Politique et International
18 610 Politique et International dissertations gratuites 6 781 - 6 795
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Famille cas
Cette constance ne doit pas conduire à l’erreur. Il ne faut pas s’imaginer que la famille est un phénomène universel qui ne change pas qui adopte partout les mêmes modes. On va vir la grde diversité du phénomène familial : la famille adopte des formes variables dans le tps et
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FAMILLE CAS
DROIT DE LA FAMILLE S1 14/09/2016 INTRODUCTION : (La Martine , citation ), la famille existe de tout temps, connue de tous, quasiment indéfinie. Doyen jean Cardonnier (citation), la famille évolue de manière constante. 1. Les liens entre la famille et le droit : La famille est différente du droit
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FARC en Colombie
Colombie (FARC) La Colombie depuis près de 60 ans a connu de grands bouleversements au sein de sa politique et de sa société, entre ses nombreuses guerres civiles, ses trafics de drogues et ses tensions politiques. La Colombie a dû faire face à de nombreux groupes terroristes clandestins tels que
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Fascicule contrat spécifique paris 1 2017-2018
1 – Marie confie son chien à un chenil pendant le temps des vacances (prix : 200 euros). Est-ce un dépôt ou un contrat d’entreprise ? * Le contrat d’entreprise est une convention par laquelle une personne charge une autre d’effectuer un travail moyennant une rémunération, à titre indépendant (≠
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Fascicule de droit
TD séance 10 Exercice 1 : L’article 4 du code civil dispose que « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. ». Cet article impose donc une obligation au juge
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Fascicule de TD de droit privé
13/09/16 cour n°1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (Pour exam, faire fiche avec juste plan, pas de résumé du cours) Pour évaluation TD : Interro surprise écrites durant les TD, des interro oral + prise en compte de l'assiduité pour la notation ( 3 absence injustifiées =0) Bibliographie acheter code civil
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Faut il reconnaitre la personnalité juridique en un enfant simplement conçu ?
TD N°3 : Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'enfant simplement conçu? Selon l’article 16 du Code Civil « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie », la
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Faut il supprimer le premier ministre ?
Faut il supprimer le premier ministre ? Contreseing Exemple de régime parlementaire et présidentiel Les pouvoirs du premier ministre dans la constitution donne au premier ministre le véritable rôle de chef de l’exécutif Le premier ministre permet de faire un lien entre le pouvoir exécutif et législatif Les pouvoirs partagés
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Faut t-il imposer le service militaire aux jeunes adultes ?
Le service militaire et Le service civique Faut-il imposer un service militaire ou un service civique aux jeunes adultes ? * Tout d'abord, je vais vous expliquer ce qu'est le service militaire : Le service militaire c'est l'ensemble des obligations militaires légales imposées aux citoyens pour contribuer à la défense
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Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ?
Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? En 2013, La fondation « 30 millions d’amis » initie un manifeste signé par 24 penseurs, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques qui veulent d’une part voir évoluer le régime juridique de l'animal dans le Code civil et d’autre part la reconnaissance de
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Faut-il armer toute la police ?
Les agents de police nationale et de police municipale concourent tous deux aux missions de police administrative, ce qui veut dire qu'ils sont chargés de mission de surveillance qui ont pour but de maintenir le respect de l'ordre public. Les agents de police municipale ne peuvent en revanche agir que
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Faut-il codifier la coutume?
Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, coutume sauvage/coutume sage. La coutume source première du droit international mais l’émergence du droit de cette manière est aujourd'hui plus compliqué avec l'augmentation du nombre d’États participants à sa création. En effet,
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Faut-il croire en la démocratie participative?
Jérôme PERLOT L1 – Droit Faut-il croire en la démocratie participative ? L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est celui du gouvernement du peuple par le peuple. Si l’on en croit le sens littéral de ce principe, il implique la participation du peuple à la discussion, la délibération et
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Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ?
Marion Poline TD droit constitutionnel Baptiste Ménard lundi 12h-13h30 Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Publics dénombrait, en 2019, 591 partis politiques différents. Se pose donc l’interrogation de leur utilité et du bien-fondé de cette multitude
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Faut-il éliminer le premier ministre ?
Sujet : Faut-il éliminer le premier ministre ? Introduction : « Un Président doit soutenir son son Premier Ministre », comme l’énonce Lionel Jospin, le chef de l’État et le chef du gouvernement se doivent soutient pour un bon fonctionnement des institutions. Le sujet parle du rôle du premier ministre en
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