Droit des personnes

Introduction

Section 1: La notion de personne 

Section 2 : L’évolution du droit des personnes

Section 3 : Les fonctions de ce droit 

Le droit civil peut être divisé en sous partie, droit des personnes, droits de la famille, droits des contrats, le droit des biens, et enfin le droit des régimes patrimoniaux et le droit des successions.

 Le droit des personnes constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions issue des diverses sources du droit tendant à assurer la détermination, l’identification, et la protection des personnes.

Nous commencerons par définir la notion de personne dans une première section puis l’évolution du droit des personnes dans une deuxième section et enfin les fonctions du droit des personnes.

A la différence de certaines institutions qui ont été créé par le droit, les personnes préexiste au droit. C’est d’ailleurs pourquoi le doyen Carbonnier classait les relations familiales parmi les hypothèses relevant du non-droit. Il considérait que : le non droit et l’essence et le droit l’accident. La notion juridique de personne s’est dégagée au cours des siècles. Elle est lié a l’aptitude à être titulaire de droits. Les personnes sont les seules sujets de droits et il existe deux catégories de personnes aux regards du droits : d’une part les personnes physiques (homme et femme de chair et d’os) et d’autre part les personnes morales (entités abstraites non incarnée comme les associations, les syndicats etc.).

 S’il est difficile de définir la notion de personne il est possible d’en retenir au moins une définition négative (ce que ce n’est pas) en opposant les personnes et les choses, en distinguant les personnes des êtres vivants ou encore en distinguant les personnes des robots et autres machines intelligentes.

Section 1

-1-     La définition des personnes par opposition aux choses. Le droit opère classiquement une distinction majeure qu’on appelle également la summa division. Distinction entre deux grandes catégories, les personnes et les choses. La personne est « l’être qui jouit de la personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits) au sens du droits les personnes sont donc les sujets de droits autour desquelles tout le système juridique du code civil s’organise. On le constate en observant le découpage du code civil. Le livre 1er est disposé aux personnes qui disposent de droit sur les choses, choses, sur le livre 2 qui sont échangées grâce à des conventions traité elles même dans le livre 3.

La personne n’est pas défini nettement dans le code civil alors qu’il est nécessaire de la connaître puisque en découle l’application de nos règles de droits relatives à cette catégorie. La personne juridique doit être distingué de la personne humaine, en droit la personne est le sujet de droit, celui pour qui le droit est construit et qui seule peut se prévaloir de prérogative attribuer et sanctionner par l’autorité publique. La personne juridique est celle qui est apte à avoir des patrimoines et signer des contrats. L’étymologie du mot permet d’en préciser le sens du latin persona qui signifie « parler à travers de ». Ce terme faisait référence autrefois aux masques que portaient les acteurs dans l’antiquité romaine lorsqu’ils jouaient sur scène et qui incarnait le caractère. Le terme a été repris par le droit romain pour désigner l’enveloppe juridique dont sont pourvus les sujets de droits, cette enveloppe s’appelle la personnalité juridique. La personnalité juridique n’est pas une qualité que l’homme possède par nature mais une qualité qui est attribué par le droit, alors que l’être humain est un fait une réalité qui n’a pas besoin du droit pour exister. La notion de personne renvoie instinctivement a la notion d’être humain mais il faut nuancer ce parallèle, car, toute les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas forcément des êtres humains. Autrement dit il y’a aussi des personnes morales qui sont des groupements qui permettent de mettre en commun des biens des connaissances, une capacité ou un savoir-faire. Autrement dit-elle ont un patrimoine distincts de leurs membres. Ces personnes morales peuvent agir en justice, elles sont titulaire de droit et soumises a des obligations. On peut aussi distinguer les personnes morales de droit privés et publique (Société ou État).

-2-    La définition des personnes distinctes des êtres vivants : si seule les personnes sont considérées comme sujets de droit, on peut s’interroger sur le statut juridique des êtres vivants (animaux etc.). 

En principe tout ce qui ne constitue pas une personne au sens juridique est une chose. Mais pourtant des évolutions contemporaines permettent de relativiser ces distinctions et de réfléchir aux frontières. Certaines choses au sens juridique du terme bénéficient de règle  particulière qui montre que la distinction entre personne et chose est distendue. Par exemple les embryons sont protégés en tant qu’être humain. Les enfants nés sans vie ont une existence juridique qui leurs est reconnue, alors même qu’ils n’ont pas eu la personnalité juridique. Le cadavre humain n’est pas traiter comme une chose ordinaire. Il bénéficie d’une protection particulière 16-1-1 « Le respect due au corps humain ne cesse pas avec la mort, le reste des personnes décédés y compris les cendres de celle dont le corps a été donné a crémation doit être traité avec respect, dignité et décences ». 

Concernant les animaux, ils relevaient traditionnellement de la catégorie des choses, depuis la loi du 16 février 2015, l’article 515-14 précise désormais que «les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » mais le même article précise que sous réserve des lois qui les protègent les animaux sont soumis aux régimes des biens ainsi, les animaux ne sont plus des meubles mais soumis au régime juridique des choses. Ils ne sont pas titulaire de droit subjectif, mais en tant qu’être vivants, ils doivent être respectés, bien que cette exigence de respect ne suffise pas. La nature particulière des animaux, surtout ce qui sont proches de l’homme aux sens physiologiques et psychologique, suscite de très importants débats dans la communauté juridique. On s’est notamment interrogé sur le fait de savoir si il fallait leurs reconnaître la qualité de sujets de droits (proposition pas retenues). 

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