Faut-il supprimer le Sénat ?

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL

HABIBIY Fatima

L1 DROIT

 G9

SUJET :Faut-il supprimer le Sénat ?

Le Sénat est composé de trois cent quarante-huit membres, constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale.Ce principe est établie à l’article 24 de la Constitution de la Ve République, qui dispose en effet, le Sénat est le représentant des collectivités territoriales et siège au palais du Luxembourg. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, les sénateurs sont élus par des élus locaux. Suite a la loi organique de 2003, les sénateurs sont élus pour six ans et leur renouvellement s’effectuait par moitié tous les trois ans. Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l’institution a souvent été critiquée car son utilité a été souvent mise en cause.

Le sénat a-t-elle une réelle utilité pour la Ve République ?

Malgré que le Sénat est très critique il a un présence importante au sein de notre système politique (I),  il est également un désaccord pour plusieurs membres (II).

I) Une présence importante pour le Sénat au sein de notre système politique.

Il est nécessaire d’identifier l’utilité du Sénat au sein de notre système politique, il est essentiel a la Ve République car il permet d’exercer un contre-pouvoir (A) et également de représenter la démocratie.(B)

 A- Le Sénat en tant que contre-pouvoir

Le Sénat est nécessaire au maintien d’un équilibre parlementaire.

Aucune réforme de la Constitution n’est possible sans l’accord par une vote majoritaire au Sénat.avec un Sénat dans l’opposition il est impossible pour la majorité socialiste de procéder à une réforme de la constitution en dehors d’un consensus politique.

On considère que lorsqu’il a deux assemblées les intérêts des français sont mieux représentés.

En effet l’Assemblée national a besoin du Sénat, ils doivent travailler ensemble, pour permettre d’éviter la confusion des pouvoirs législatifs, et éviter que l’assemble nationale décide seule de la tenue des lois. Par ailleurs le Sénat amène donc un apport considérable dans le travail parlementaire. Le Sénat il dispose aussi de certaines pouvoirs qui ne sont pas attribues à l’Assemblée nationale. Par exemple le Sénat peut bloquer une révision constitutionnelle au même titre  au même titre que son accord est nécessaire à l’adoption d’une loi organique le concernant.

B-Le bicamérisme, représentent la démocratie  

La présence du Sénat au sein du Parlement permet de rendre le vote des lois plus démocratique car il apporte une seconde lecture aux textes adoptes par l’assemble nationale qui parfois les adopte trop rapidement. Cela lui permet de poser un autre regard sur les textes législatifs, ce qui rends l’adoption des lois plus démocratique sous la Ve République car les pouvoirs législatifs ne sont pas concentrés dans les mains d’un seul. Au cours de la Ve République, il a été constaté que le gouvernement n’avait eu que très rarement de soucis avec l’assemble nationale, en revanche il est arrive souvent que le Sénat soit dans l’opposition totale au gouvernement, exécutif a toujours pu gouverner dans des bonnes conditions.

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