Politique et International
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Exemples de cas pratiques sur la preuve en droit (licence 1)
1) Martin a vendu une voiture haut de gamme à Paul, un de ses clients les plus fidèles, pour 45000 €. Mais Paul, qui devait lui remettre la somme le mois dernier, tarde à honorer son engagement. Martin et Paul étant par ailleurs des amis de 30 ans, ils
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EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE
EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE CONTRAT DE MARIAGE OU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CLAUSE DE PARTAGE INEGAL DE COMMUNAUTE A titre de convention de mariage, et conformément aux dispositions de l’article 1525 alinéa premier du Code civil, les requérants conviennent ce qui suit pour le
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Exemples de compétences à acquérir dans un contexte international
aller bonjour hhhhhhhhhhhhhhhhh La deuxième période de stage s’effectue en France ou à l’étranger, obligatoirement dans une entreprise réalisant des opérations de commerce international (importation, exportation, dédouanement, transport et logistique, techniques bancaires). L’entreprise d’accueil peut être : une entreprise industrielle ou commerciale (services achat, administration des ventes, logistique, commercial…) un transitaire
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Exemples de mise en situation
Exemples de mises en situation pour examen 1. Vous intervenez auprès d’un patient qui présente des hallucinations. Il est dans la cour de la maison familiale et menace des serpents imaginaires à l’aide du râteau de jardin. Le patient est très agité, il présente une forte diaphorèse, son faciès est
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Exemples de missions pouvant être confiées à l'étudiant
EXEMPLES de MISSIONS POUVANT ETRE CONFIÉES A L’ÉTUDIANT Missions en langue(s) étrangère(s) : ¨ Oui ¨ Non F1 - Soutien à la communication et aux relations internes et externes ¨ Collaborer avec le manager ¨ Animer un travail collaboratif ¨ Gérer une réunion ¨ Accueillir et informer en français et
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Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne.
Thème 1:Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. 1)Pourquoi vote t-on ?Quelles sont les différentes élections pour lesquelles les électeurs sont appelés a voter en France ? On vote pour élire nos représentants(allant du Président au maire en passant par les conseillers régionaux).C'est le principe d'une
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Exercice analyse patrimoniale
LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour combien ils pourront s’endetter avec un taux de 30% maximum. Salaire: —> M. Zazy : 2000 x 12 = 24 000€ /an —> Mme Zazy: 2300 x 13 = 29 900
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Exercice Analyse Patrimoniale
LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour combien ils pourront s’endetter avec un taux de 30% maximum. Salaire: —> M. Zazy : 2000 x 12 = 24 000€ /an —> Mme Zazy: 2300 x 13 = 29 900
757 Mots / 4 Pages -
Exercice de contrôle de gestion sur le coût de revient
1) Coût de revient = PV (1-taux de marque) CV = 1,95 (1 – 20%) CV = 1,56 Le coût de revient de ce produit est de 1,56€ 2) Montant totaux Montants unitaires Charges variables 1 450 000 1,45 Charges fixes 110 000 0,11 Coût de revient 1 560 000
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Exercice de droit sur le nom d'un magasin d'antiquités
Question 1 a) Le nom «Vases antiques inc.» est acceptable selon la LPLE. En effet, ce nom respecte toutes les conditions énoncées à l’article 17 LPLE pour une entreprise assujettie faisant affaires au Québec. b) Le nom «Vielle potiche enr.» n’est pas acceptable selon la LPLE. En effet, il ne
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Exercice de droit: le salaire minimun
DTR 1080 Travail noté 2 QUESTION 1 A) En vertu de l'article 156 C.C.Q. Le mineur de 15 ans est réputé majeur pour tous les actes relatifs à son emploi. Donc, en vertu de l'article 4 du règlements sur les normes du travail, le salaire de 30 $ pour 5
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Exercice Droit Cas AlsaLiens
C10 Remise du questionnement 1. Vérifiez si les salariés de l’entreprise AlsaLiens deviendront, à l’occasion du rachat, des salariés de Danals. Les salariés de l’entreprise AlsaLiens deviendront des salariés de Danals uniquement quand la convention sera entrée en vigueur. 2. Précisez les principales conséquences d’une telle évolution. Pour les salariés,
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Exercice droit constitutionnel
Exercice de TD droit constitutionnel pour s'entrainer Séance 1- Introduction : Présentation et méthode Séance 2 - L’Etat : Commentaire du document n°6 Séance 3 – L’État unitaire : Pouvoir législatif et décentralisation Séance 4 – L’État fédéral : Théorie de la Fédération et Union européenne Séance 5 – La
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Exercice droit des obligations
Année universitaire 2018-2019 Cours A. Vignon-Barrault Licence droit 2e ANNÉE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ TRAVAUX DIRIGÉS TD 1 BIBLIOGRAPHIE – METHODOLOGIE PROJET DE RÉFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE LES ÉVOLUTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE 1. BIBLIOGRAPHIE NB : Il est important de consulter régulièrement un ouvrage en plus du cours
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Exercice D’application Droit sur les commandes en ligne
Matthias Mercredi 10 Septembre 2014 BTS NRC 2 Sautron Exercice D’application Droit Chap 2 Analyse de la situation : 1- Nicole est une habitante près de Lyon qui aimerait passer une commande de deux jeux de société destinés à des enfants de 8 à 15 ans. Son mode de paiement
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