Fédéralisme : unité dans la diversité.

« Il favoriserait tout aussi bien la cohésion sociale que le respect des différences, l’autonomie des entités fédérées que l’interdépendance dans la quête de solutions à des problèmes communs, le respect des choix sociaux singuliers que la solidarité intercommunautaire », sont les mots d’André Lecours et François Rocher à propos du fédéralisme. Ce modèle étatique est aujourd’hui un des modèles les plus développés dans les plus grands États du monde : c’est le cas aux États-Unis par exemple. Le succès, si l’on peut employer ce terme, du fédéralisme est dû à sa particularité à pouvoir reconnaître la diversité nationale qui recouvre son territoire tout en assurant l’unité de l’État, lorsqu’il s’agit d’un fédéralisme plurinational. Le fédéralisme rassemble à la fois les fédérations et les confédérations, selon qu’il s’agisse d’une dynamique d’agrégation ou de désagrégation. C’est en effet un système politique régissant les rapports entre le gouvernement central et les gouvernements des collectivités qui forment cet État. Le gouvernement central revient à l’État fédéral que l’on peut définir comme un État composé de collectivités territoriales tellement autonomes qu’on les considère presque comme des états. C’est un état extrêmement décentralisé qui aboutit à une création de modèle étatique composé d’État. Les États fédérés sont les entités territoriales qui composent l’État fédéral. Le fédéralisme implique trois principes propres à ce modèle et sans quoi on ne peut pas parler de fédéralisme. Le premier est la superposition ; cela signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des États fédérés qui composent une fédération et l'État fédéral qui englobe l'ensemble du territoire. Ceci suppose une double constitution et donc la conformité du droit des États fédérés à celui de l’État fédéral. Le second principe est l’autonomie : dans un état fédéral, les états fédérés sont autonomes et disposent d’un pouvoir de décision exclusif lorsqu’ils relèvent de leur compétence. C’est à la Constitution de fixer une répartition claire et précise des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés. Enfin, le dernier principe sur lequel repose le fédéralisme est la participation : les états fédérés vont participer à la formation de la politique de l’État fédéral. L’État fédéral va pour ce faire laisser une certaine place aux institutions des états fédérés qui sont représentés dans le pouvoir exécutif grâce à un exécutif collégial par exemple, et dans le pouvoir législatif par le biais du parlement bicaméral. Selon la définition de King, en 1982, le fédéralisme est un ensemble de gouvernements à plusieurs niveaux qui combinent des éléments de partage du pouvoir et d’autonomie régionale. Il repose sur l’idée qu’il est bon de réaliser simultanément l’unité et la diversité grâce à la conciliation, la préservation et la promotion d’identités distinctes au sein d’une union politique plus large. L’idée d’unité se rattache donc à une volonté de préserver la cohésion sociale notamment autour du pouvoir politique, et la diversité, quant à elle, renvoie à la notion d’État plurinational, caractérisé par la nécessité pour l’État de reconnaître des communautés aux identités culturelles différentes et revendiquées.

L’enjeu de cette capacité à concilier unité et diversité est telle que la stabilité politique des États fédéraux en dépend. Dans certains États fédéraux, tel que le Canada ou l’Espagne, qui n’en est pas un officiellement mais dont le système politique se rapproche, les relations entre le gouvernement et le peuple ont été bercées par la considération qu’il leur portait à leur revendications autonomistes et identitaires. La prospérité du fédéralisme est donc historiquement très tumultueuse, et continue de l’être en Espagne. La Catalogne fait part de revendications de plus en plus fortes auxquelles le gouvernement espagnol ne parvient pas à répondre ce qui rend le conflit permanent et pesant. D’un point de vue sociologique, les fédérations asymétriques semblent profiter aux provinces privilégiées dans le cadre des compétences qui leur sont constitutionnellement accordées et ainsi écraser les minorités qui ne parviennent pas à s’affirmer politiquement et culturellement. Ce fut longtemps le cas du Québec. De même, les tribunaux constitutionnels sont au cœur des luttes menées entre le gouvernement central et les provinces autonomes et leurs décisions sont décisives quant à la préservation de leur légitimité aux yeux du peuple. La jurisprudence du tribunal constitutionnel espagnol a d’ailleurs beaucoup évolué, et cette incohérence lui a valu une grande perte de sa légitimité.

Dès lors, il est possible de s’interroger sur le fait de savoir comment le fédéralisme parvient à concilier unité et diversité au seins d’un même État en théorie ? Le fédéralisme est-il efficace comme mode de gestion de la diversité en pratique ?

Il s’agira dans ce devoir de s’intéresser dans un premier temps à la capacité, en théorie, du fédéralisme à maintenir l’unité dans la diversité, puis dans une seconde partie à la difficulté qu’a ce modèle étatique à la maintenir en pratique.

I- Le fédéralisme en tant que gardien de l’unité dans la diversité

D’une part, il s’agit d’étudier le fédéralisme d’un point de vue théorique. Beaucoup de définitions différentes du fédéralisme ont été proposées par divers auteurs engagés dans l’étude des systèmes politiques et des nombreux modèles étatiques, mais chacune d’elles semble dégager les mêmes principes. Ce qui ressort de ce modèle étatique particulier mais diffusé à grande échelle dans le monde, est sa capacité à concilier à la fois l’unité d’un État et la diversité culturelle d’un peuple au sein d’une même organisation territoriale. Selon les mots de Ronald Watts, le fédéralisme est le modèle « combinant un gouvernement partagé pour certains objectifs communs bien définis et une autonomie d’action des gouvernements de chaque composante pour des objectifs liés au maintien de leurs différences régionales ». Le fédéralisme est théoriquement censé promettre une cohésion sociale (A) et gérer la diversité de son peuple (B)

A) La promesse d’une cohésion sociale

Dans un premier temps, l’une de la double mission de l’État fédéral est d’assurer l’unité de son peuple. D’une part, ce qui fait la spécificité du fédéralisme est sa particularité à

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