La Souveraineté Est-elle Illimitée

La souveraineté est-elle illimitée ?

« Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal en quelques mains qu'on le place ». Benjamin Constant.

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur ») désigne également le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Le terme d’illimité rattaché à celui de souveraineté désigneraient donc une situation dans laquelle le caractère d’indépendance, de liberté d’un État serait totalement autonome quant à lui-même et vis à vis du monde extérieur.

En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

Afin d’établir une réponse viable quant à la nature de la limitation de la souveraineté, il est préférable de rester dans le contexte français et ses relations internationales.

L’Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française déclare que La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Par ces derniers termes, L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national.

A l’inverse, historiquement, à l’époque médiévale nous avons une conceptions populaire de ce qu’est l’état. Dans ce contexte, la population obéit à un chef, une personne physique qui représente une force de contrainte et une force de protection. La particularité de cette forme d’organisation politique c’est que le chef exerce le pouvoir dans son intérêt personnel, il n’est pas chargé de l’intérêt de la population. On va parler ici de patrimonialité du pouvoir.

Ainsi, de son époque jusqu’à aujourd’hui, Benjamin Constant a parfaitement posé la problématique de la nature même de la souveraineté, à savoir son caractère éventuellement dangereux au regard de sa puissance. La souveraineté peut-elle donc être limitée ?

Pour répondre à cette interrogation, il convient dans un premier temps de s’interroger plus largement sur le concept de souveraineté ainsi que sur son caractère éventuellement illimité (I) puis de comprendre dans quelles mesures cette souveraineté pourrait être limitée (II).

I - La notion de souveraineté

Le concept émerge pour la première fois avec Jean Bodin dans les Six livres de la République (1576). Tout en s'inscrivant dans un contexte de réinterprétation du droit latin, cette émergence annonce en fait les logiques étatiques modernes

A – Naissance du concept de souveraineté

1 – conception traditionnelle

En Droit public, la souveraineté désigne le caractère indépendant d'un État qui n'est soumis à aucune autorité extérieure autre que celles qu'il a librement acceptées. La Summa Potestas est, en d'autres termes, l'autorité suprême reconnue à l'État sur tout le territoire qu'il administre.

Développée par de nombreux théoriciens politiques partisans de l'absolutisme, en particulier Jean Bodin et Thomas Hobbes (et encore au XXe siècle par Carl Schmitt), la souveraineté fut d'abord considérée comme l'apanage du monarque, avant que la Révolution française, à la suite des théories de Jean-Jacques Rousseau, ne prétende transférer son exercice aux citoyens. C'est en ce sens que l'on parle de « souveraineté populaire ».

Le corollaire de la souveraineté est le droit à l'autodétermination, c'est-à-dire le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. La souveraineté nationale désigne, dans cette logique, l'indépendance territoriale d'un pays et de ses habitants à l'égard de puissances étrangères.

2 – conception libérale

Les libéraux refusent que le principe de puissance suprême soit accordé à l'organisation étatique. En effet, ils estiment que ce serait cautionner le pouvoir arbitraire et favoriser la promulgation de lois contraires à la justice, dans la mesure où le Prince (qu'il soit élu démocratiquement ou non) pourrait régenter son territoire sans en rendre compte à des principes supérieurs. C'est pourquoi, dans l'acception libérale, la seule souveraineté véritable est reconnue au Droit, qui n'est autre que l'aune à laquelle chaque action doit être évaluée. Cette notion centrale est à rapprocher de l'expression Rule of Law, le « gouvernement des lois, non des hommes ».

Cependant, par provocation envers les tenants de la « souveraineté populaire » et, partant, étatique, certains libertariens préfèrent utiliser le concept de souveraineté pour l'appliquer à l'individu, affirmant ainsi la liberté individuelle : chacun n'est soumis à aucune autorité extérieure autre que celles qu'il a librement acceptées, dans le respect du droit de chacun. Appliqué à un groupement d'individus, on aboutit au droit de sécession. En ce sens, les libertariens parlent de « souveraineté de l'individu ».

La souveraineté se distinguerait donc en plusieurs conceptions, traditionnelle et libérale, mais également en de multiples aspects.

B – Approche analytique de la souveraineté

1 – souveraineté interne et externe

La souveraineté interne, aussi appelée la souveraineté indépendance. Dans le cadre de rapports entre État, elle se présente comme indépendance des uns par rapport aux autres. Un État est souverain quand il ne dépend pas des autres États, si un État dépend juridiquement d'un autre État ou d'une autre entité, il cesse d'être un État souverain.

Les États peuvent limiter l'exercice de leur souveraineté (ex : un État peut confier la maitrise de sa sécurité à un autre État). Un État est indépendant

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