Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ?

Sujet : Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ?

« La Charte, pour la plus grande partie de la nation, avait l'inconvénient d'être octroyée: c'était remuer, par ce mot très inutile, la question brûlante de la souveraineté royale ou populaire. » François René, vicomte de Chateaubriand. les chartes de 1814 et 1830 ont un point commun majeur, le contexte historique en est leur berceau. D’une part en 1814, a la chute de l’empire, c’est les héritiers de la famille des bourbons qui succèdent au trône. Il y a une collaboration du pouvoir entre deux parties opposées, les libéraux ayant comme leader Louis XVIII, et les ultra-royalistes dirigés par le Compte d’Artois. En 1830 c’est l’adhésion au trône de Louis Philippe d’Orléans frère du régicide Louis XVI qui est cause de la promulgation d’’un nouveau texte. Ces 2 chartes ont un autre point commun, c’est la volonté française d’adopter un régime parlementaire. Ce régime a pris racine en Grande Bretagne, c’est un système constitutionnel caractérisé par l’équilibre des pouvoirs du gouvernement et ceux du parlement. Il est caractérisé par plusieurs éléments ; tout d’abord le gouvernement peut être renversé par le parlement, c’est ce qu’on appelle la responsabilité gouvernementale. Ensuite le gouvernement a un pouvoir de dissolution, c’est-à-dire qu’il dispose de la faculté de révoquer le parlement. C’est deux éléments obligent donc aux deux pouvoirs, exécutif et législatif de collaborer. Mais est-ce-que les chartes établissent-elle réellement un régime parlementaire ? Ceci nous amène à la problématique suivante :

Le contenu et la pratique des chartes de 1814 et 1830 mettent-elle en œuvre un régime parlementaire ?

Nous verrons donc dans un premier temps si le contenu de ces 2 textes promulgue-il

Véritablement un régime parlementaire propre a celui d’origine, et nous verrons dans un second temps que la mise en pratique de ces chartes suscite de véritable question sur le respect du régime parlementaire.

1. Les chartes de 1814 et 1830, instauration d’éléments parlementaristes

La chute du 1er empire en 1815 et la révolution de 1830 ne répond pas à la question du régime à adopter, effectivement la volonté française s’incarne par l’adoption d’un régime parlementaire, mais tout en rétablissement la monarchie. Or quelle est la place du roi et du parlement dans ce système tout nouveau en France ?

1. La place et les pouvoirs du parlement

Le parlement est l’organe qui détient le pouvoir législatif, il est composé a cette époque de la chambre des députés et de la chambre des pairs c’est donc un organe bicaméral. Les députés sont issus du vote censitaire (il doivent contribuer à un impôt assez élevé) départemental (il sont élus par le corps électoral local). La chambre des pairs représente la noblesse, elle suit donc ses intérêts. Les 2 chartes instaurent un grand élément du parlementarisme, c’est la responsabilité gouvernementale. Cependant la charte de 1814 ne précise pas devant qui il est responsable ce qui suscite un véritable problème. La charte de 1840 se caractérise par plusieurs périodes, effectivement dans le texte original le gouvernement n’est responsable que devant le roi. Par la suite les ministres seront

responsables devant la chambre des députés et aussi devant le roi, on parle alors de régime parlementaire dualiste. Certains pouvoirs sont aussi accordés au parlement ce qui lui permet de peser, par exemple c’est lui qui vote le budget de l’état. On peut rajouter un point essentiel qui permet de caractériser ces régimes de parlementaire, les ministres proviennent de la majorité parlementaire, ce qui permet au parlement d’avoir un pouvoir sur le gouvernement. Nous avons donc vu que certains principes du régime parlementaire été bien respecté. Mais quelle est la place du roi au sein de ce système, est-elle en accord avec cette forme de régime ?

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