Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elle un régime parlementaire en France ?

« L’Ancien Régime moins les abus », ainsi était évoqué par Louis XVIII le régime mis en place par la charte de 1814 octroyée par sa personne et qui établissait un régime basé sur une collaboration des pouvoirs semblable à un régime parlementaire malgré une place dominante du Roi dû à un compromis entre acquis de la Révolution et principe monarchique s’expliquant par des interprétations idéologiques différentes notamment avec son jeune frère et futur Roi, Charles X favorable au retour de l’Ancien Régime.

Une charte correspond à un texte à valeur constitutionnel organisant les institutions, la structuration des pouvoirs et les rapports entre-elles au sein d’un pays. Il s’agira ici en particulier des chartes adoptées en 1814 et en 1830 en France qui organisent les pouvoirs publics en France. Par ailleurs, le régime parlementaire désigne un modèle de séparation des pouvoirs dans lequel l’organe exécutif et l’organe législatif exercent conjointement la fonction législative c’est-à-dire l’initiative et le vote de la loi et disposent tous deux de mécanismes juridiques leur permettant d’agir sur l’autre afin de maintenir un équilibre et une stabilité dans leurs rapports.

Il s’agira dans notre sujet de mettre en évidence l’aspect parlementaire instauré par ces chartes et les contradictions qui en découlent. En revanche, nous n’aborderons pas les différents courants de l’opposition sources de conflits tel que les bonapartistes ou les légitimistes, encore moins les évènements de la révolution de 1830 plus communément appelé les « Trois Glorieuses ».

L’intérêt de ce sujet est double en ce qu’il permet de comprendre pourquoi ce régime a particulièrement influencé les régimes qui lui succéderont d’une part et d’autre part il permet en pratique de comprendre le caractère sinueux voire parfois contradictoire du régime mis en place en France pendant cette période.

Ce qui conduit à la question de savoir si les chartes de 1814 et de 1830 établissent un régime parlementaire en France ?

L’interprétation parlementaire dans un premier temps (I) puis le caractère toutefois controversé de ce régime (II) permettront de répondre à cette question.

1. Une interprétation parlementaire

La Charte de 1814 à permis d’imposer des bases parlementaires notamment au sujet de la structure et des mécanismes régissant le rapport entre les organes (A) mais c’est lors de l’adoption de la Charte de 1830 que cette interprétation parlementaire se verra renforcée (B).

1. L’émergence d’un régime parlementaire

L’apparition d’un régime parlementaire est permise tout d’abord par la Charte de 1814 octroyée au lendemain du 1er Empire par Louis XVIII qui, étant admiratif du régime anglais, est favorable à la mise en place d’un régime parlementaire en France afin de trouver une stabilisation institutionnelle dans un pays marqué par de multiples conflits, tensions et révoltes en raison de plusieurs régimes politiques mis en place successivement n’ayant pas pu s’affirmer sur le long terme, ce qui a notamment été évoqué dès le préambule de la Charte ayant la volonté « d’établir un équilibre ténu, lié aux circonstances de l’heure ».  Cette charte présente des éléments caractéristiques d’un régime à structure parlementaire d’une part. En effet ce régime est composé d’un Parlement bicaméral composé d’une Chambre des Députées élue pour cinq ans et d’une Chambre des Pairs aristocratiques dont les membres sont désignés par le Roi et où ils y disposent à vie et de manière héréditaire, ces deux chambres discutent et votent la loi.                                                                                                                     Une pratique des pouvoirs avec des caractéristiques typiques d’un régime parlementaire est aussi évoquée. On relève d’abord une fonction législative exercée conjointement par l’organe législatif et par l’organe exécutif dans l’article 15 de la Charte qui dispose « La puissance législative s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements ».                                                                                                   D’autre part , le Roi dispose d’un droit de dissolution de la Chambre des députés et l’initiative de la loi est également portée par l’exécutif ce qui est affirmé par la formule « Le Roi propose la loi » dans l’article 16 de la Charte l’évoquant de manière concise.  Parallèlement au droit de dissolution, on retrouve une responsabilité des ministres affirmée par l’article 55 la Charte permettant à la Chambre des députés « d’accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger » bien qu’elle n’affirme pas si cette responsabilité est de nature politique ou pénale.                                               Enfin cette Charte perpétue les grands principes de liberté et d’égalité contenus dans la Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en confirmant les libertés individuelles, la liberté religieuse ainsi que la liberté de la presse nous permettant de conjecturer que le régime français s’est définitivement détaché d’une monarchie absolue en consacrant ces libertés fondamentales.

1. L’affirmation du parlementarisme

On remarque une confirmation de l’interprétation du régime parlementaire, en effet Charles X , successeur et petit frère de Louis XVIII et hostile au régime parlementaire, n’accepte pas les élections de 1830 donnant lieu à une majorité de libéraux, favorables à l’interprétation parlementaire, et va convoquer de nouvelles élections. En 3 jours , dénommés les 3 Glorieuses, le régime est renversé et Charles X doit s’enfuir renforçant donc l’interprétation parlementaire mis en place par la Charte de 1814.                                                                          Le nouveau régime est fondé sur un contrat, la Charte de 1814 est révisée et promulguée le 14 août 1830 aux termes de laquelle le Roi conserve le pouvoir exécutif mais cède désormais une partie de son pouvoir législatif en faveur de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés ce qui est notamment évoqué à l'article 15 selon lequel l'initiative des lois, autrefois monopole du roi, est désormais partagée entre le Roi et les Chambres. On retrouve donc dans cette nouvelle Charte la même structure parlementaire que le précédent régime mais également les mécanismes juridiques du droit de dissolution et de la responsabilité du Gouvernement permettant une stabilité entre les organes. Il faut souligner également l’apparition de la responsabilité politique des ministres devant le Roi faisant du régime français un régime unique qualifié de régime parlementaire dualiste ou orléaniste contrairement au régime parlementaire traditionnel pratiqué au Royaume-Uni qualifié de moniste. Les libertés publiques confortées par la Charte de 1814 tel que la liberté religieuse et la liberté de la presse sont plus amplement renforcées et le corps électoral est élargi.                                                                                      D’autre part, il existe un changement du principe de légitimité permettant de passer d’une charte de 1814 où le Roi était Roi de France et la monarchie de droit divin avec une Charte octroyée par le Roi au peuple à un Roi, Louis-Philippe,  qui est Roi des Français devant jurer fidélité à la Charte concluant donc ainsi un contrant entre le Roi et la Nation en supprimant l’idée d’un pouvoir de droit divin et en proclamant la souveraineté nationale. On peut faire on parallèle entre ce régime mis en place et la révolution anglaise de 1688 renforçant d’autant plus l’idée d’une confirmation du parlementarisme.                                                                                                                                    Enfin, il apparaît une certaine stabilisation du régime après l’adoption de cette nouvelle Charte, elle est globalement respectée et l’interprétation parlementaire et les législations votées sont dans un cadre norma et les principaux outils parlementaires tel que la responsabilité politique fonctionnent normalement.  

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