolution de la justice, par conséquent, il existe des différentes manières pour organiser la justice afin de répondre au mieux aux attentes de la société. Pour ça s’est produit la division majeure du droit positif,
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Existence et qualification du contrat
TD1 Droit Social : Séance 1 : Existence et qualification du contrat de travail : Quand on ne sait pas quelle juridiction a été saisie en première instance on dit « une décision a été rendu en première instance ». On dit : interjeter un appel les requérants sont appelés
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Exo bts le petit lac
Droit p138 Entrainement au BTS : Le petit Lac Tom un entrepreneur à la tête d’une exploitation maraichère vient d’apprendre qu’un client restaurateur important est en état de cessation de paiement depuis 4 mois et que ce même client doit encore lui régler quelques factures (créances). Le délai qui permet
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Exo Eco BTS NRC
Pour le 16/10/2017 JODAR SACRISTAN MAXIME Économie : La coordination des décisions économiques par l’échange. Dans le cadre de la Commission gouvernementale dont je suis membre, je serai chargé de réaliser une étude afin d’identifier et d’analyser des défaillances de marchés, mais également, d’identifier et d’analyser des dysfonctionnements de marchés
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Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations d'hospitalisation et de restauration fournies par les structures hospitalières
ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 1 Article premier EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS L’article 21-1
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Expériences Asie sud-est et Amérique latine.
A. expériences Asie sud- est et Amérique latine 1. Le succès de l’Asie du sud-est Les politiques qu’ont suivies les pays d’Asie orientale ont divergé sur des points importants. Le modèle industriel du Japon et de la Corée s’est organisé autour de grands conglomérats nationaux et a délibérément restreint les
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Expertise tableau de Poussin
Un couple à fait expertiser un tableau par un commissaire-priseur indiquant que l’œuvre présentée était de l’école des Carrache. De nouvelles expertises seront effectués sur le tableau indiquant que l’œuvre ne venait pas de l’école des Carrache mais d’une œuvre originale d’un célèbre peintre. Dans l’arrêt du 2 février 1976,
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Explication de texte Aristote
Nous aurions tendance à penser spontanément qu’en effet, faire régner la justice c’est uniquement faire appliquer le Droit car les deux notions sont intimement liées. Ne peut-on pas affirmer qu’un jugement a ses fondements dans le droit et toutes les règles qu’il définit. De même un juge rend justice s’il
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Explication du droit
Explication du droit : C’est un phénomène sociale en sens de la société, le droit existe là où existe la société « ubi societas ibi gus » . Tout groupement à besoin d’une règle pour fonctionner alors qu’une personne seule n’aura pas besoin de règle juridiques. Le droit suppose la
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Explication linéaire livre I chapitre 5
LE ROUGE ET LE NOIR, STENDHAL (1830) EXPLICATION LINÉAIRE N°1 Le rouge et le Noir, « chronique du XIXème siècle », roman où Stendhal raconte le destin exceptionnel d’un jeune homme en décalage avec son époque et son milieu d’origine, il est né trop tard par rapport à ses valeurs et
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Expliquer la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation
TRAVAIL NOTÉ 1- SERIE A 1/ Expliquer la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. La gestion des ressources humaines regroupe l’ensemble des pratiques de planification, de direction, d’organisation et de contrôl des ressource humaines au sein de l’organisation. Plus précisement, on parle d’activités de planification des
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