Commentaire de texte DDHC

Lors de l’élaboration de la constitution de 1958 , certains se sont demandés si la Déclaration des Droit de l’Homme était inhérente à la Constitution , si bien qu’elle s’alignerait au même range que la Constitution, en tant que norme suprême en droit.

La DDHC du 26 aout 1789 est une proclamation solennelle des droits et libertés fondamentales et essentielles à l’Homme , exprimés à travers dix-sept articles placés au dessus de la constituétion de 1791.

Plus qu’un texte juridique, la DDHC a acquis un statut de dogme politique et philosophique universel repris par de nombreux textes protecteurs des droits de l’Homme tels que la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.

Cependant, la nécessité de ce texte n’a pas toujours été évidente. Le texte proposé témoigne ainsi d’une hésitaiton face à l’importance d’une DDHC lors de sa rédaction en 1789. En effet, ce discours du débuté Mardave à l’Assemblée constituante, chargée d’élaborer la première constitution française. Mardave défend l’utilité de la DDHC qui poserait les fondements de la nouvelle Constitution mais aussi de la nouvelle société française dans une période révolutionnaire incertaine.

DANS QUELLE MESURE L’EXISTENCE D’UNE DDHC ECRITE SERAIT ELLE INDISPENSABLE ?

Il conviendra d’envisager successivement la question de la DDHC en tant que guide pratique , puis celle d’une DDHC en tant que guide idéologique contesté.

La DDHC, Guide législatif

Remise du droit sur le bon chemin

-> « Fixe esprit de la législation »

= position jus naturaliste héritée des lumières, la DDHC garantie droits naturels inaliénables. Serviront de base aux futurs lois établies (conformité)

-> »afin qu’il ne puisse pas changer à l’avenir »

= mettre par écrit la DDHC permet de fixer ces droits et d’en informer chaque Homme + faire de DDHC un texte de référence.

B. DDHC est un guide

-> « guider l’esprit sur le complément de cette législation, qui ne peut pas prévoir tous les cas ».

= la DDHC énonce des principes peu précis , ce qui les rend universels et peuvent combler des vides juridiques qui nuisent à la sécurité juridique.

=peut aussi servir de cadre d’interprétation des normes

II. La DDHC, fondement idéologique contesté

Preuve de l’existence des libertés fondamentales

-> « inutile car écrite dans les coeurs

= si ces sont des droits naturels, ils sont déjà présents dans l’Homme , donc ils n’ont pas besoins d’étre écrits et rappelés.

->  « histoire et expérience »

= réponse de Barnave: le système féodal et l’esclavage où l’individu pouvait devenir propriété d’un autre ont prouvé que la rédaction de ces droits sont essentiels , et que sans rédactions,

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