Droit Administratif et ses institutions

PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Theme 1 : Introduction

(Elle ne porte pas sur les institutions administratives. Elle sera sur les droits publics et administratifs).

En France, le droit public joue un rôle très important, qui n’est pas le cas partout, le droit français est diviser en 2 branches (public : droit qui régit les relations entre les personnes publics ou entre les personnes publiques et privée / privée : régit les relations entre personnes publiques).

Les institutions administratives sont pour la plupart des administrations qui relèvent d’une personne publique (ex : État).

L’État français s’est construit avec le droit public, qui a jouer un rôle important.

Au sein du droit public, il y a plusieurs sous-branches, dont la branche dominante est celle du droit administratif, c’est celle qui va s’appliquer entre administrations et administrés, et toutes les administrations n’ont pas le même rôle.                             Il y a des entreprise qui ont des missions administratives (Ex: Transport à Aix).

(Ne pas confondre l’organe et la mission, soit on s’intéressera plus a l’organe qui relèvent de l’administration, alors qu’en deuxième année ce sera plus sur les missions administratives).

On peut considérer que le droit administratif est plutôt récent, qui commence véritablement a se developper a la fin du 19ème Siècle, c’est à dire au moment où on a considérer que l’État et ses administrations respectaient des règles, car l’État avait créer des règles auxquelles ils n’étaient pas soumis.

Dans toutes les sociétés Étatique, même s’il n’existe pas de droit public, on va toujours trouver quelque règles qui vont régir le fonctionnement des institutions, la où il y a société il y a forcement droit et souvent droit public, cette façon de distinguer les 2 droits qui viennent des romains à la base.                                                    On peut avoir deux droits différents car les enjeux ne sont pas les mêmes, le droit privée régis les rapports entre personnes privés qui suit son intérêt propre (normal dans un monde libéraliste). Égalité car on a les mêmes droits et Liberté car on est libre de ses choix, alors qu’à l’inverse en droit public, c’est l’intérêt générale qui domine, avec des privilèges au sens juridique, par nature il est autoritaire et inégalitaire, on ne peut pas le négliger. Le droit public est de + en + libérale dans les méthodes.

Le droit public ces dernières années a évoluer dans le sens de son internationalisation, c’est à dire qu’il y a plus de règles qui proviennent de l’extérieur (ex: U.E). On a aujourd’hui des organisations administratives qui ont été créer en s’inspirant d’institutions étrangères, comme les défenseurs des droits.

Permanence et évolution du droit administratif et de ses institutions.

Le droit public n’a pas de date de naissance officiel, on a un embryon de droit administratif à partir du 13eme siècle, car c’est le 1er Roi qui a tenter de construire un État fort. Pour avoir un Roi qui impose son autorité et qui centralise l’exercice du pouvoir, cette oeuvre est achevé qu’à la révolution, mais il n’est jamais totalement centraliser, ce roi va se servir d’une administration centrale qui va monter en puissance au fil du temps. Mais qui fait toujours l’objet de débat aujourd’hui.        Les institutions tel qu’on les connait aujourd’hui se développe surtout à partir du 19eme siècle.                                                                                         Toutes les grandes décisions sont faites à Paris malgré la volonté de diviser le pouvoir en le décentralisant avec les administrations.

• L’histoire de l’administration n’est pas terminée, régulièrement, on a des reformes qui visent a simplifier l’administration (démarches administratives, administrations), on parle de « milles-feuilles administratif », pour la rendre plus efficace, et rendre son fonctionnement moins couteux. On a une administration plus transparente qui inspire confiance. Une loi est en discussion où elle vise à autoriser les erreurs sans qu’elles aient de sanction.
• Depuis la fin du 19ème siècle, l’administration est de + en + contrôler et soumis au respect des règles du droit. La justice administrative prend véritablement son essor à la fin du 19eme siècle au sommet de laquelle on a le conseil d’État.
• On assiste depuis la fin des années des 50, surtout 80, des tendances a l’européanisation du droit public en général, qui concerne les administrés et les administration et qui sont issus des Droits Européen. Ces règles sont légitimes car on a décider d’y participer, et car elles sont construites par les français eux-même en grande partie.                                                                                                                               Elle concerne de + en + de domaine (Droit des marchés publics : type de contrat conclu entre une administration et une entreprise privée).

Thème 2 : L’État : Histoire politique et droit :  

        En France, l’histoire de l’État est inséparable de celle de la nation, pour le construire on s’est appuyer sur ce concept de nation, l’idée est de faire en sorte que l’État français corresponde une population « homogène ».                                   En réalité, l’État français, on l’a crée à partir de 1789, et pour qu’il fonctionne de façon cohérente, il faut que ce qui vivent à l’intérieur de l’état se sentent appartenir à la communauté, et pour cela, l’État va créer une administration centrale puissante dont la mission principale sera de préparer puis d’exécuter des lois, du droit applicable sur l’ensemble du territoire.                                                                 Tout les français étaient alors soumis aux même règles, donc sur une administration unique et centrale (C’est une singularité française).                                                 On a aussi des États fédéraux comme l’Allemagne qui ont une administration centrale mais qui n’est pas tentaculaire (pouvoir sur tout le territoire), car leurs collectivité locales avaient chacun leur administrations.                                                         Et il y a des États qui n’ont pas eu besoin d’administrations et qui ont confier des taches à des « corps intermédiaires » (=groupements de personnes entre état et personnes).                                                                                         Cependant malgré ces différences, on a quelque traits communs qui occupent tous une place centrale dans l’organisation politique et administrative de l’État car dans ces États il y a tout le temps une distinction entre nationaux et étrangers. Qui dit administration dit soumission, exécution. (ex: CSA, elle est indépendante du pouvoir; LFP, Foot)

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