Fédéralisme et décentralisation

Fédéralisme et décentralisation

Phrase d’accroche :

Edgar FAURE : « on peut parler d’indépendance dans l’interdépendance. »

Cette citation d’Edgar Faure illustre bien le système de l’état fédéral. Elle peut aussi illustrer le phénomène de décentralisation en France.

DU PROFESSEUR, Phrase du doyen Georges venel : « jusqu’à quel point un état est-il tellement décentralisé qu’il en devient un état fédéral »

Définition des termes du sujet :

Le fédéralisme est un mode d’organisation complexe en ce qu’il associe et superpose des collectivités étatiques différentes, à savoir un état inférieur (les états fédérés) et un état supérieur (l’état fédéral).

Le fédéralisme est une organisation d’un état fédéral où l’on trouve des états fédérés. On trouve un partage entre l’état fédéral et les états fédérés, on trouve trois principes : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation.

La décentralisation vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’état, à faire élire les autorités par la population (contrairement à la déconcentration) et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire.

La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité.

La décentralisation est un mode d’organisation dans un état unitaire au sein duquel il y a un centre de pouvoir unique et ce centre de pouvoir va donner des compétences à des collectivités territoriales.

Délimitation du sujet :

On a affaire à deux systèmes politiques différents s’appliquant dans deux types d’état différent : l’état unitaire et l’état fédéral.

La décentralisation étant apparu avec les lois Defferre en 1982 et le fédéralisme étant apparu avec la constitution du 17 septembre 1787.

Au vu des deux définitions, ces deux modes semblent admettre une certaine autonomie. Prendre comme exemple, la France comme état unitaire et les EU, l’Allemagne comme état fédéral. Il faut délimiter le sujet sur le fond ; en l’occurrence on a deux modes d’organisations qui répondent à deux logiques différentes mais qui fondent leur organisation sur une certaine autonomie. Il faut préciser que dans la décentralisation, ce sera des collectivités territoriales et non des états fédérés et que les collectivités territoriales ne disposent pas d’un vrai pouvoir étatique.

Enjeu du sujet :

L’enjeu du sujet ici, est de se demander s’il existe aujourd’hui encore beaucoup de différence entre l’état fédéral et l’état unitaire (décentralisé)

L’intérêt du sujet est de faire la comparaison entre ces deux modes de comparaison. La vrai différence entre ces deux états est que les états fédérés ont un pouvoir législatif, ont une souveraineté, il y a une souveraineté partagé dans un état fédéral. L’état fédéral n’amènerait pas à l’état fédéral ?

Problématique

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