La souveraineté est-elle un pouvoir absolu ?

Dissertation : La souveraineté est-elle un pouvoir absolu ?

Le terme de souveraineté est conceptualisé pour la première fois par le juriste et philosophe Jean Bodin, dans son ouvrage « Les six livres de la République » paru en 1576 définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République. » Ici, le sens du mot république a le sens de l’Etat et non du gouvernement comme on l’entend de nos jours. La souveraineté est inaliénable, c’est à dire que personne ne peut se l’approprier. En ce sens, elle est perpétuelle. Les représentants sont les dépositaires de la souveraineté tant que le peuple ne les destitue pas de leurs fonctions. Bodin formula parmi les premiers le principe de l’unité de la puissance publique et l’idée d’invisibilité du pouvoir. La notion de souveraineté se rattache à celle de la res publica. La notion de souveraineté moderne est née de l’œuvre de Bodin.

La souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. L’Etat est souverain sur son territoire, mais, l’autorité qu’il exerce sur l’ensemble de celui-ci doit être conforme au droit international. La souveraineté territoriale est un droit exclusif et absolu de l’Etat sur son territoire. La plénitude de cette souveraineté renvoie donc au fait que l’Etat est libre d’exercer sur son territoire l’ensemble de ses compétences dans les domaines législatif, administratif ou judiciaire. En droit international, un Etat souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimé de cette autorité devant en principe reposer sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

L’Etat est une abstraction qui résulte du passage qui résulte du passage d’une approche domaniale à une approche institutionnelle. Le terme de souveraineté apparaît durant le Moyen-âge faisant référence à la souveraineté royale et la souveraineté de droit divin qui se combinaient pour former l’autorité du roi. Avec l’époque de la Révolution Française et le courant des Lumières, le concept de souveraineté prend une dimension plus large, plus abstraite et innovant : la souveraineté appartient au peuple. Cette souveraineté résulte d’un régime présentatif. Philippe Rouet a essayé de construire un Etat qui serait souverain. Cette souveraineté est liée à la construction de l’Etat moderne. Elle est aussi liée à des philosophes : Jean Bodin, Rousseau, Sieyès et Carré de Malberg. La Révolution Française marque le début de l’Etat moderne qui se caractérise par la séparation des pouvoirs.

La souveraineté, principe fondamentale de l’Etat, est-elle un pouvoir absolu ? Il s’agit dans une première partie de traiter le pouvoir de l’Etat à travers sa puissance (I) mais s’imposent à celui-ci certaines limites (II).

Selon Bodin, ce qui caractérise la puissance de l’Etat est à la fois son absolutisme, mais également sa perpétuité.

Par absolue, Jean Bodin entendait que la souveraineté englobait et dépassait tout les pouvoirs déjà présent. Tel est le cas de la notion de droit de « donner et de casser la loi », théorisée également dans cet ouvrage. Cette notion signifie que, la souveraineté n’est pas soumise aux lois qu’elle-même donne, et donc par conséquent peut les faire casser. En effet une souveraineté soumise à ses propres lois serait incapable de donner et casser ses lois. L’Etat a le pouvoir d’une nature particulière, il a la compétence de sa compétence. L’Etat est la seule entité juridique qui peut édicter de règles de droit applicables à tous. Elle détient le pouvoir d’imposer le respect de ces règles de droits. Elle possède une absolue compétence d’auto organisation de l’Etat. La France est un état unitaire c’est un pouvoir légitime monopolistique. Le monopole de la contrainte légitime se manifeste par l’intervention d’un juge ou usage des forces de l’ordre (Max Weber). L’Etat en tant que personne juridique peut librement souverainement

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