La souveraineté est-elle toujours aujourd’hui un élément d’identification de l’État ?

TD Droit constitutionnel

Sujet : La souveraineté est-elle toujours aujourd’hui un élément d’identification de l’État ?

Introduction

On se demande si la souveraineté est toujours un élément d'identification de l'Etat. La formulation du sujet signifie qu'à une période de l'histoire, il était indéniable que c'était le cas, mais que des éléments peuvent potentiellement la remettre en cause aujourd'hui.

Le pouvoir souverain est le pouvoir au-dessus de tous les autres, le pouvoir de déterminer ses compétences soi-même et de n'avoir aucune concurrence à l'intérieur de ces frontières. Le fait d'être totalement indépendant des autres Etats et qu'aucun ne puisse imposer ces règles sur un autre à l'échelle internationale.

On considère que disposer de ce pouvoir est un critère indispensable pour qu'une société soit considérée comme un véritable Etat. Cependant, on se rend compte aujourd'hui qu'en fonction des régimes politiques en place, de nombreux Etats ont perdu de leur souveraineté que ça soit à l'intérieur ou à l'extérieur des frontières.

Oui, la souveraineté reste un élément d'identification obligatoire, sa définition classique en revanche n'est plus exacte étant donné qu'elle est partiellement remise en cause. Dans un premier temps, nous allons expliquer pourquoi l'idée de souveraineté reste indispensable pour être considérée comme un Etat. Dans un second temps, nous allons expliquer pourquoi cette souveraineté n'est plus aussi souveraine que lorsque ce concept a été mis en place.

Partie 1 - La souveraineté, un élément d'identification obligatoire pour un Etat

Sous partie 1 - La souveraineté interne obligatoire

Dans toutes les sociétés humaines, il est indispensable qu'une autorité est un pouvoir au-dessus de tous les autres pour éviter l'anarchie. Comme le dit l'auteur Boris Barraud dans son livre L'Etat entre fait et droit : "L'Etat désigne un ensemble de formes institutionnelles du gouvernement qui maintient le monopole administratif."

S'il n'y a pas de pouvoir souverain à l'intérieur d'une société placé dans un territoire donné, il est impossible de faire fonctionner correctement toutes ces institutions, si le gouvernement n'a pas de compétences régaliennes, il ne pourra pas empêcher l'apparition de rivaux sur son propre territoire et ça aura pour conséquence inévitable de détruire le système en place.

Comme le disait Trotski : "Tout Etat est fondé sur la force", bien que cette phrase semble barbare à première vue, elle est néanmoins exacte, un Etat ne peut pas exister s'il n'y a pas à l'intérieur de ces frontières un gouvernement en place avec la force nécessaire pour maintenir son système politique et juridictionnel. Cette phrase ne signifie pas que l'Etat doit en permanence agir par la force, mais qu'il doit toujours être en capacité de le faire si cela est nécessaire.

Sous partie 2 - La souveraineté externe obligatoire

Pour être considéré comme un Etat à l'international, il faut normalement pouvoir être indépendant. S'il fait preuve d'obéissance et qu'il se soumet à des obligations qu'il n'approuve pas, il ne peut pas être désigné comme un Etat, car ça voudrait dire qu'un autre a le monopole sur les institutions de son pays. Les relations à l'international entre les Etats souverains doivent être sur un pied d'égalité.

Il en va de même pour les organisations internationales qui ne peuvent pas obliger des Etats à s'impliquer et à suivre leurs directives, leurs souverainetés leurs laissent la possibilité de se retirer s'ils le désirent.

...