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Pour le 16/10/2017                                                                JODAR SACRISTAN MAXIME

Économie : La coordination des décisions économiques par l’échange.

Dans le cadre de la Commission gouvernementale dont je suis membre, je serai chargé de réaliser une étude afin d’identifier et d’analyser des défaillances de marchés, mais également, d’identifier et d’analyser des dysfonctionnements de marchés sur divers points concernant le marché des droits à polluer qui sont les suivants.

Dans un premier temps, nous allons voir si oui ou non, l’émission de gaz à effet de serre est productrice d’externalités. Par la suite, nous allons voir le fonctionnement du marché des droits à polluer. Nous poursuivrons par voir si ce marché peut fonctionner sans l’État et se pencher sur les difficultés de fonctionnement qu’il peut connaître.

Puis, nous finiront par voir comment l’État en dehors des droits à polluer peut orienter les décisions des entreprises polluantes.

On parle d’externalité en terme de conséquences sur les tiers, sans que ceux-ci aient participé à l’action, des décisions prises par un agent économique. Elles peuvent être positives ou négatives.

L’effet de serre est produit par les transports majoritairement (27%), l’industrie (21%), les bâtiments (20%), l’agriculture (16%), les énergies (13%) et également par les déchets et autres (3%).

Nous pouvons dire que l’émission de gaz à effet de serre est productrice d’externalité car elle est responsable du réchauffement climatique, de la pollution de notre Terre mais est également dévastatrice sur le plan humain/santé, car sa pollution est toxique et peut provoquer de lourdes maladies cardiovasculaires, pulmonaires ou encore être à l’origine de cancer.

Nous pouvons donc dire que outre le fait que sans l’effet de serre les températures seraient bien inférieures à + 15°C au lieu de - 18°C seul point positif, et bien, l’émission de gaz à effet de serre est bien productrice d’externalités majoritairement donc négative.

L’État oriente les décisions des agents économiques en matière de production d’externalités par la création d’un marché de droits à polluer.

Le marché de droits à polluer à été crée dans le but de réduire l’émission de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne.

Son principe étant que chaque année, un quota d’émission de CO2 est alloué à chaque installation. C’est à dire qu’une entreprise qui émet davantage de carbone que la limite le réglemente doit alors acheter un « droit à polluer » à une entreprise qui elle aurait consommé moins que son quota. Tout cela dans le but de se conformer partiellement au protocole de Kyoto qui vise à la réduction donc des émissions de gaz à effet de serre.

Pour ma part, ce marché ne peut fonctionner sans l’État car il est lui même le concepteur de ce permis de « droit à polluer » sans lequel les entreprises ne diminueraient pas leurs émissions de CO2. De plus, sans celui-ci les entreprises pourraient continuer à polluer sans être sanctionner. L’État a également permis en étant l’auteur de ce droit : d’encourager les entreprises pouvant réduire leurs émissions pour un faible coût à le faire et également, à vendre ce « droit à polluer » sur le marché. Tout cela encore une fois, dans le but d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre.

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