Politique et International
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Exposé droit constitutionnel
Introduction : Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, c’est-à-dire 48 ans après son adhésion à l’organisation, qui portait alors le nom de Communauté́ économique européenne. Cette sortie, qui est intervenue trois ans et demi après le référendum sur le Brexit du 23 juin 2016,
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Exposé droit de l'union européenne
INTRODUCTION : Dès 1950, Le ministre des affaires étrangères Robert Schuman appelait de ses voeux la création d'Etats-Unis d'Europe. Si à ce jour, ce projet n'a pas encore totalement abouti, il est vrai que, notamment de puis l'adoption du Traité de Maastricht en 1992, l'Union Européenne (UE) ne cache pas
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Exposé droit de vote: abstention des jeunes
EXPOSE ECRIT I-INTRODUCTION Bonjour, aujourd’hui nous allons étudier l’abstention chez les jeunes à travers les élections de 2022. Une abstention est une absence de vote de la part d’un électeur. Ce sujet est lié au droit de vote qui est un droit fondamental qui permet aux citoyens d’exprimer leur volonté
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Exposé Droit Ecris NTIC
Intro : Tout être vivant stock , traite , émet de l'information dès lors que l'homme à inventé un outil universelle mimant le caractère et le stockage d'informations , nous nous sommes accaparé de ces technologies à divers utilisation . Qu'ece que les NTIC ? Les NTIC regroupent en ce
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Exposé droit européen, cas pratique sur les principes généraux de la commande publique dans le cadre de la passation des marchés publics
CAS PRATIQUE N°2 Vous êtes une entreprise en Roumanie, vous apprenez qu’un marché de travaux a été attribué par la ville de Roubaix à une entreprise dans le même secteur de la ville au motif que l’entreprise emploi des ouvriers qui parlent français. Introduction Le cas pratique soumis à notre
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Exposé droit pecuniaires des titrisation
Quels sont leurs droits ? Droits pécuniaires Les droits pécuniaires sont les droits relatifs au bénéfice relatifs aux parts achetés. Les droits pécuniaires des porteurs de parts sont déterminés par le règlement ou les statuts des organismes de titrisation, approuvé par l’AMF. Ces droits peuvent être différents selon les caractéristiques
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Exposé Droit Pénal International
Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définition du contrat et a introduit dans le code civil des dispositions qui vont rassembler tous les principes fondamentaux (contrat de vente, de location, de prêts, de dépôts, de mandats, …)
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Exposé Du contrat Social et la Révolution Frnaçaise
« L'ordre social ne vient pas de la nature ; il est fondé sur des conventions » tels furent les mots employés par Jean-Jacques Rousseau dans l'ouvrage Du contrat Social. On peut alors se douter que Rousseau fut avangardiste pour son temps et qu'il inspira même les esprits de la
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Exposé Libertés fondamentales
TD 2 obligations Autre exception au principe de la FO: un cas de force majeur, l’imprévision le forçage du contrat Le pvr modérateur du j de modifier les clauses abusives ou excessifs Théorie de l’imprévision Arret du 10 juillet 2007 1 dirigeant d’une société veut devenir associé, il rachète des
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Exposé Loi Macron 2015
Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ... dite Loi Macron. Contenu de la fiche : 1. Introduction : processus d'adoption de la loi Macron 2. Élements de la loi Macron touchant au droit des affaires a. Insaisissabilité b. Baux commerciaux c. Création
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Exposé sur Charlie Hebdo
Exposé Charlie Hebdo : Intro : Présentation rapide Les attentats de janvier 2015 en région parisienne sont une série d'attaques terroristes islamistes qui se sont déroulées entre les7 et 9 janvier 2015, qui visaient l'équipe du journal Charlie Hebdo, des policiers et des Juifs et au cours desquelles dix-sept personnes ont été
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Exposé sur l'échec de la haute administration via l'exemple du SIDA en France dans les années 1980
En 1983, le virus de l’immunodéficience humaine, dit VIH est découvert et reconnu comme responsable du SIDA en 1984. Aujourd’hui, il s’agit d’un virus établi, dont les campagnes de prévention se multiplient, dont la recherche est toujours plus poussée et le nombre de dépistage croissant. Avant d’en arriver à un
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Exposé Sur l'énergie Nucléaire
BUCLIER Arthur CLEMENCON Dimitri DYLA Lum RIBOUTON Clara Géopolitique Le nucléaire aujourd’hui Groupe de TD n°6 Introduction L’énergie nucléaire, avant d’avoir une utilisation à but civile, était mise au profit dans le domaine militaire. En effet, la seconde Guerre Mondiale a été une étape déterminante dans l’utilisation du nucléaire. En
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Exposé sur l'état De Droit
Accroche : L’expression de « printemps arabe » est une métaphore qui fait référence aux révolutions et aux manifestations populaires que connaît le monde arabe depuis décembre 2010. C’est une expression qui fait allusion, également, à l’éveil d’un peuple, pour crier haut et fort sa souffrance et son désarroi et
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Exposé sur l'euthanasie
SUJET 13/ L'Euthanasie euthanasie active euthanasie passive suicide assisté image : famillechrétienne.fr Les termes ( source: internet ) L’euthanasie active suppose le geste d’un tiers qui administre à un malade une substance létale dans le but de provoquer la mort immédiatement. L’euthanasie passive traduit le renoncement aux traitements médicamenteux, l’interruption
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