Politique et International
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Exposé DC
Exposé DC Le scrutin proportionnel est-il le mode de scrutin le plus démocratique ? D : voir imen L : démocraties 1 A : Aux dernières élections législatives en France en mai dernier, la majorité présidentielle a obtenu pas moins de 350 sièges à l’AN sur 577 à l’issue d’un
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Exposé de droit constitutionnel
Exposé droit constitutionnel. B. Le scrutin proportionnel et son impact démocratique sur les institutions de la Ve république. Le caractère démocratique des institutions de la 5e république ne nécessite pas pour fonctionner d’un scrutin proportionnel. Aujourd’hui et en considérant les expériences passées de l’histoire constitutionnelle, nous sommes face à une
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Exposé de Droit Fiscal des affaires
Université du Sahel Année universitaire 2016-2017 Licence Droit Privé TRAVAUX DIRIGES / DROIT FISCAL DES AFFAIRES EXPOSÉ GROUPE N°5 Programme de révision : Le cadre général de l’imposition des résultats Thème : Les différents régimes d’imposition Sujet : Détermination du revenu imposable et calcul de l’impôt EXPOSANTS : Mirphil Exaucé
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Exposé de droit sur la responsabilité civile
En France il est possible de retenir la responsabilité dune personne physique ou morale. La responsabilité civile se définit comme lobligation faite à la personne auteure dun dommage, den répondre auprès de la personne victime. Cette notion de responsabilité civile se décline en deux grandes catégories, la responsabilité civile contractuelle,
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Exposé démocratie
GOGORIAN Clara LLOPIS Mylène Exposé Droit des collectivités territoriales Le peuple dans la démocratie locale Selon Abraham Lincoln « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet la démocratie est un régime politique dans lequel ni individu, ni groupe ne s'approprie
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Exposé dissertation Tony Blair
I) His political Career: From MP to Prime minister A: His early political career B: his mandates of Prime minister II) His political current A: Blairism B: The reforms voted by Blair Anthony Charles Lynton Blair was born on the 6 may nineteen fifty-three in Edinburgh in Scotland, he’s a
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Exposé droit constitutionnel
Introduction : Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, c’est-à-dire 48 ans après son adhésion à l’organisation, qui portait alors le nom de Communauté́ économique européenne. Cette sortie, qui est intervenue trois ans et demi après le référendum sur le Brexit du 23 juin 2016,
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Exposé droit de l'union européenne
INTRODUCTION : Dès 1950, Le ministre des affaires étrangères Robert Schuman appelait de ses voeux la création d'Etats-Unis d'Europe. Si à ce jour, ce projet n'a pas encore totalement abouti, il est vrai que, notamment de puis l'adoption du Traité de Maastricht en 1992, l'Union Européenne (UE) ne cache pas
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Exposé droit de vote: abstention des jeunes
EXPOSE ECRIT I-INTRODUCTION Bonjour, aujourd’hui nous allons étudier l’abstention chez les jeunes à travers les élections de 2022. Une abstention est une absence de vote de la part d’un électeur. Ce sujet est lié au droit de vote qui est un droit fondamental qui permet aux citoyens d’exprimer leur volonté
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Exposé Droit Ecris NTIC
Intro : Tout être vivant stock , traite , émet de l'information dès lors que l'homme à inventé un outil universelle mimant le caractère et le stockage d'informations , nous nous sommes accaparé de ces technologies à divers utilisation . Qu'ece que les NTIC ? Les NTIC regroupent en ce
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Exposé droit européen, cas pratique sur les principes généraux de la commande publique dans le cadre de la passation des marchés publics
CAS PRATIQUE N°2 Vous êtes une entreprise en Roumanie, vous apprenez qu’un marché de travaux a été attribué par la ville de Roubaix à une entreprise dans le même secteur de la ville au motif que l’entreprise emploi des ouvriers qui parlent français. Introduction Le cas pratique soumis à notre
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Exposé droit pecuniaires des titrisation
Quels sont leurs droits ? Droits pécuniaires Les droits pécuniaires sont les droits relatifs au bénéfice relatifs aux parts achetés. Les droits pécuniaires des porteurs de parts sont déterminés par le règlement ou les statuts des organismes de titrisation, approuvé par l’AMF. Ces droits peuvent être différents selon les caractéristiques
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Exposé Droit Pénal International
Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définition du contrat et a introduit dans le code civil des dispositions qui vont rassembler tous les principes fondamentaux (contrat de vente, de location, de prêts, de dépôts, de mandats, …)
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Exposé Du contrat Social et la Révolution Frnaçaise
« L'ordre social ne vient pas de la nature ; il est fondé sur des conventions » tels furent les mots employés par Jean-Jacques Rousseau dans l'ouvrage Du contrat Social. On peut alors se douter que Rousseau fut avangardiste pour son temps et qu'il inspira même les esprits de la
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Exposé Libertés fondamentales
TD 2 obligations Autre exception au principe de la FO: un cas de force majeur, l’imprévision le forçage du contrat Le pvr modérateur du j de modifier les clauses abusives ou excessifs Théorie de l’imprévision Arret du 10 juillet 2007 1 dirigeant d’une société veut devenir associé, il rachète des
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