Politique et International
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Exposé sur l'histoire de la politique française
INTRODUCTION A l’opposé des Etats Unis d’Amérique qui vivent depuis l’origine sous la même constitution, l’histoire française depuis 1789 témoigne d’une grande richesse constitutionnelle successive. Cette instabilité des régimes politiques témoigne des variations historiques dues tant aux legs révolutionnaire qu’à la permanence de la tentation autoritaire. En effet la Veme
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Exposé sur la coutume
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah C:\Users\cool\Documents\logo fac fes.jpg C:\Users\cool\Documents\logo universite fes.jpg Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales -Fès Département : Droit Privé Master Droit Privé et Sciences Criminelles Exposé sous thème : Encadré par : Mr JAFAR ALAOUI Présenté par : Asmae MEZZOUR Btissam EL GUENNOURI Ibtissam EZ-ZARZARI Nada
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Exposé sur la liberté contractuelle en droit des sociétés
Le droit des sociétés peut être considéré comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés commerciales de leur naissance à leur mort, en passant par les différentes étapes de leur fonctionnement et de leur transformation. Cette réglementation qui se fait par le droit des sociétés, précisément par
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Exposé sur la SP des pouvoirs
Sujet : Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France. Introduction : « Les systèmes de partis et le type de gouvernement se trouvent directement affectés par l’impact des modes de scrutin » énoncent en substance et communément Mamoudou Gazibo et Jane Jenson dans
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Exposé sur la Ve République
DROIT CONSTITUTIONNEL EXPOSE TROISIEME SOUS-THEME SUR LA VEME REPUBLIQUE COMMENTAIRE INTRODUCTION : Le texte soumis a notre réflexion est de OURAGA OBOU doyen de la faculté de droit d'Abidjan fut président de la commission chargée de rédiger la Constitution adoptée en 2000. Souvent invité à s'exprimer au cours de conférences,
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Exposé sur la Vème république
La constitution de 1958 et l’élection présidentielle au suffrage Universel direct confère au président de la république les pouvoirs et un rôle qui font de lui la « clé de voute des institutions » A l’origine le président de la république était élu au suffrage universel indirect, par un collège
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Exposé sur la vie politique en France de 1915 à 1951
Presentation de l'exposé sur la vie politique de france en 1915 a 1951 _Resumé _Developpement _ Conclusion _____________________________________ Resumé: valeurs publiques A l'issue du conflit de 1914-1918, la situation financière de la France est peu brillante. Les charges de la reconstruction, censées être payées par l'Allemagne, sont en réalité payées
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Exposé Sur Le Droit Américain
Introduction : il est indéniable aujourd'hui que les Etats-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu'économique. - Il semble souvent que sa toute puissance soit articulée autour de son Président, il suffit de se rendre compte de la place certaine de Barak Obama dans
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Exposé sur le modèle américain et le modèle européen sur le respect de la constitution
Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle deconstitutionnalité des lois n’a pas pu s’imposer en Europe occidentale. Il ne s’est développé qu’au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale grâce à
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Exposé Sur Le Parti Socialiste
Exposé sur le Parti Socialiste Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche et de centre gauche avec comme actuel Premier secrétaire Harlem Désir et dont le fondateur est Alain Savary. Les principaux alliés du PS sont le Parti radical de gauche, Europe écologie les vert et
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Exposé sur le régime chinois
La démocratie vue par les Chinois description du régime actuel, points communs et différences avec la démocratie libérale occidentale. - Etudier leur constitution : en quoi est-elle différente de celle d'une démocratie libérale ? Les organisations chinoises sont censées être soumises à la Constitution, mais en l’absence de pluralité politique,
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Exposé sur les libertés fondamentales et règlement
Introduction : Av 1958, le pv réglementaire avait une C d’attribution mais depuis la C, il a une C de droit commun. Et la loi en constitue son exception. => « Ce qui n’est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement » Face au pouvoir législatif que nous
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Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793
L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précèdent la Constitution de 1793 dispose q’ « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». C’est la notion
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Exposé, contrôle de connaissances
Exercice01 : Contrôle de connaissance 1. Quels sont les fondements juridiques du principe de la légalité des délits et des peines ? « nullum crimen, nulla poena sine lege » qui veut littéralement dire « il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peines sans loi ».
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Exposesur la loi pénale française dans le temps
Expose sur « L’application de la norme pénale dans le temps » Dans le droit pénal, il y a deux types de loi qui s’applique dans le temps : celle de fond (1) et celle de forme (2). Les lois pénales de fonds sont les lois qui definissent les comportements
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